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Arrêté - Ar2024 188 Etchard av de lEurope
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 188 Etchard av de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
20241188
Ville de -;â
bgl"vignY
ARRETE n" 2024tr88
Réf. Ets : 6715923-DA-367 48582
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de !a circulation et du stationnement avenue de l'Europe - Du $lLLl2O24 AU O8/L2/2024- ETCHART Génie civilet maritime
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale et L2213.L à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R l-10.1, R 1L0.2, R 411.5, R 4L1-.8, R 411.18, R 41,1,.25 à R41L.28, R417.4,R4L7.9, R417.l-0 etR422.4,
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets ETCHARD en date du 22 octobre2024;
Considérant qu'en raison des travaux de réparation des garde-corps (2 x 2 voies au niveau du pont
- sortie du Grand Pli), il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de l'avenue de l'Europe;
ARRETE
ART|CLEI"': Du18novembreauSdécembre2024,dateprévisionnelledefindestravaux,lacirculation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat sur une section de l'avenue de l'Europe.
Cet alternat de circulation sera commandé par feux tricolores (KR11j et KRl-1v et panneau
AK17).
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).
Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10 ou 815 et C18.
Une attention particulière sera apportée quant à la sécurité des usagers du fait de la
situation des bretelles d'insertion et de sortie à proximité de l'emprise des travaux.
ARTICIE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Téi. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (D|CT...)
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny ,le 23 octobre 2024