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Arrêté - Ar2024 013 LVI avenue de lEurope et VC la Grand Pli
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 013 LVI avenue de lEurope et VC la Grand Pli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024t013
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ARRETE n" 2024'4r 3
Réf. Ets : /
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de l'Europe et voie communale no 39 (Le Grand Pli) - Du L510L12024 au 3tlOLl2O24 - Loire Vendée lnfrastructures
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22I2 - l- et suivants réglementant la Police Municipale etL221.3.L à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R L10.1, R L10.2, R 4l-l-.5, R 4l-1-.8, R 411.18, R 411,.25 à R 4L1-.28, R 4I7.4, R 417.9, R 4I7 .I0 et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3.
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets Loire Vendée Infrastructure ;
Considérant qu'en raison des travaux de déploiement de la fibre optique au Grand Pli, ily a lieu de
règlementer la circulation avenue de l'Europe et sur la voie communale n" 39 ;
ARRETE
ARTfCLE 1"' : Du L5 au 31- janvier2024, date prévisionnelle de fin destravaux, la circulation générale de
tous les véhicules sera réglementée de la façon suivante (de 8 heures 30 à 16 heures 45) :
ARTICLE 2 : Voie Communale n' 39 (Le Grand Pli) : la circulation de tous véhicules sera interdite.
Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de
ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les
trava ux.
Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des
travaux laissera I'accès libre aux véhicules chargés de ce service.
L'entreprise informera les riverains, le service de ramassage d'ordures ménaRères (Communauté de Communes Vie et Boulogne) et le service des transports scolaires.
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
ARTICLE 3 : Avenue de l'Europe : la circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat
avec feux tricolores (KR11j et KRI-1v et panneau AK17).
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. '. 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 4 :
Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation
par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10 ou B15 et C18.
Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera
interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 6 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à I'ARD Nord
Vendée.
A Bellevigny, le 11 janvier 2024