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Conseil Municipal - acte 00034555 D
Conseil Municipal - acte 00036193 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00036193 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/11/15
Reçu en Préfecture le : 24/11/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 23 novembre 2015
D - 2 0 1 5 / 5 6 0
Aujourd'hui 23 novembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Jacques COLOMBIER présent jusqu'à 15h20 et Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 17h
Excusés :
Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Magali FRONZES, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY Fonds d'Intervention Local 2015. Affectation de subventions
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 15 décembre 2014 en a précisé le montant pour l’exercice 2015.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Maritime / Centre Ville / Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux / Nansouty – Saint Genès / Bordeaux Sud / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Crédit 2015 : 44 500 euros
Report 2014 : 1 882,88 euros
Total disponible : 46 382,88 euros
Montant déjà utilisé : 26 950 euros
Affectation proposée : 6 500 euros
Reste disponible : 12 932,88 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des centres
d'animation de quartiers de
Bordeaux- ACAQB
Aide à l'organisation du réveillon
de la Solidarité et du Bacalafiesta 1 000
Association sportive du Golf de
Bordeaux Lac
Participation à l'organisation des
trophées séniors 600
Association USEP école
primaire Lac1
Participation aux projets culturels
et aux sorties scolaires de fin
d'année
800
Fondation d'Auteuil Aquitaine
Aide au fonctionnement de
l'espace accueil, écoute,
orientation au centre diapason
800
Vie et travail à Bordeaux
Bacalan
Participation à l'organisation des
manifestations sur le quartier du
8 au 10 octobre
300
Stade Bordelais ASPTT - BMX Cofinancement pour l'achat de vélos et de casques pour les TAP 2 000
Stade Bordelais ASPTT - BMX Participation à l'organisation des samedi BMX 1 000
TOTAL 6 500 QUARTIER CENTRE VILLE
Crédit 2015 : 56 500 euros
Report 2014 : 17 494,43 euros
Total disponible : 73 994,43 euros
Lors de la rédaction de la délibération du 15 juillet, une erreur de 500 euros s'est glissée sur le "Montant déjà utilisé". Il a été inscrit 33 209,90 euros au lieu de 32 709,90 euros. Cette erreur de 500 euros a été remarquée et corrigée sur la délibération du conseil municipal du 26 octobre. Le "Montant déjà utilisé" inscrit lors de ce conseil tient compte de la correction et est égal à 41 409,90 euros. Après une affectation de 7 000 euros lors de ce dernier conseil, vous trouverez donc ci-dessous les montants actualisés.
Montant déjà utilisé : 48 409,90 euros
Affectation proposée : 4 378 euros
Reste disponible : 21 206,53 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
5un7
Aide au fonctionnement du lieu
de production, d'exposition et de
diffusion artistiques et culturels
1 500
Association des commerçants
de Mériadeck
Participation à l'organisation d'un
concert 1 878
Eglise protestante unie de
Bordeaux
Aide à la création du circuit des
personnes célèbres inhumées au
cimetière protestant
1 000
TOTAL 4 378
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Crédit 2015 : 45 300 euros
Report 2014 : 0 euro
Total disponible : 45 300 euros
Montant déjà utilisé : 35 700 euros
Affectation proposée : 8 000 euros
Reste disponible : 1 600 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Les Jeunes de Saint Augustin -
JSA
Soutien à l’organisation
d’animations sportives pour les
enfants de l’école privée Sainte
Thérèse
1 500
Association Moi Non Plus
Participation à l'organisation
de l'activité théâtrale et aux
représentations
2 000 Association des commerçants
Ornano - Gavinies - Saint Victor
Aide à la création d'un magazine
de quartier 2 000
Association des commerçants
Ornano - Gavinies - Saint Victor
Aide au fonctionnement de
l'association 1 500
Association des commerçants
Ornano - Gavinies - Saint Victor
Participation à la manifestation
Festi Folies 1 000
TOTAL 8 000
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Crédit 2015 : 42 300 euros
Report 2014 : 0 euro
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 36 623,55 euros
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 3 676,45 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Parallèles Attitudes Diffusion Aide à l'organisation de "Bordeaux mon tremplin inter quartiers" 2 000
TOTAL 2 000
QUARTIER BORDEAUX SUD
Crédit 2015 : 60 000 euros
Report 2014 : 0 euro
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 56 809 euros
Affectation proposée : 1 300 euros
Reste disponible : 1 891 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Tradenbal
Aide à l'organisation d'un bal
traditionnel lors de la fête de la
Saint Michel
300
Association des centres
d'animation de quartiers de
Bordeaux- ACAQB
Participation à l'organisation d'une
battle de hip-hop dans le cadre de
la fête de la Saint-Michel
1 000
TOTAL 1 300 QUARTIER CAUDERAN
Crédit 2015 : 51 500 euros
Report 2014 : 1 053,85 euros
Total disponible : 52 553,85 euros
Montant déjà utilisé : 49 323,55 euros
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 1 230,30 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Vivre à Caudéran Participation à l'organisation du marché de Noël 2 000
TOTAL 2 000
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 novembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN