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Compte-Rendu - Af n2024 CM 066 Créations postes avancement grades PDF
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Af n2024 CM 066 Créations postes avancement grades PDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/066
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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M
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E
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N°2024-CM/066 :
GRADES
SEANCE DU 18 JUIN 2024
CREATIONS DE POSTES DANS LE CADRE D'AVANCEMENT DE
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 19 juin 2024.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 11
juin 2024.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 19
Absents : 10
Représentés : 03
Total des votes : 22
un I £
Sidoleine PAPAYA es
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin à 17h20, le conseil municipal
s'est réuni dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de
Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne - PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - HOAREAU Marie Nathalie - TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina Marie Océane — TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah - LUCILLY Harry - ELISABETH Vincent Marc André - SISAHAYE Teddy.
Absents : MOREAU Jules Mario - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - CHARLEMAGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - BRANCALIN Sandrine - FANNIO Anaïs Cindy - ECLAPIER Eric Emmanuel - PAPAYA Mélissa Marie Elsa - ELISABETH Karine.
Ont __voté par procuration: CHARLEMAGNE Jules Thierry
(procuration donnée à LUCILLY Harry) - BRANCALIN Sandrine
(procuration donnée à ROBERT Laurencine) - FANNIO Anaïs Cindy
(procuration donnée à GEVIA Marie Catherine).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 27.06.2024
Page 1 g S FR D q
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-066-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/066
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de services et de la valeur professionnelle des agents, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024.
La création de l'emploi correspondant au grade d'avancement dans le tableau des effectifs est nécessaire.
Le Maire propose à l'assemblée la création de 05 emplois :
01 adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet
02 adjoint technique principal de 1° classe à temps complet
- 01 attaché principal à temps complet
- 01 technicien principal de 1° classe à temps complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (22 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser la création de cinq emplois permanents :
- 01 adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet - 02 adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet - 01 attaché principal à temps complet
- 01 technicien principal de 1°"° classe à temps complet
ARTICLE 2 :
e Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget.
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire, à, ie t LS
ELISABETH Vincent Marc André Sidoleine PAPAY"* Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240618-2024-CM-066-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024