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Compte-Rendu - Af n2023 CM 118 Créations postes avancement grade
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Af n2023 CM 118 Créations postes avancement grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/118
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Au coeur de l'île, ra ur e, rayonne!
= a
mzczzon
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/118 : CREATIONS DE POSTES DANS LE CADRE D'AVANCEMENT DE GRADES
Le Maire certifie que la liste des | L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre à 17h15, le conseil délibérations a été | municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de affichée le 14 décembre 2023. | Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
La convocation du conseil | Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE municipal avait été faite le 7 | Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne - MOREAU Jules Mario - décembre 2023. CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Le nombre des membres en | Jacqueline — DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - RAYAPIN exercice : 29 Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs Cindy - ELISABETH Vincent Marc André.
Présents : 18
Absents : 11 Absents : MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude — GEVIA Marie Représentés : 04 Catherine —- HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane Michel Total des votes : 22 Marcel Guy — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine - ECLAPIER Eric Emmanuel - SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH
Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa
Ont _ voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à DAMOUR Marcel Gérard) — FOUASSIN Stéphane Michel (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine) — BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — ROBERT Laurencine Sarah (procuration donnée à LUCILLY Harry).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 21.12.2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-118-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/118
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de services et de la valeur professionnelle des agents, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023.
La création de l'emploi correspondant au grade d'avancement dans le tableau des effectifs est nécessaire.
Le Maire propose à l'assemblée la création de 15 emplois :
- O1 ingénieur principal à temps complet
- 01 adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet
- 01 adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet
- 06 adjoints administratifs de 1°" classe à temps complet
- 03 adjoints d'animation principal de 1° classe à temps complet
- 02 agents de maitrise principal à temps complet
- 01 agent spécialisé de 1° classe des écoles maternelles à temps non complet
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix pour) :
ARTICLE 1:
e D'autoriser la création de quinze emplois permanents :
-_ 01 ingénieur principal à temps complet
- 01 adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet -_ 01 adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet -_ 06 adjoints administratifs de 1°"° classe à temps complet
- 03 adjoints d'animation principal de 1°" classe à temps complet - 02 agents de maitrise principal à temps complet
-_ 01 agent spécialisé de 1°"° classe des écoles maternelles à temps non complet
ARTICLE 2 :
e Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-118-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/118
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance,
ELISABETH Vincent Marc André
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-118-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023