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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 48 14 budget annexe zae segre 2013 compte administratif
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 48 14 budget annexe zae segre 2013 compte administratif)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 17 MARS 2014
DELIBERATION N°48/14
L’an deux mille quatorze, le 17 mars à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Jean RIBOT, Vice- Président.
Présents : S.TARGUES - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - R.POUGET - LPEYRATO —S.TUBAU - C. MONTY - C. HOUYAU - R.AUTONES - J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - 4. FRIGOLA - R. CIURANA - B.FORESTIER - - J.RIBOT -JC CALVET - R.DOMENECH - L. VILARINO — JP WILL - C.GINESTET
- F.DOMINGUEZ - JM. BERTRAND
Procurations : G.LEBOUTET à P.DE PASTORS ; S.DELIEUX à G.VALLBONA - J.SARDA à J. RIBOT - Absents excusés : V.MARTY — F.LICCIARDI
Absents : HJOSENDE - J. BOMPIEYRE -— J. PUNZANO - JJ FORTUNY - D.ARMISEN — J.BATAILLE — JC RIVAYROL- L.
LEYGUE -D.LLAU — X.DE TRAVY - B.MARTY - I RIGOLOT
J.RIBOT aété désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 17/03/2014
Conseil exercice d Fe : 4
Se 0ÉFSÈON Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
42 42 25 10/03/2014
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
BUDGET ANNEXE Z.A.E.SEGRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice-président, délibérant sur le
compte administratif 2013, dressé par M. G. ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget
Primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité (abstention de M. AUTONES et MME DELIEUX (Procuration M. VALLBONA)) :
1/ Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
NT Dépenses ou | Recettes ou ï gi à Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou
Libellé déficit € excédents € Dépenses ou déficit € excédents € déficit € excédents €
Résultats reportés 2012
Opérations de l'exercice 2013 12 150,86 12 150,86
TOTAU 12 150,86 12 150,86
Résultats de clôture 2013 12 150,86 12 150,86
Restes à réaliser 2013 32 412,02 32 412,02
TOTAUX CUMULES] 44 562,88
44 562,88
RESULTATS DEFINITIFS 2013] 44 562,88 44 562,88
2/ CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’erltrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à LLO les jours, mois et an susdits.
RECU LE
2 6 MARS 2018
SOUS-PREFECTURE
DE PRADES
décis peut faire lo