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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20220629 daj ComptedegestionZonedactivités2021 délib2.7.2)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
_______________________________________
Membres élus : 78 Séance du 29 juin 2022 Membres en fonction : 78 Sous la Présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN Membres présents : 50
Membres absents : 28 Président de Saint-Louis Agglomération Procurations : 18
2ème QUESTION
Comptes de gestion 2021
(DELIBERATION n°2022-113)
2.7.2 Compte de gestion budget annexe Zone d’Activités Economique à
Attenschwiller 2021
Vu l'ensemble des opérations effectuées du 1
er
janvier au 31 décembre 2021, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
Vu l’exécution du budget annexe Zone d’Activités Economique à Attenschwiller
2021 et la comptabilité des valeurs inactives,
Constatant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif de
l’ordonnateur et les écritures du Compte de gestion de la comptable publique,
responsable du SGC de Mulhouse,
il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver le compte de gestion
budget annexe Zone d’activités Economique à Attenschwiller 2021 dressé par la
comptable publique, responsable du SGC de Mulhouse.
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité cette proposition.
____________________________________
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le 30 juin 2022
Le Président,
Jean-Marc DEICHTMANN
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20220629-20220629p2p7p2-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022