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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+15 03
Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+15 03)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance du 15 mars 2016
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Régis
PRUNIER, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX, Fabien RÜTH, Damien THOUVENOT, Dominique MONNE, Jean-Marc BERNOT Etaient absents : Marc PARMENTELOT
Etaient absents excusés : Maria ERFTEMELJER
Secrétaire de la séance : Damien THOUVENOT
Ordre du jour:
1- Compte de gestion 2015 commune, forêt, eau
2- Compte administratif 2015 commune, forêt,eau
3- Affectation du résultat de fonctionnement 2015 commune, forêt, eau
4- Rénovation du réseau d'éclairage public
5- Certificat d'Economies d'Energie
6- Vente de ferraille
7- Bail location de chasse
8- Bien sans maître
9- Terrain communal
10- Document unique
11- Questions diverses
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE les comptes de gestion du budget commune, forêt et eau dressés pour l'exercice 2015, par le receveur.
- VOTE les comptes administratifs des budgets commune, forêt et eau dressés pour l'exercice 2015 par Madame Marie-Odile BEURNE, Maire, qui n'a pas pris part au vote.
- AFFECTE comme suit le résultat de fonctionnement 2015 :
Budget commune :
Affectation en réserve 11611.19 € Financement de la section d'investissement
(article 1068 en recettes)
Report en section de fonctionnement 123 825.10 € (article 002 en recettes) Budget forêt :
Report en section de fonctionnement 155 836.73 €
(article 002 en recettes)
Report en section d'investissement 342.73 €
(article 001 en recettes)
Budget eau :
Report en section de fonctionnement 54 093.76 €
(article 002 en recettes)
Report en section d'investissement 3 794.53 € (article 001 en recettes)
- APPROUVE le projet de rénovation du réseau d'éclairage public dont le coût total s'élève à 36 915.50 € HT.
S'ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en serà faite, soit 27 317.47 €.
SOLLICITE l'engagement des travaux avant la notification de la subvention départementale et s'engage alors à verser le montant de sa participation, en cas de non-attribution de la subvention par le Conseil Départemental, soit 31 378.18 €.
- DONNE son accord de principe pour transférer au SCoT des Vosges Centrales les droits de Certificats d'Economie d'Energie (CEË) issus d'actions éligibles à ces certificats pour les années 2015 a 2017, et autorise le Maire à signer la convention.
- DÉCIDE de vendre à la SARL RECUPFER domiciliée à BLEURVILLE 1 tonne 571 de métaux au prix de 70 € la tonne soit un montant total de 74 €.
- DECIDE dé renouveller la location du droit de chasse à la Société de Chasse "La Diane" de Gruey-lès-Surance pour une durée de neuf années, soit du 1er juillet 2016 au 30 juin 2025. - DECIDE l'acquisition du bien sis 15 Le Faubourg, références
cadastrales AB 332 et AB 361 bien vacant sans maître revenant de
plein droit à la commune.
- DECIDE de louer le terrain cadastré AE 204 d'une contenance de
70 à 00 ca à Monsieur CHEBILLON Fabrice à compter du 1er
décembre 2015.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à
disposition d’un conseiller de prévention du Centre de Gestion des
Vosges pour l'élaboration du document unique.
_ AUTORISE Madame le maire à présenter un dossier de demande
de subvention compensant le temps des agents investis dans la
réalisation du document unique auprès du Fonds National de
Prévention.
Affiché à la porte de la mairie,
le 17 mars 2016
Le Maire, .
Marie-Odile BEURNE