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Compte-Rendu - CRCM 17 09 21
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 17 09 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
COMMUNE DE LA CHAPELLE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance ordinaire du Conseil Municipal du 17 SEPTEMBRE 2021
- REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL LA CHAPELLE / LES CHAVANNES :
En ce début d’année scolaire, les élus des 2 Communes ont souhaité faire le point sur les conditions de répartition des frais de fonctionnement des écoles.
La convention de répartition des frais a été établie dans les termes suivants, en remplacement du document en vigueur datant de 2008 :
- Chacune des Communes prend en charge les frais de maintenance et d’entretien des bâtiments scolaires,
- La Commune de La Chapelle met à disposition gracieusement la salle Clément Brun pour le service de garderie périscolaire assuré par DECLICC,
- La Commune de Les Chavannes met à disposition gracieusement la salle des fêtes pour le service de cantine assuré par DECLICC,
- Les frais de personnel sont répartis entre chaque Commune (ATSEM, accompagnatrice ramassage scolaire) : 50 % pour moitié, et 50 % au prorata du nombre d’élèves scolarisés de chaque Commune,
- Les frais de fournitures scolaires sont répartis entre chaque Commune au prorata du nombre d’élèves scolarisés de chaque Commune.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention pour une application à la rentrée scolaire 2021/2022.
- TAXE D’AMENAGEMENT :
Suite à la réforme du financement de l’urbanisme, la taxe d’aménagement a été instituée par la Loi de finances 2010-1658 du 29/12/2010 et Décret 2012-88. Cette taxe s’applique sur les autorisations d’urbanisme et a pour objet le financement des équipements publics induits par le développement de l’urbanisation.
Cette taxe comprend 2 parts : une part communale et une part départementale, dont la base est la surface intérieure des constructions.
Afin de faire face au coût des travaux engendrés par un surcroit des demandes d’urbanisme, le Conseil Municipal décide de procéder à une majoration du taux et de le fixer à 3% à compter du 1er Janvier 2022 (taux à 2.5 % actuellement).
Vu pour être affiché à la porte de la mairie le 23/09/2121
Fait à La Chapelle, le 21 Septembre 2021 Le Maire, Stéphane ROBIN