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Déliberation - liste des deliberations du 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Bigottière.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
MAIRIE DE LA BIGOTTIÈRE 53240 Liste des délibérations du Conseil Municipal du
22 septembre 2022
Le 22 septembre 2022, à vingt heures quinze minutes en La Bigottière se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de BIGNON
Véronica, Maire, convoqués le 14 septembre 2022
Etaient présents : BIGNON Véronica, LOUVEAU Thierry, JOLY-CRETOIS Valérie, MAURAIS Thierry, REY Laurent, MOCAËR Martial, RAMEL Nathalie, LECONTE
Christine, GENDRY Sébastien, JUSTOME Catherine
Absent (e)(s) excusé(e)(s): -
Le secrétariat a été assuré par : JOLY-CRETOIS Valérie, Mme le maire constate que le quorum est atteint : Les membres présents à la séance sont au nombre
de 10/10
Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 Août 2022 a été approuvé à l’unanimité
Délibération Objet Vote 2022-40 Démission d’une adjointe et Suppression de son poste Approuvé 2022-41 Délibération pour la révision du loyer de l’épicerie du Coin – demande d’un maintien de la remise gracieuse du loyer par le locataire.
Approuvé
2022-42 Délibération détaillant la durée annuelle légale du temps de travail avec accord du Comité technique Approuvé 2022-43 Eclairage public – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public. Approuvé 2022-44 Réattribution des commissions communales et intercommunales de l’adjointe démissionnaire Approuvé 2022-45 Délibération pour le devis de plomberie et électricité – Maison des Corvoisières Approuvé 2022-46 Délibération pour le choix du devis des illuminations Noël 2023 Approuvé
Le 27/09/2022,
La secrétaire de séance, Mme Joly-Crétois Mme Le Maire, Mme Bignon