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Déliberation - CM06102023 031
Déliberation - CM06102023 050
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 050)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Tourisme,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023 À 16 H 00
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Rapport N° 50
APPROBATION DU PLAN DE GESTION INTERRÉGIONAL DU BIEN CULTUREL « CHEMINS DE SAINT- JACQUES-DE-COMPOSTELLE EN FRANCE » INSCRIT SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le six octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 29 septembre 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Dominique BRIAT, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Nicaise JOSEPH pouvoir à Dominique BRIAT, Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET, Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET- TALLON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
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Arrivée de Mme BERNARD après l’élection de l’adjointe (question n°2).
M. le Maire prononce une suspension de séance après le vote de la question n°3 pour accueillir le Maire de Krementchouk et son Premier Adjoint et procéder au temps protocolaire de signature de l’accord de jumelage.
Le quorum étant atteint, la séance reprend à la question n°4.
Départs de M. AUSLENDER (pouvoir à Mme AUDET), de M. SABATIER (pouvoir à M. PILAUD) et de M. CHABRILLAT (pouvoir à M. VIGIGNOL) pendant le débat de la question n°7. Arrivée de M. SABATIER avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir à M. PILAUD). ---------------------------------
CM06102023_050
1/3 ---------------------------------------------------
Rapport N° 50
APPROBATION DU PLAN DE GESTION INTERRÉGIONAL DU BIEN CULTUREL « CHEMINS DE SAINT- JACQUES-DE-COMPOSTELLE EN FRANCE » INSCRIT SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO
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Vu la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée par la Conférence générale de l’Unesco à sa dix-septième session le 16 novembre 1972 et ratifiée par la France en 1975 ;
Vu les Orientations devant guider la mise en œuvre du Patrimoine mondial dont la dernière version a été adoptée le 31 juillet 2021 ;
Vu la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine stipulant la nécessité pour tout bien inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial de l’Unesco de se doter d’un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre ;
Vu la décision n°22 COM VIII B 1 adoptée par le comité du patrimoine mondial de l’Unesco le 5 décembre 1998 inscrivant sur la Liste du patrimoine mondial le bien : « Chemins de Saint-Jacques-de- Compostelle en France » sous les numéros 868 et 868 bis ;
Vu la décision du Comité interrégional du bien Unesco « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » du 1er octobre 2020 de se mettre en conformité avec la loi 2016-925 en engageant l’élaboration d’un Plan de gestion pour l’ensemble du bien en série ainsi que pour chacune de ses composantes ;
Vu le plan de gestion interrégional du bien culturel « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France », visé en annexe dématérialisée, à l’élaboration duquel la collectivité a été invitée à participer et qui est coordonné par l’Agence française des Chemins de Compostelle, contenant les orientations générales de conservation et de mise en valeur du bien dans son ensemble pour la période 2023- 2027 ;
Vu la charte de gestion visée en annexe dématérialisée, entre l’Etat et l’Agence française des chemins de Compostelle, chargée d’assurer la coordination du bien culturel, de représenter les intérêts des propriétaires et d’assurer la mise en œuvre du plan de gestion nécessitant, dans l'esprit de la convention du patrimoine mondial, le concours de chaque propriétaire ou gestionnaire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2022 approuvant le cahier de gestion local de la composante 868-003 basilique Notre-Dame-du-Port, dont la Ville de Clermont-Ferrand est propriétaire, contenant l'ensemble des actions de conservation, mise en valeur, médiation culturelle et patrimoniale et le plan d'action l'accompagnant pour la période 2023-2027 ;
Le plan de gestion interrégional du bien culturel « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’Unesco ainsi que la charte de gestion du bien culturel en série Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France sont transmis par voie dématérialisée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
CM06102023_050
2/3 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
- D’approuver ce plan de gestion interrégional et sa charte de gestion auquel s’adosse le cahier de gestion local de la composante approuvé par la délibération sus visée.
- De participer aux travaux d’animation et de mise en œuvre du plan de gestion interrégional à travers d’une part les travaux de l’agence française des Chemins de Compostelle, les séminaires, formations ou concertations et enquêtes qu’elle pourrait proposer et, d’autre part, en participant au comité interrégional de bien réuni annuellement et à ses groupes de travail thématiques (conservation / restauration, communication / Médiation, itinérance et développement touristique, coopérations).
- D’identifier au sein de la collectivité l’élu(s) et le(s) technicien(s) qui seront les référents en charge du suivi du plan de gestion ;
- De participer activement aux commissions locales ou territoriales d’animation et suivi de la gestion de la composante inscrite en lien avec les services de l’État, tel que ce processus a été initié depuis 2016 ; de veiller à mobiliser localement les acteurs parties prenantes de la gestion du bien.
- De confirmer l’adhésion de la Ville à l’agence française des Chemins de Compostelle et sa participation aux instances statutaires.
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 0 55 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
CM06102023_050
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