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Déliberation - CM06102023 024
Déliberation - CM06102023 002
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 002)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023 À 16 H 00
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Rapport N° 2
ELECTION D'UNE ADJOINTE
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le six octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 29 septembre 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Dominique BRIAT, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Nicaise JOSEPH pouvoir à Dominique BRIAT, Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES, Valérie BERNARD pouvoir à Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
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Arrivée de Mme BERNARD après l’élection de l’adjointe (question n°2).
M. le Maire prononce une suspension de séance après le vote de la question n°3 pour accueillir le Maire de Krementchouk et son Premier Adjoint et procéder au temps protocolaire de signature de l’accord de jumelage.
Le quorum étant atteint, la séance reprend à la question n°4.
Départs de M. AUSLENDER (pouvoir à Mme AUDET), de M. SABATIER (pouvoir à M. PILAUD) et de M. CHABRILLAT (pouvoir à M. VIGIGNOL) pendant le débat de la question n°7. Arrivée de M. SABATIER avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir à M. PILAUD). ---------------------------------
CM06102023_002
1/4 ---------------------------------------------------
Rapport N° 2
ELECTION D'UNE ADJOINTE
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Rapporteur : M. le Maire
Par délibérations du 03 juillet 2020 et du 25 juin 2021, le Conseil Municipal a fixé à 21 le nombre d'Adjoint.es au Maire de Clermont-Ferrand et a procédé à l'élection des 21 Adjoint.es au Maire.
Par courrier du 24 septembre 2023, Mme Marion CANALES a démissionné, auprès du Préfet du Puy- de-Dôme, de ses fonctions de 3ème Adjointe. Sa démission est effective à compter de sa réception par M. le Préfet.
Afin de procéder à son remplacement et en application de l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit en premier lieu se prononcer sur le maintien de ce poste d'Adjointe.
La démission précitée ayant pour conséquence la vacance d’un poste d'Adjointe au Maire, il convient en second lieu de procéder à l'élection d’une nouvelle Adjointe.
L'alinéa 4 de l'article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».
Il est proposé que la nouvelle Adjointe à élire par le Conseil Municipal occupe, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le poste de 3ème Adjointe.
Comme il n’y a qu’un seul poste d'Adjoint à pourvoir, il est nécessaire de procéder selon les règles prévues à l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales par un scrutin à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucune n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, la candidate la plus âgée est déclarée élue.
Les candidatures peuvent être déposées en séance auprès de M. le Maire avant la mise au vote.
La candidature de Madame Dominique BRIAT est présentée par Madame Marion CANALES au nom du groupe des élus socialistes et apparentés et de l’intergroupe de la majorité.
CM06102023_002
2/4 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
Délibéré
1/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-de maintenir le poste d’adjointe, ce qui maintient le nombre total des adjoint.es au Maire à 21 élus dont 5 adjoint.es de quartiers
TOTAL VOTANTS : 55 = 47 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 51 = Pour : 51 + Contre : 0
Abstention : 4 55 0
-que la nouvelle adjointe élue occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste vacant à savoir le 3ème rang
TOTAL VOTANTS : 55 = 47 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 47 = Pour : 47 + Contre : 0
Abstention : 8 55 0
-de désigner Messieurs Alexis BLONDEAU et Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL en qualité de scrutateurs
TOTAL VOTANTS : 55 = 47 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 0 55 0
2/ Le Conseil Municipal procède à l’élection de l’adjointe :
Nombre de conseillers en exercice : 55
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (nombres d’enveloppes trouvées dans l’urne) : 55
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 14
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
Nombre de suffrages obtenus par la candidate Dominique BRIAT : 41 voix
Compte tenu des résultats ci-avant du dépouillement du scrutin,
Madame Dominique BRIAT est élue 3ème Adjointe.
CM06102023_002
3/4 Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
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