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Compte-Rendu - CR conseil 221006
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Torquesne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 221006)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire,
1
L'an deux mille vingt-deux, le six octobre, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de LE TORQUESNE,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Sylvain MARIE.
Étaient présents : Sylvain MARIE, Jacques AUBER, Mauricette HENRI, Yoland GAGNEUX, Isabelle NAULET,
Cyril REMEUR, Christine LOUIS DIT PICARD, Jocelyne DELAUNEY, Philippe BECQUEMONT, Léa DROUIN,
Gérard BOURG, Léonie LEFEVRE, Cyril REMEUR, Sandrine GAUCHET
Absente excusée : Mathilde DUCY
Secrétaire : Mauricette HENRI
Date de la convocation : 22 septembre 2022
________________________________________________________
Monsieur Le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux Conseillers Municipaux présents ou
représentés, constate qu’ils totalisent 14 voix sur 15, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juillet 2022 : le procès-verbal de la dernière séance est
approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DÉLIBÉRATION 2022 – 21 : Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE
Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la
mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu, la délibération de la commune de Colombelles en date du 30 mai 2022, relative à son souhait d’adhérer
au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,
Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 16 juin 2022, acceptant cette demande
d’adhésion et de transfert de compétence.
CONSIDERANT que, par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de Colombelles a émis le souhait
d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec
les prestations optionnelles suivantes :
- 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service),
- Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer,
- Vérification, pose, dépose d’installations d’illuminations festives.
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé
l’adhésion de la commune de Colombelles, à compter du 1er janvier 2023, après publication de l’arrêté
préfectoral prononçant cette adhésion.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 29 août 2022, a notifié la décision du Syndicat à
l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.
Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE
au conseil municipal.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’adhésion de la
commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE.
DÉLIBÉRATION 2022-22 : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du
15 octobre 2022
Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de la maîtrise de la
consommation d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et
les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
L’arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la
réduction et à la limitation des nuisances lumineuses a pour objectif la protection de la biodiversité et la
réduction des consommations d’énergie.
Il impose notamment l’extinction des lumières éclairant le patrimoine, les parcs et jardins ou encore les
parkings. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui
dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec
la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparait que
l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains
endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit
nécessite la présence d’horloge ad hoc les armoires de commande d’éclairage public concernées. La
commune sollicitera le SDEC ENERGIE pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas
échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une
signalisation spécifiques. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être
maintenu tout ou partie de la nuit.
Après cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 20h30 à 06h30, dès que les horloges
astronomiques seront installées,
- charge Monsieur Le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et
en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et
d’adaptation de la signalisation 3
DÉLIBÉRATION 2022-23 : Décision concernant les travaux de voirie 2023
Monsieur Le Maire présente les devis reçus concernant les travaux de renforcement de la voirie :
Chemins :
Entreprise :
DU CALVAIRE CROIX PIERRE DE LA COUR MANABLE
TOTAL HT
EIFFAGE 43 043,75 € 13 058,50 € 10 741,00 € 66 843,25€
De retenir l’entreprise EIFFAGE et d’effectuer les travaux de renforcement de voirie des chemins :
Chemin du calvaire : 43 043,75€ HT
Chemin croix pierre : 13 058,50€ HT
Chemin de la cour manable : 10 741,00€ HT
Soit un total de 66 843,25€ HT – 80 211,90€ TTC
Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis concernant les travaux de renforcement de voirie des
chemins retenus pour l’année 2023
Faire exécuter les travaux et les mandater après les avoir budgété sur le budget 2023.
DÉLIBÉRATION 2022-24 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour faire une demande de subvention
(DETR) concernant les travaux d’investissement 2023
Suite à la décision d’inscrire les travaux de voirie pour l’année 2023 (délibération précédente), Monsieur le
Maire demande autorisation auprès des conseillers pour faire une demande DETR à hauteur de 30%.
A l’unanimité, les conseillers municipaux autorisent Monsieur Le Maire à faire une demande de subvention
DETR pour les travaux de voirie pour 2023
DÉLIBÉRATION 2022-25 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour faire une demande de subvention
(APCR) concernant les travaux d’investissement 2023
Suite à la décision d’inscrire les travaux de voirie pour l’année 2023 (délibération précédente), Monsieur le
Maire demande autorisation auprès des conseillers pour faire une demande APCR.
A l’unanimité, les conseillers municipaux autorisent Monsieur Le Maire à faire une demande de subvention
APCR pour les travaux de voirie pour 2023
DÉLIBÉRATION 2022-26 : Autorisation d’encaisser 2 chèques correspondant à la participation au repas des
anciens pour les accompagnateurs âgés de moins de 65 ans
Les membres du conseil ont permis l’accompagnement des conjoints de moins de 65 ans au repas des ainés
(qui s’est déroulé le samedi 10 septembre 2022), moyennant la participation financière de 38 euros.
La collectivité a reçu 2 chèques correspondant à cette participation.
Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à encaisser la somme de 76 euros (2 chèques de 38 euros)
correspondant à la participation de 2 personnes au repas des ainés. 4
Divers
Elagage des chemins devrait débuter en novembre après distribution d’un courrier aux riverains afin
que les déchets verts (propriété de chacun) soient laissés à l’entrée de chaque propriété
Les travaux du calvaire et arrêt de bus sont en cours de finalisation.
Reversement de la Taxe d’Aménagement sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. La Taxe
d’Aménagement doit-être reversée tout ou partie à l’intercommunalité Terre d’Auge (Loi de finances de
décembre 2021). Un projet de délibération sera proposé et une décision devra être prise avant le 08
décembre 2022.
Les travaux de vitraux de l’église sont terminés.
Monsieur Philippe BECQUEMONT demande d’apposer un panneau « interdiction de stationner le vendredi
de 18h00 à 23h00 » pour le camion de pizza, devant le tennis.
Une messe des charitons à l’église de LE TORQUESNE a lieu le samedi 08 octobre.
L'ordre du jour est achevé, la séance est terminée à 20h30