Arrêté - AP 215 RUE D ESTIENNE D ORVES

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Arrêté - AP 215 RUE D ESTIENNE D ORVES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 215 RUE D ESTIENNE D ORVES)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 3 €. 6 S - OBJET : RUE D’ESTIENNE D’ORVES - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE - SUPPRESSION ET CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA

VOIRIE - HS/VB/FB — AP 215

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel de la société AZTP en date du 13/04/2026,

Considérant que la société AZTP sise rue de Bougainville Prolongée 78310 Limoges- Fourches, pour le compte d’ENEDIS, doit procéder à des travaux de suppression et de création d’un branchement électrique au 12 rue d’Estienne d’Orves,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1‘: À compter du MARDI 12 MAI 2026 et jusqu'au VENDREDI 12 JUIN 2026 inclus, la société AZTP est autorisée à effectuer des travaux de génie civil sur trottoir

y compris réfections définitives :

> RUE D’ESTIENNE D’ORVES : au droit du n°12.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera AUTORISE POUR DES

DUREES INFERIEURES à 15 MINUTES, le temps du chargement des matériaux pour

les véhicules de la société AZTP :

> RUE D’ESTIENNE D'ORVES : au droit du n°12,

Les véhicules en provenance de l’avenue de la République seront déviés par la rue des Vieilles Vignes, la rue Barbes, la rue Kilford et la rue d’Estienne d’Orves.

- Pour les riverains de la rue d’Estienne d’Orves : un double sens de circulation sera mis

en place de part et d’autre de l'emprise du chantier avec priorité de passage aux véhicules sortants, afin de maintenir les accès privés. L’alternat sera géré par le biais d'hommes

trafics.ARTICLE 3: Pendant l'opération :

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé par les passages piétons existants - Toute fouille ou tranchée sur trottoir et chaussée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants, - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

à la Société AD2R, VYVYNVYNYNYNVYNYN

Fait à Courbevoie, le 27

AR. 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le : 27 AR. 2026

Arrêté notfiéle 2 7 ANR. U2b

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les

deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la

réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)