Arrêté - AP 565 RUE D ESTIENNE D ORVES

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Arrêté - AP 565 RUE D ESTIENNE D ORVES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 565 RUE D ESTIENNE D ORVES)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 6 u 8 | - OBJET : RUE D’ESTIENNE D’ORVES - NEUTRALISATION DE CIRCULATION -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT DE MACHINES-OUTILS - SOCIETE COMO INDUSTRIES - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB - AP 565

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-21 du 25/11/2024 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société COMO INDUSTRIES en date du 04 novembre 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société COMO INDUSTRIES, sise 27 rue d’Estienne d’Orves 92400 Courbevoie, doit procéder au déménagement de machines-outils à l’aide d’un camion plateau, rue d’Estienne d’Orves,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Le MARDI 25 NOVEMBRE 2025 de 09H00 à 19h00, la société COMO

INDUSTRIES est autorisée à NEUTRALISER la circulation afin de mettre en place un camion plateau sur la chaussée :

> RUE D’ESTIENNE D'ORVES : au droit du n°27.

- Les véhicules en provenance de la rue Pierre Brossolette seront déviés soit par la rue de Colombes, soit par les rues Jean-Pierre Timbaud, Raymond Ridel puis l’avenue Marceau, - Les portions restantes de la rue seront mises en impasse,

- Un homme-trafic de la société sera mis à disposition et placé à l’angle de la rue Pierre Brossolette,ARTICLE 2 : Le MARDI 25 NOVEMBRE 2025, le stationnement sera INTERDIT et

déclaré gênant :

> RUE D’ESTIENNE D'ORVES : au vis-à-vis du n°27 sur 03 emplacements de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de lopération, seront effectuées par la société COMO INDUSTRIES. Ceux-ci seront de

type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R

417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de opération,

- Les piétons pourront être déviés sur le trottoir opposé, côté pair,

- Le périmètre d'intervention notamment autour du camion plateau sera strictement

hermétique au public afin qu'aucun piéton ne puisse s’approcher de la zone chantier,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 24,90 € par emplacement et par jour en zone résidentielle.

Le pétitionnaire a déclaré sur lhonneur :

> 3 emplacements de stationnement (le 25/11/2025).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société COMO INDUSTRIES auprès du Trésor

public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de Pautorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- Il'est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avérerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l'occupation du

domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE _6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

au Service Gestion des déchets, VYVYNNYNYVYNNNYNN

Fait à Courbevoie, le Î 4 NOV. 2005

Mi

Adjoint au Mai délégué à la sécurité,

la préventioÿde la délinquance et la

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 4 NOV. 2085

Arrêté notifiée Ù 4 NOV, 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)