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Déliberation - 2026DEC0155 Tarifs de la sortie organisee pour les enfants de 4 a 11 ans dans le cadre du dispositif vacances sportives dete 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0155 Tarifs de la sortie organisee pour les enfants de 4 a 11 ans dans le cadre du dispositif vacances sportives dete 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0155
Jeunesse et Sporis
Thème : Domaine et Patrimoine/Autres actes de gestion du domaine public/Tarif des services
publics
Tarifs de la sortie organisée pour les enfants de 4 à 11 ans dans le cadre du dispositif
vacances sportives d'été 2026
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026DELIB0020 du 30 mars 2026 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de fixer dans les limites déterminées par le Conseil municipal les droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, Vu la délibération du Conseil municipal n°2016/D96 du 12 juillet 2016 relative aux modalités d'inscriptions des activités proposées par les services Jeunesse et Sport,
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs de la sortie organisée par la commune pour les
enfants de 4 à 11 ans à l'occasion des vacances sportives d'été 2026.
Considérant que le coût réel de cette sortie comprend le prix de l'activité, les coûts de
déplacement et les coûts de personnel pour l'activité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De fixer les tarifs de la sortie organisée pour les enfants de 4 à 11 ans à l'occasion des
vacances sportives d'été comme suit :
Tarif Bryard Tarif hors commune
Sortie Chichoune ([accrobranche) à Lésigny (77)
le jeudi 27 août 2026 (uniquement pour les | 8€ 16€
enfants d'élémentaire)
ARTICLE 2 : La présente décision sera signée par Monsieur le Maire où son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 3 : Les recettes budgétaires générées sont inscrites au budget 2026, aux chapitre et article correspondants.
ARTICLE d : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal, portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière principale. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des services sont chargés,
chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 29 juin 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEELE 2 ff 9-26