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Déliberation - 2025DEC0181 Tarifs des sorties organisees pour les enfants de 4 a 11 ans dans le cadre du dispositif des vacances sportives dete 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0181
Jeunesse et Sports
Thème : Domaine et patrimoine/Autres actes de gestion du domaine public/Tarif des services publics
Tarifs des sorties organisées pour les enfants de 4 à 11 ans dans le cadre du dispositif vacances sportives d'été du 7 au 25 juillet et du 18 au 29 août 2025
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024DELIB0122 du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de fixer dans les limites déterminées par le Conseil municipal les droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, Vu la délibération du Conseil municipal n°2016/D96 du 12 juillet 2016 relative aux modalités d’inscriptions des activités proposées par les services Jeunesse et Sport,
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs des sorties organisées par la commune pour les enfants de 4 à 11 ans à l’occasion des vacances sportives d’été du 7 au 25 juillet et du 18 au 29 août 2025,
Considérant que le coût réel de ces sorties comprend le prix de l’activité, les coûts de déplacement et les coûts de personnel pour l’activité,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De fixer les tarifs des sorties organisées pour les enfants de 4 à 11 ans à l’occasion des vacances sportives d’été du 7 au 25 juillet et du 18 au 29 août 2025, comme suit :
Tarifs Bryard Tarifs hors commune
Sortie NIKITO trampoline à ALFORTVILLE (94) le
jeudi 17 juillet 2025 (12 enfants) 8 € 16 €
Sortie Accrobranche à Sucy-en-Brie (94) le
jeudi 21 août 2025 (12 enfants) 5 € 10 €
Sortie piscine (LE NAUTIL) à Pontault-Combault
(77) le jeudi 28 août 2025 (8 enfants) 2.65 € 5.30 €
ARTICLE 2 : Les recettes de ces activités sont inscrites au budget 2025, aux chapitres et articles correspondants.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, publiée et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour exercice du contrôle de légalité, à Madame la Trésorière Principale. ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’éxécution du présent acte.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 07 juillet 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE 8 juillet 2025