Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 037 Deliberation Versement subvention operati
Déliberation - 2025 038 Deliberation Versement avance Region oper
Déliberation - 2025 039 Deliberation Versement subvention operati
unknown - 2025 048 Versement Avance subvention Region Operat
Déliberation - 2024 29 Versement subvention operation facade MS
unknown - 2025 049 Versement subvention Operation facade Mr
Déliberation - 2023 098 avance subvention region op facades SALLE
Déliberation - 2023 099 avance subvention region op facades SALLE
Déliberation - 2023 100 avance subvention region op facades MSELA
Déliberation - 2023 072 versement subvention deliberation SALLES
Déliberation - 2025 040 Deliberation Versement avance Region operation facades Mme BRUNEAU Lucie
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 040 Deliberation Versement avance Region operation facades Mme BRUNEAU Lucie)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Date de transmission de l'acte: 07/07/2025
Date de reception de l'AR: 07/07/2025
République Frang, 011-211100094-DE_2025 040-DE
Département : Al AGEDI
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du lundi 23 juin 2025
Délibération N° DE_2025 040
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois juin deux mille vingt-cinq, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie d'Alzonne), sous la présidence de 18 13 13 Régis BANQUET.
Date aeDone Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Carole
CAHUZAC Anne-Marie DENUC Nathalie ENCINAS
Pour Contre | Abstention Bemard GIEULES Anaïs JEANET Jean LOPEZ Céline 13 0 0 MEINIER Jérémie RAMON Gérard RUMEAU Jacques TISSEYRE Brigitte VIEU
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents_et_Excusés : Thibault FORT Cyril GILLIS
Marianne LEPRÊTRE Christelle LOGEAIS Leila
REGRAGUI
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Brigitte VIEU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Versement avance Région opération façades-Mme BRUNEAU Lucie |
Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie, la commune d’Alzonne promeut la réfection de
façades des immeubles et maison d'une partie du cœur de village en attribuant une subvention aux
propriétaires qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine bâti.
Considérant que la région s'est engagée à accorder une subvention pour soutenir financièrement cette opération,
Considérant que le montant de la subvention régionale est calculé sur la base du montant hors taxes des dépenses engagées,
M. le Maire propose d'avancer la subvention que la région doit verser dans le cadre de l'opération
façades conformément à l'engagement pris par la région,
Vu le dossier de demande de subvention enregistré sous le numéro n° OPEF 00924D01,
Vu le montant total de la facture acquittée s’élevant à 12 944.22€ HT,
Montant des travaux Taux régional de Montant attribué :
DE_2025_040 dépenses engagées HT subvention Montant plafond
12 944.22 € 25% 2500.00 €
Le Conseil Municipal ouf cet exposé et après en avoir délibéré :
Par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
+ _ AUTORISE l'avance de la subvention que la région doit verser dans le cadre de l' opération façades
* FIXE la base HT des dépenses engagées pour le calcul de l'avance sur la subvention régionale
*_ AUTORISE l'attribution à Mme BRUNEAU Lucie d’une avance sur subvention régionale de 2500.00 € pour la rénovation des façades de l'immeuble sis 3, rue Porte Esquive, parcelle cadastrée 9 section C 274,
* AUTORISE M. le Maire à procéder au mandatement de la subvention par imputation de la dépense à l’article 20422 du budget communal
Régis BANQUET
Président de séance
Brigitte VIEU
Secrétaire de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
sb
DE_2025_040