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Déliberation - 2023 098 avance subvention region op facades SALLES 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 098 avance subvention region op facades SALLES 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine
:
8
Sous-domaine
: 8.5
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
06/12/2023
Affichage
en
date
du
:
06/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20231211-2023098-DE
2
A
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
— FRATERNITÉ
Commune
d’ALZONNE
n° 2023
/ 098
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 16
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
BONNAFOUS
Henri
CAHUZAC
Carole
GILLIS
Cyril
ENCINAS
Nathalie
GIEULES
Bernard
JEANET
Anaïs
LOPEZ
Jean
LEPRÊTRE
Marianne
LOGEATS
Christelle
RAMON
Jérémie
REGRAGUI
Leila
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés):
2
DENUC
Anne-Marie
FORT
Thibault
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
Objet
:
Versement avance Région opération façades — M. SALLES
Daniel
(n°36,
Avenue
Antoine
Courrière)
Dans
le cadre
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
la commune
d'Alzonne
promeut
la
réfection
de
façades
des
immeubles
et
maison
d'une
partie
du
cœur
de
village
en
attribuant
une
subvention
aux
propriétaires
qui
souhaitent
réhabiliter
leur
patrimoine
bâti.
Considérant
que
la région
s’est
engagée
à accorder
une
subvention
pour
soutenir
financièrement
cette
opération,
Considérant
que
le montant
de
la subvention
régionale
est
calculé
sur
la base
du
montant
hors
taxes
des
dépenses
engagées,
M.
le Maire
propose
d'avancer
la subvention
que
la région
doit
verser
dans
le cadre
de
l'opération
façades
conformément
à l'engagement
pris
par
la région,
Vu
le formulaire
de
demande
de
subvention
n°OPEF00923D02,
Vu
le montant
total
des
dépenses
engagées
s’élevant
à 5
496,45€
HT,
2023-098_avance_subvention_délibération
SALLES
36
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
CET
Publié
le
ID
:011-211100094-20231211-2023098-DE
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture
le :
Par
publication
le
Montant des travaux sur Taux régional de Montant
avance
attribuée
dépenses
engagées
subvention
5 496,45€
HT
25%
1 374.11€
Vu
l'attestation
présentée
par
M.
SALLES
Daniel
mentionnant
une
la date
de
fin
des
travaux
au
11/09/2023,
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
16
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
> AUTORISE
l'avance
de
la subvention
que
la région
doit
verser
dans
le cadre
de
l'opération
façades
> FIXE
la base
HT
des
dépenses
engagées
pour
le calcul
de
l'avance
sur
la
subvention
régionale
> AUTORISE
l'attribution
à M.
SALLES
Daniel
d'une
avance
sur
subvention
régionale
de
1 374.11€
pour
la rénovation
de
la façade
de
l'immeuble
sis
36,
Avenue
Antoine
Courrière,
parcelle
cadastrée
9 section
C 1400
> AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
mandatement
de
la subvention
par
imputation
de
la dépense
à l'article
20422
du
budget
communal
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et le
compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Atticles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire
Régis
BANQUET
Alzonne,
le 11/12/2023
2023-098
avance_subvention_délibération
SALLES
36