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Arrêté - 25.10.28 SETU TELECOM
Arrêté - 26.09.21 SETU TELECOM 2
Arrêté - 24 10 17 setu telecom
Arrêté - 24 12 23 setu telecom
Arrêté - 25 02 26 setu telecom
Arrêté - 25.11.47 SEMA TELECOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25.11.47 SEMA TELECOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
M |
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.11.47
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
LP/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Le Code
Général
de
La Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et notamment
les
articles
L116-2
et
R
116.2,
Vu
L'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
Le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la règlementation
de
l’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
PM
N°
24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le PTAC
est supérieur
à 3,5t sur
l’ensemble
de
La commune,
Vu
l'avis favorable
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est
5, rue
de
l'Hôtel
de Ville
06364
NICE,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
25-TRI-00154
EN
DATE
DU
14/11/2025
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2025015959
DE
: SOGETREL
641
chemin
de
Bassaquet,
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
REPRÉSENTÉE
PAR
: Jason
GIAMMONA
#
: 06 49 75 08 97
OBJET:
travaux
d’aiguillage
+
tirage
+
raccordement
fibre
optique
pour
la
collectivité,
en
agglomération LIEU
: place
Don
Jacques
Fighiera,
parking
boulevard
François
Suarez,
(du
n°
13
au
n°
19),
chemin
de
l’Olivaie,
(du
n°
1
au
n°
18),
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
place
Pasteur,
place
de
la
République,
boulevard
Général
de
Gaulle,
(du
n° 45
au
n° 47),
rue Antoine
Scoffier,
(du
n°
6 au
n°
13)
DATE
: du
26/11/2025
au
19/12/2025
de
09
h 00
à
16
h 00
CONDUIT
PAR
L'ENTREPRISE
: SEMA
TELECOM
60
avenue
de
Nice,
06800
CAGNES-SUR-MER
REPRÉSENTÉE
PAR
: Ousmane
NDIAYE
&
: 06 01 85 90 14
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
Page
1
sur
3ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.11.47
ARRÊTE
ARTICLE
1/ Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le maître
d'ouvrage
SOGETREL
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Jason
GIAMMONA,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et au
stationnement,
place
Don
Jacques
Fighiera,
parking
boulevard
François
Suarez,
(du
n°13
au
n°19),
chemin
de
l’Olivaie,
(du
n°
1 au
n°
18),
rue
de
l'Hôtel
de Ville,
place
Pasteur,
place
de
la République,
boulevard
Général
de
Gaulle,
(du
n° 45
au
n°
47),
rue
Antoine
Scoffier,
(du
n°
6 au
n°
13),
du
26/11/2025
au
19/12/2025
de
09
h 00
à 16
h 00,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2/ Selon
les
besoins
de
l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les piétons,
dans
Le tronçon
de voie
cité à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
e
La
largeur
de
la voie
circulée
sera
réduite,
sans
fermeture
voie,
e
La
largeur du
trottoir circulée
sera
réduite.
En
outre,
le bénéficiaire
devra
faire respecter
les prescriptions
générales
de circulation
suivantes :
°
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d’incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
°
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur
véhicule,
dont
la
largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
par
La mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et de
déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
La
traversée
de
la
chaussée
devra
être
effectuée
par
demi-chaussée,
e
_L’emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir et fin
de
semaine
du
vendredi
soir
16
heures
jusqu’au
lundi
matin
09
heures
et
la veille
des
jours
fériés
16
heures
au
surlendemain
09
heures, e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté
ARTICLE
3/ Pour
les
besoins
de
l'opération,
le stationnement
de
tous
les véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
: le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
sur
une
longueur
de
11
mètres,
entre
09
h
00
et
16
h
00.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
impérativement
informer
le
service
de
la
police
municipale
de
la
fin
d’intervention
afin
de
rendre
le stationnement
aux
usagers
de
la voie.
Tout véhicule
en
infraction
avec
les dispositions
du
présent
article sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à
R417-13
du
Code
de
la
Route.
Il
appartient
au
maître
d’ouvrage
ou
à
son
représentant
dument
mandaté
et en justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les modalités
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
réglementaire
correspondante
(délais, fourniture
des
panneaux,
affichage
et constat
de
présence
du
dispositif).
ARTICLE
4/
Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à
20
h
00
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
de cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont tenus
de
détenir
Le présent
arrêté
sur site en
permanence
pendant
la durée
du
chantier ainsi
que
l'arrêté de voirie
portant
autorisation
de travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par le gestionnaire
de
la voirie.
Page
2
sur
3ARRÊTÉ
P.M. n° 25.11.47
ARTICLE
5/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwwrvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité. ARTICLE
6/ Toute
décision
administrative
faisant grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
ARTICLE
7/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
SOGETREL
représentée
par
monsieur
Jason
GIAMMONA
et
l’entreprise
SEMA
TELECOM
représentée
par
monsieur
Ousmane
NDIAYE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
La
Trinité,
le
?
6
NOV.
2065
Ladislas
Polski
*
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél:
04 97
13 80
02 | Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire
Page
3 sur 3