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Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250429 w)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Santé,
Conseil municipal
Séance du 24 novembre 2025
Dossier n° 2025.11.50..
DELB-20250429 - SPORT - PISCINES MUNICIPALES - REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION - AUTORISATION.- ***DOSSIER RETIRE***
M. Régis DEBONS, adjoint.- La Ville du Havre exploite en régie directe quatre piscines municipales, équipements publics essentiels à la pratique sportive, à l’apprentissage de la natation et à la cohésion sociale. Ces infrastructures accueillent un public varié, incluant des mineurs, dont la sécurité constitue une priorité absolue pour la collectivité.
Le règlement intérieur actuel, en vigueur depuis 1990 et modifié en 1998, fixe à 7 ans l’âge minimal pour qu’un enfant puisse accéder seul aux bassins. Or, cette disposition ne correspond plus aux standards de sécurité observés dans les territoires voisins (ainsi, les piscines communautaires du Havre autorisent l’accès aux enfants non accompagnés à partir de 11 ans), ni aux recommandations sanitaires de Santé publique France, soulignant les risques de noyade chez les enfants de moins de 12 ans.
Des constats opérationnels confirment par ailleurs que des enfants âgés de 7 à 10 ans, bien que techniquement autorisés à fréquenter les piscines sans accompagnement, ne maîtrisent pas toujours les compétences aquatiques suffisantes pour garantir leur sécurité ou celle des autres usagers. Cette situation expose la collectivité à des risques juridiques et humains significatifs, tout en complexifiant la mission des surveillants de baignade.
Les modifications proposées s’inscrivent dans une démarche préventive. Elles visent à : renforcer la sécurité des usagers, en particulier des enfants ;
- harmoniser les règles avec les équipements communautaires du territoire ; - clarifier les responsabilités des accompagnants et du personnel municipal.
A ce titre, il convient de modifier l’article 5 du règlement intérieur en vigueur afin de relever l’âge d’entrée des enfants non accompagnés de 7 à 11 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants et L. 2212-2 ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles D. 1332-1 à D. 1332-11-1 et R. 1332*44 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L. 322-7 et A.332-6 et son annexe III-8 ;
CONSIDERANT- les recommandations de Santé Publique France sur les risques de noyade chez les enfants de moins de 12 ans ;
- que la sécurité des usagers, notamment des mineurs, constitue une priorité pour la Ville ;
- que l’âge actuellement fixé à 7 ans pour l’accès non accompagné aux piscines municipales ne garantit pas toujours une autonomie suffisante dans l’eau ni une capacité à réagir en cas de danger ;
- que les piscines communautaires du territoire havrais appliquent déjà un âge minimal de 11 ans pour l’accès non accompagné ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 novembre 2025 consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver les modifications apportées au règlement intérieur des piscines municipales du Havre et notamment la modification de l’article 5 , dont le nouveau libellé est le suivant : « Les enfants de moins de 11 ans doivent être accompagnés dans l’enceinte des bassins par une personne majeure responsable, capable de les surveiller activement et de porter assistance en cas de besoin. »
- de fixer la date d’entrée en vigueur de ces modifications au 1er janvier 2026 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer le règlement intérieur modifié et à engager toute démarche nécessaire à sa publication et son affichage dans les équipements concernés.
M. Régis DEBONS : Il s’agit d’approuver les modifications apportées au règlement intérieur des piscines municipales du Havre et, notamment, à l’article 5 dont le niveau libellé est le suivant. Les enfants de moins de 11 ans doivent être accompagnés dans l’enceinte des bassins par une personne majeure, responsable, capable de les surveiller activement et de porter assistance en cas de besoin. L’âge requis jusqu’à présent était de 7 ans.
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : M. DEBONS, alors je ne sais pas si les piscines sont chauffées de la même manière pour les sportifs professionnels ou pour les scolaires, mais j’espérais recevoirune réponse à mon intervention d’il y a deux mois pour interroger sur la différence de température entre les gymnases pour les scolaires et les mêmes équipements pour les professionnels. Tout en sachant que les préconisations de l’Education nationale restaient à 16° pour tout le monde, et que pour des sports comme la gymnastique, par exemple, cela paraissait très risqué de ne chauffer qu’à 12°.
En fait, j’ai bien eu trace, copie des échanges de professeurs. Vous accusiez en réception, le 12 juin, d’un message en fixant rendez-vous qui, visiblement, n’a pas eu lieu. Voilà, concernant ce sujet explicitement.
M. le Maire : M. DEBONS, vous voulez dire un mot.
M. Régis DEBONS : Oui, alors le 12 juin, en effet, c’était essentiellement sur les attributions de créneaux des gymnases et des stades. Et concernant les températures, vous savez qu’il y a eu une stabilisation au niveau des fluides, ce qui nous a permis de pouvoir revoir la façon dont nous allons chauffer les gymnases. Donc, la température sera considérée et passera de 12° à 14° comme elle l’était auparavant. On va donc revenir à la situation qu’on a toujours mis en place par rapport au chauffage et aux gymnases avec un point particulier notamment sur tout ce qui est salles de judo ou de gymnastique, suivant les cas de figure, pour pouvoir passer jusqu’à 16°.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Alors, merci, pour cette amélioration. Par contre, exclusivement, ce n’est pas exactement le terme parce qu’en fait le message que vous avez reçu, il y a un bon tiers qui concerne cette histoire de température.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je reviens à la délibération qui me perturbe, en fait. Alors, je comprends bien les enjeux de sécurité, moi je pense qu’il vaudrait mieux mener une politique pour qu’à 10 ans tous les enfants du Havre sachent nager. Je pense que cela, au moins, ça éviterait les accidents dans la piscine. C’est à dire qu’avant d’aller au collège, ils sachent tous nager par la politique que l’on mène dans les écoles primaires. Je ne suis pas sûr que ça soit le cas, qu’ils sachent tous nager.
Et puis, c’est le côté personne majeure. C’est-à-dire que, moi, j’ai le souvenir, je vais citer mon cas, quand j’avais 17 ans, je n’étais pas majeur et j’accompagnais ma petite sœur, mon petit frère à la piscine qui avait moins de cet âge-là, et je m’en occupais bien. Et, heureusement, qu’il ne fallait pas une personne majeure parce qu’il n’y en avait pas dans la famille, il n’y en avait qu’un et il était à son travail. Sinon, cela voulait dire que la piscine m’était interdite et était interdite à mes frères et sœurs, et je trouve cela anormal qu’on soit dans cette situation-là, la notion de personne majeure.
J’ai vu passer des gens qui disaient qu’à partir de 16 ans on pouvait voter, ça serait bien qu’on vote aux élections nationales et pas seulement aux prud’hommes, cela veut dire qu’on considère qu’à 16 ans on a la possibilité de prendre des dispositions pour l’avenir du pays ou pour désigner les gens aux prud’hommes, mais, là, personne majeure, ça veut dire qu’une fratrie même, s’ils savent nager ils ne peuvent pas aller à la piscine dès lors où l’un de leur parent n’est pas présent. Je ne trouve pas cela correct. Je trouve qu’il faut trouver un systèmedifférent pour permettre, justement, l’accès aux piscines le plus possible. Parce que c’est aussi cela, vous voulez qu’ils restent où ? Aux pieds des immeubles ? Et puis après, on va dire, Mme DRONE va dire, il faut travailler à la prévention de la délinquance, il faut travailler à tout cela. Non, travaillons à faire en sorte qu’on ait des activités accessibles à tous, tout le temps et qui permettent, justement, de faire autre chose que de rester au pied de l’immeuble. Enfin, vraiment, je suis gêné sur cette délibération, je la comprends en termes de
responsabilité par rapport à, je la comprends, mais je trouve que la réponse n’est pas adaptée aux besoins.
M. le Maire : M. LECOQ, en la matière, je partage votre interrogation et peut-être même votre agacement. Mais, cette délibération a pour objet, d’abord, vous allez rire, de nous aligner sur ce qui se passe dans les piscines qui sont gérées par la Communauté urbaine, y compris dans les communes autour du Havre. Ce sont les recommandations nationales qui sont appliquées. Non, mais je vous le dis parce que c’est comme ça qu’on fait à Gonfreville, c’est comme ça qu’on fait à Montivilliers et, nous, on était encore sur un règlement qui était, en effet, où des enfants à 7 ans pouvaient y aller tout seul. Donc, on s’aligne sur ce qui se fait ailleurs dans les autres piscines. Et, surtout, on s’aligne sur la recommandation nationale. Est- ce que la recommandation nationale est formidable ? Je crois que la recommandation nationale a pour objectif essentiel de gérer cette question de la responsabilité, mais elle n’est pas dans la vraie vie pour la raison que vous venez de décrire.
Quand vous avez 16 ans, je ne crois pas que vous puissiez voter aux élections nationales. En tout cas, moi, je n’y suis pas favorable, mais je reconnais, bien volontiers, que vous pouvez accompagner votre petit frère ou votre petite sœur qui a 7 ans, 8 ans ou 9 ans à la piscine, c’est vrai. Vous l’avez fait, je l’ai fait, plus exactement, moi, j’étais celui qui était
accompagné parce que je n’ai pas de petit frère ou de petite sœur, donc ça arrive c’est possible, ça marche très bien. Il faut donc qu’on voit si on peut, soit dans le texte, soit dans son application, prendre en compte cette réalité-là.
Après, c’est vrai qu’un enfant, mais, pour le coup, on peut s’entendre, 8 ans ou 9 ans tout seul dans une piscine, aujourd’hui, non accompagné, ça pose un problème. Donc, de ce point de vue-là, il faut bien qu’on change notre règlement. Moi, je veux bien qu’on regarde si on est capable de modifier dans le sens de la fratrie, mais on n’est peut-être pas totalement aux pièces ce soir. Je veux dire, il n’y a pas un afflux à la piscine en ce moment, compte tenu des températures.
Donc, ce que je vous propose c’est qu’on va enlever cette délibération, et puis on va regarder si on peut trouver une rédaction. Je dis on va regarder parce que je me méfie des, mais on va regarder si on peut trouver une rédaction un peu plus intelligente. On la retire de l’ordre du jour, et on verra cela la prochaine fois ou en janvier.
Vote : retirée de la séance