Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 03 034 Creation dun comite social territorial
Conseil Municipal - 16 Creation d'un Comite Social Territorial avec le
Déliberation - DELIB 2026 055 Creation dun comite social territor
Déliberation - 2022 d 036 creation dun comite social territorial
Compte-Rendu - 2022 03 034 Création dun comité social territorial
Déliberation - 2022 062 Creation d un Comite Social Territorial
Déliberation - 2022 01 05 Creation dun Comite Social Territorial
Déliberation - 38 Creation d un Comite Social Territorial Commun
Déliberation - DELIB 2026 055 Creation dun comite social territor
Déliberation - 30 creation et compostion dun comite social terr
Déliberation - DELIB 28 03 2022 16 Creation DUN Comite Social Territorial Commun
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 03 2022 16 Creation DUN Comite Social Territorial Commun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d’ordre 28/03/2022/16
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 22 mars 2022.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 28 mars 2022 : 33
PRESENTS : (26)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry
MITTENAERE - Olivier DHONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE - Virginie LAMBLIN -
Mustapha GUIROUS - Fernando ROCHA - Emilie LIVET - Julien MARIEN - Jean MOTUELLE -
Romain WAQUET - Eric ZAJDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATIONS : (6}
Claudine ZAHM donne procuration à Romain WAQUET
Simon BEAUMONT donne procuration à Julien MARIEN
Peggy ROBERT donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Alice KINNEN donne procuration à Virginie LAMBLIN
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Eric ZAJDA
ABSENTE : (1)
Sylvie BLOTTIAUX
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- PERSONNEL MUNICIPAL -
- ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DÉCEMBRE 2022 -
- CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ({c.s.1) COMMUN -
N° d'ordre 28/03/2022/16 - Page 1 sur 2 L'article L. 251-5 du Code Général de la Fonction Publique prévoit qu’un Comité Social
Territorial (C.s.T.) est créé dans chaque collectivité ou établissement qui emploie au moins
cinquante agents et auprès du Centre de Gestion pour les collectivités ou établissements
employant moins de cinquante agents.
Par délibérations concordantes des organes délibérants de la Ville et du CCAS, un C.S.T
unique compétent pour l’ensemble des agents peut être créé à condition que l'effectif
global soit au moins égal à cinquante agents.
Pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d’un C.S.T unique
compétent pour l’ensemble des agents de la Ville et du CCAS.
Les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé de
la Ville et du CCAS au 1° janvier 2022 se décomposant comme suit :
- Ville : 209 agents
- CCAS : 5 agents
Il peut être décidé la création d’un C.S.T unique compétent pour l’ensemble des agents de
la Ville et du CCAS qui sera placé auprès de la Ville.
Il vous est donc proposé d'émettre un avis favorable sur la création d’un C.S.T commun.
Le Comité Technique a été consulté pour validation de ces nouvelles dispositions lors de
sa séance en date du 24 mars 2022.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
21 mars 2022.
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE 0
ABSTENTION 3 ©
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le :
et de la publication le :
Le Maire > pe LS
+ 36 ma 1222
Rodrigé DESMET
N° d'ordre 28/03/2022/16 - Page 2 sur 2