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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 057 Recours au Contrat Dapprentissage et Portant Creation DUN Poste Dapprenti
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 057 Recours au Contrat Dapprentissage et Portant Creation DUN Poste Dapprenti)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
D BRIE S NANGWENE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
I
Séance
du
jeudi
26 juin
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt six
juin
à
19
heures
00,
le conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Salle
des
Fêtes
de
Châteaubleau,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 19/06/2025 Date
de
l’affichage
19/06/2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 31
Représentés
: 7
Excusés
: 1
Absents
: 5
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : Mme
Ghislaine
HARSCOET
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Jean-
Jacques
BRICHET,
M.
Frédéric
BRUNOT,
M.
Sébastien
COUPAS,
Mme
Stéphanie
DEGAND,
M.
Jean-Marc
DESPLATS
représenté
par
M.
Marcel
MYTNIK,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Marcel
FONTELLIO,
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivée
à
19h04,
pour
la
délibération
2025.050),
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Suzanna
MARTINET,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre-
Yves
NICOT,
M.
Francis
OUDOT,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Frédéric
ROCHER,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD,
Mme
Joëlle
VACHER
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Christian
CIBIER
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
VACHER,
M.
Sylvain
CLERIN
donne
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Philippe
DUCQ
donne
pouvoir
à
Mme
Suzanna
MARTINET,
Mme
Edith
LION
donne
pouvoir
à
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Nadia
MEDJANI
donne
pouvoir
à
M.
Marcel
FONTELLIO,
Mme
Sylvie
PROCHILO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
ROCHER
Absent(s)
excusé(s)
M.
Sébastien
DROMIGNY
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Davy
BRUN,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Pierre
PERRET,
Mme
Aurélie
POLESE,
M.
Alain
THIBAUD
2025-057
OBJET:
RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
ET
PORTANT
CREATION
D’UN
POSTE
D’APPRENTI
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 02 juillet 2025 077-247700701-20250626-D012025057I0-DE Publié le 02 juillet 2025 ON
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
]
Séance du
jeudi
26 juin
2025
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12,
D.
6222-1
à
R.
6222-68,
D.
6271-1
à
D.
6275-5,
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
modifiée
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
notamment
son
chapitre
II,
Vu
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
le
décret
n°
2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis, Vu
le décret
n°
2019-32
du
18
janvier
2019
relatif
aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
et
au
service
chargé
de
la
médiation
en
matière
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7
janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17 juin
2025,
Considérant
le
bien
fondé
de
recourir
à
l'apprentissage,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Décide
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
ARTICLE
DEUX :
D'autoriser
à
contractualiser,
dès
la
rentrée
scolaire
2025,
un
poste
d'apprentissage,
conformément
au
tableau
suivant :
Service
d'acciei
Fonctions
de
Diplôme
ou
titre
Durée
de
la
l'apprenti
préparé
formation
Enfance
Animateur(trice)
Bac
1 an
ARTICLE
TROIS :
Un
maître
d'apprentissage
sera
nommé
dans
le service
concerné.
|| aura
pour
mission
de
contribuer
à
l’acquisition
par
l’apprenti(e)
des
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera
pour
exercer
cette
mission
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l’apprenti(e)
et
aux
relations
avec
le
centre
de
formation.
A
ce
titre,
le
maître
d'apprentissage
bénéficiera
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
de
20
points.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 02 juillet 2025 077-247700701-20250626-D012025057I0-DE Publié le 02 juillet 2025 D BRIE ÿ NANGUYYIENNE
Kegistre
des
délibérations
ef décisions
- année
2025
#
Séance
du jeudi
26 juin
2025
ARTICLE
QUATRE
:
Selon
son
âge,
le
diplôme
préparé
et
la
durée
de
la
formation,
l'apprenti(e)
percevra
une
rémunération
équivalente
à
un
pourcentage
du
SMIC.
L'apprenti
sera
affilié
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
et
au
régime
complémentaire
IRCANTEC.
Les
exonérations
de
charges
salariales,
CSG
et
CRDS
lui
seront
automatiquement
appliquées.
L'Etat
prendra
en
charge
une
partie
des
charges
patronales.
Chaque
fois
que
nécessaire,
il
sera
vérifié
si
le
dispositif
peut
bénéficier
d'aides
financières
(Conseil
général,
régional,
FIPHFP...).
ARTICLE
CINQ :
Autorise
Monsieur
Le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
centre
de
formation
d’apprenti.
ARTICLE
SIX
:
Dit
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2025.
ARTICLE
SEPT
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet,
au
plus
tôt,
à
la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
HUIT
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
27
juin
2025
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 02 juillet 2025 077-247700701-20250626-D012025057I0-DE Publié le 02 juillet 2025 D BRIE 7 NANGUYIENNE
#
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
Séance du
jeudi
26 juin
2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 02 juillet 2025 077-247700701-20250626-D012025057I0-DE Publié le 02 juillet 2025