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Séance - seance 20
Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Séance - seance 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2012
L’an DEUX MIL DOUZE, le VINGT et UN DECEMBRE à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire, Sénateur Honoraire, Chevalier de la Légion d’Honneur.
PRESENTS : MM. René REGNAULT, Loïc CAMPION, Hubert VERDIER, Daniel DURE, Paul BERVAS, Jean-Yves LE DANTEC, Thierry RECTON, Mmes Madeleine BEDU, Geneviève BRIOT, Stéphanie COUDRAY, Valérie IMBERT et Andrée JOSSELIN.
ABSENT E EXCUSE E Mme Liliane BRIAND
Absente non excusée : Mme Patricia RAULT
SECRETAIRE : Monsieur LE DANTEC Convocation du 17 décembre 2012
EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PLEIN AIR
CITY STADE :
Les demandes de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux d’une part et du Contrat territoire d’autre part ayant reçu un avis favorable, il va être demandé à l’entreprise retenue, à savoir SPORFRANCE, de programmer les travaux dans les meilleurs délais.
VESTIAIRES DOUCHES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, moins 1 contre (Madeleine BEDU) :
Approuve le dossier de consultation des entreprises présenté par M. GUILLEMINOT, architecte et décide de lancer la consultation des entreprises
Valide le calendrier prévisionnel des travaux en proposant toutefois à l’architecte de prolonger le délai de remise des offres (jugé trop court) d’une semaine et de recaler le reste du calendrier pour ne pas modifier la livraison de cet équipement prévue fin 2013
Sollicite les subventions les plus élevées possibles du Conseil Général au titre du Contrat Territoire et de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement du Territoire
RAPPORTS EAU ET ASSAINISSEMENT CODI – EXERCICE 2011
Le Conseil Municipal a pris acte des rapports présentés par la C.O.D.I s’agissant des rapports annuels de l’année 2011 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement.
CODI – DISPOSITIF DE SOLIDARITE FINANCIERE ET FISCALE : SUPPRESSION DE
L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION NEGATIVE - PARTAGE DU FONCIER BATI SUR LES ZONES D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES
M. le Maire a présenté au Conseil Municipal le pacte global de solidarité financière et fiscal adopté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 17 décembre 2012 actant la suppression de l’attribution de compensation négative et le partage du Foncier Bâti sur les zones d’activités communautaires à compter de l’année 2009.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. REGNAULT proposer un partage 75 % CODI et 25 % commune, a toutefois délibéré à l’unanimité pour autoriser M. le Maire à signer la convention entre la commune et la CODI s’agissant du partage du foncier bâti sur les zones d’activités communautaires sur la base 50/50 % (commune d’implantation – CODI), et ce pour une durée de 3 ans.