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Séance - seance 28
Document publié le Vendredi 22 novembre 2013 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Séance - seance 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2013
L’an DEUX MIL TREIZE, le VINGT DEUX NOVEMBRE à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire, Sénateur Honoraire, Chevalier de la Légion d’Honneur.
PRESENTS : MM. René REGNAULT, Loïc CAMPION, Hubert VERDIER, Mmes Madeleine BEDU (ayant quitté la salle en cours de séance), Liliane BRIAND, Stéphanie COUDRAY, MM. Paul BERVAS et Thierry RECTON.
ABSENTS EXCUSES : M. Daniel DURE ayant donné procuration à M. Hubert VERDIER, M. Jean Yves LE DANTEC ayant donné procuration à M. Paul BERVAS, Mme Andrée JOSSELIN ayant donné procuration à M. René REGNAULT, Mme Geneviève BRIOT et Mme Patricia RAULT ayant donné procuration à M. Thierry RECTON
SECRETAIRE : M. Thierry RECTON Convocation du 15 novembre 2013
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.
ADOPTION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 OCTOBRE 2013
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès verbal de la séance du 4 octobre 2013 qui a été envoyé à tous les conseillers municipaux.
DEPART DE MME MADELEINE BEDU, ADJOINTE
Mme BEDU a demandé la parole pour, après lecture d’un texte dirigé contre le Maire, annoncer qu’elle enverrait dans les prochains jours sa lettre de démission de son poste d’adjointe et de conseillère municipale. Elle a aussitôt quitté la salle.
DINAN COMMUNAUTE – STATUTS - ADOPTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a adopté les statuts de Dinan Communauté (après fusion de la CODI et de la communauté de communes du Pays d’EVRAN) en insistant sur le fait que « l’ensemble des compétences supplémentaires est adopté à titre transitoire et fera l’objet d’un débat et d’une validation définitive dans un délai de deux ans par le Conseil Communautaire ».
RAPPORTS ANNUELS SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Le Maire a présenté au Conseil Municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2012 transmis par la C.O.D.I.
Le Conseil Municipal a pris acte.
Ces rapports sont mis à la disposition du public en Mairie.
ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D’E LECTRICITE
Le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité a adopté les nouveaux statuts le 29 octobre 2013. La refonte de ces statuts a pour objet de tenir compte de l’évolution de l’intercommunalité et des nouveaux textes sur l’énergie.
Les principales modifications portent sur :
des précisions sur la compétence « éclairage public »
l’intégration de nouvelles missions possibles notamment en énergie, en électricité et gaz, en télécommunications
l’adhésion possible des EPCI au SDE.
Conformément aux dispositions de l’art. L 5211-20 du CGCT, chaque commune adhérente doit se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification sur ces nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité tels que présentés.
EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PLEIN AIR – AMENAGEMENT DES ABORDS
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet d’aménagement des abords des équipements sportifs de plein air : city stade, terrain de football et vestiaires douches réhabilité avec salle de réunion.
Il comprend notamment l’aménagement de l’entrée, la desserte piétonne du city stade et de la cour de l’école, la clôture du terrain de basket, la réalisation d’une piste d’athlétisme de 4 couloirs, l’engazonnement.
Ces travaux sont estimés par l’Association d’Aide aux Collectivités Locales (ADAC 22) à 26 500 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Approuve le projet soumis
Charge le Maire de consulter quatre entreprises locales
Donne mandat au Bureau Municipal pour choisir l’entreprise la mieux disante.
VESTIAIRES -DOUCHES
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un avenant avec l’entreprise BREL pour l’isolation du kiosque.
RYTHMES SCOLAIRES
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la commission de concertation qui comprend des élus (le Maire, l’Adjoint et la Déléguée aux Affaires Scolaires), des enseignantes, l’inspecteur de circonscription, des représentants des parents d’élèves et des personnels communaux a déjà travaillé sur le projet. Trois réunions ont eu lieu.
Les horaires de classe ont été arrêtés :
Matin : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
9 heures - 12 heures avec déjeuner proposé le midi au restaurant scolaire
Après-midi : lundi, mardi, jeudi et vendredi
13 h 45 - 15 h 30 2 jours par semaine (journées courtes)
13 h 45 - 16 h 30 2 jours par semaine (journées longues)
La prochaine réunion aura lieu le 16 décembre à 17 h 30.
L’ordre du jour portera essentiellement sur la mise au point du projet éducatif territorial (PEDT) sur 5 périodes.