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Déliberation - documents 20261014111211 3133 4 liste deliberations cc 07 10 2026
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20261014111211 3133 4 liste deliberations cc 07 10 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité sociale,
/2026
Registre des délibérations 2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Liste des délibérations du Conseil communautaire
------------
Séance du 07 octobre 2026
Conformément à l’article L2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire doit être affichée au siège communautaire et publiée sur le site internet au plus tard une semaine après leur examen.
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, les conseillers municipaux des communes membres d’un EPCI qui ne sont pas membres de l’organe délibérant reçoivent également communication de la liste des délibérations examinées par l’organe délibérant de l’EPCI dans le délai d’un mois suivant chaque séance.
Ci-après la liste des délibérations examinées par le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis :
Objet Avis
Délibération 2026/119 portant installation d’un Conseiller communautaire titulaire – Commune du Cateau- Cis Favorable
Délibération 2026/120 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire précédent Favorable
Délibération 2026/121 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2026/042 du 20/04/26 Favorable
Délibération 2026/122 portant exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2027 Favorable
Délibération 2026/123 portant attribution des fonds de concours 2026/03 Favorable Délibération 2026/124 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de la convention de partenariat n°24004447 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d’aides de la Région des Hauts-de-France Favorable
Délibération 2026/125 portant régularisation de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de la convention de partenariat n°24004447 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d’aides de la Région des Hauts-de-France Favorable
Délibération 2026/126 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE) Favorable Délibération 2026/127 portant modifications du régime d’Aide à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE) – Ajout d’un volet n°3 Favorable
Délibération 2026/128 portant modifications des accords de cession de terrains situés sur la zone d’activités des Quatre Vaux – avancement des conditions suspensives Favorable Délibération 2026/129 portant Acquisition à l’euro symbolique d’une voirie privée appartenant à la Société d’Application des Silicones Alimentaires (SASA) – Zone d’Activités « Les Hauts de Le Cateau » à Le Cateau-Cambrésis Favorable
Délibération 2026/130 prenant acte des nouvelles adhésions au groupement de commande pour la fourniture d’abribus et de poteaux d’arrêt de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis Favorable Délibération 2026/131 portant approbation d'une convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Nord dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs d'autorisation préalable de mise en location et de déclaration de mise en location prévus par la loi ALUR Favorable Délibération 2026/132 portant positionnement de la CA2C sur les modalités d'intervention du volet 3 « Accompagnement » (PIG 3) Favorable
Délibération 2026/133 portant attribution de subventions pour des opérations de logements locatifs aidés portées par la société Partenord Habitat et dérogation exceptionnelle à l'article 7 du règlement d'intervention Favorable
Délibération 2026/134 portant ouverture de crédit budget principal 61900/01 Favorable
Délibération 2026/135 portant modification des horaires des services techniques et administratifs Favorable
Délibération 2026/136 portant achat et attribution de cartes cadeaux de fin d’année Favorable
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 11:12 /2026
Registre des délibérations 2026
Délibération 2026/137 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2026/03 Favorable Délibération 2026/138 portant recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Favorable
Délibération 2026/139 portant attribution d’une subvention complémentaire à l’association « La Maison Enchantée » (Ajustement Ségur et départ à la retraite) Favorable
Délibération 2026/140 portant délégation d’engagement au PETR du Pays du Cambrésis dans le cadre de l’opération collective Trajectoires d’Adaptation au Changement Climatique des territoires (TACCT) et démarche Territoire Engagé Transition écologique (TETE) Favorable
Délibération 2026/141 portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2025 Favorable
Délibération 2026/142 portant adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) Favorable
Délibération 2026/143 portant présentation du rapport social unique (RSU) 2025 Favorable
Délibération 2026/144 portant ouverture d’un poste et modification/mise à jour du tableau des effectifs Favorable Délibération 2026/145 portant constitution de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) Favorable
Pour rappel, la présente liste des délibérations, l’ensemble des délibérations ainsi que les procès-verbaux des séances sont consultables sur le site internet : www.caudresis-catesis.fr.
Le Secrétaire de séance Le Président,
M. Jérémy RICHARD Maire du Cateau-Cambrésis
Conseiller Régional,
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 11:12