Déliberation - documents 20231221191416 2095 liste des deliberations cc 20 octobre 2022

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Déliberation - documents 20231221191416 2095 liste des deliberations cc 20 octobre 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis. Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221191416 2095 liste des deliberations cc 20 octobre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS

Liste des délibérations du Conseil communautaire

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Séance du 20 octobre 2022

Date de convocation : 13 octobre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 74

Président de séance : M. Serge SIMEON

L’an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes d’Avesnes-les- Aubert, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.

Membres présents : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick (délibérations 2022/123 à 2022/151), MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine (délibérations 2022/120 à 2022/151), POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude (délibérations 2022/106 à 2022/151), GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie (Délibérations 2022/107 à 2022/151), DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, LEMAIRE Christine (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane (délibérations 2022/105 à 2022/151), RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal

Membres ayant donné procuration : MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, MÉRY-DUEZ Anne- Sophie à BALÉDENT Matthieu, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHEZ Jean-Pierre à HENNEQUART Michel, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal, CLERC Sylvie à DAVOINE Matthieu (délibérations 2022/101 à 2022/106)

Membres excusés : GOETGHELUCK Alain, DEFAUX Maurice

Membres absents : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, MATON Audrey, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, HERBET Yannick (délibérations 2022/101 à 2022/122), HISBERGUE Antoine (délibérations 2022/101 à 2022/119), GERARD Jean-Claude (délibérations 2022/101 à 2022/105), JUMEAUX Stéphane (délibérations 2022/101 à 2022/104)

Secrétaire de séance : Jérémy RICHARD

Mise en ligne le 27/10/2022Conseil communautaire – 20/10/2022 – 18h

Liste des délibérations 2/4

Conformément à l’article L2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire doit être affichée au siège communautaire et publiée sur le site internet au plus tard une semaine après leur examen.

En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, les conseillers municipaux des communes membres d’un EPCI qui ne sont pas membres de l’organe délibérant reçoivent également communication de la liste des délibérations examinées par l’organe délibérant de l’EPCI dans le délai d’un mois suivant chaque séance.

Ci-après la liste des délibérations examinées par le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis lors de la séance du 20 octobre 2022 :

Objet Sens du vote

Délibération 2022/101 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès- verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 6 juillet 2022

Approuvée

Délibération 2022/102 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations,

conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

Approuvée

Délibération 2022/103 portant sur la valorisation des métaux issus de la crémation Approuvée

Délibération 2022/104 portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2021

Approuvée

Délibération 2022/105 portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur les ouvertures dominicales des commerces pour les communes de Caudry et Avesnes-les-Aubert

Approuvée

Délibération 2022/106 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)

Approuvée

Délibération 2022/107 portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire

Approuvée

Délibération 2022/108 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise

Approuvée

Délibération 2022/109 portant retrait des délibérations 2019/109, 2021/110 et 2021/111 et autorisation de vente par l’EPF, du site « LESTRA », au profit de la société EVIDENCE HABITAT UNIVERSEL

Approuvée

Délibération 2022/110 portant accord de soutien financier à l’association I.G. DENTELLE DE CALAIS-CAUDRY dans son projet de création d’une IGP (indication géographique protégée) Approuvée

Délibération 2022/111 portant autorisation de substitution, par une entreprise tierce, de la société HESS FRANCE, dans l’acquisition du bâtiment communautaire « ex-Roland » de Cattenières

Approuvée

Délibération 2022/112 portant autorisation de cession des terrains de la « Zone Héniaux » de Le Cateau Cis au profit des sociétés TRIAD et SARL AGLAE, dans le cadre de leur projet d’aménagement et de commercialisation de la zone

Approuvée

Délibération 2022/113 portant sur les demandes d’exonération de la TEOM Approuvée

Délibération 2022/114 portant attribution des fonds de concours 2022/03 Approuvée

Délibération 2022/115 portant attribution des fonds de concours à caractère

« développement durable » 2022/03

Approuvée

Délibération 2022/116 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis

Approuvée

Délibération 2022/117 portant attribution de subvention et cotisations 03 pour l’exercice 2022 - SDA

Approuvée

Délibération 2022/118 portant attribution des subventions et cotisations 03 pour l’exercice 2022 – AMR59 et Réseau initiative

ApprouvéeConseil communautaire – 20/10/2022 – 18h

Liste des délibérations 3/4

Délibération 2022/119 portant ouverture de crédit : Décision Modificative 61917/01 pour l’exercice 2022

Approuvée

Délibération 2022/120 portant reversement de la taxe d’aménagement Approuvée

Délibération 2022/121 portant prolongation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les logements locatifs sociaux

Approuvée

Délibération 2022/122 annulant la délibération 2022/100 portant remboursement d’une facture de réparation du réseau d’éclairage public sur la commune de Béthencourt.

Approuvée

Délibération 2022/123 portant annulation et remplacement de la délibération 2022/78 : Ouverture de Crédit budget Principal 61900/02 et Budget Zone Activité Economiques 61905/01

Approuvée

Délibération 2022/124 portant Ouverture de Crédit budget Principal 61900/03 Approuvée

Délibération 2022/125 portant avenant à la convention relative à l’appui financier de la CA2C dans le cadre du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » du Pays du Cambrésis Approuvée

Délibération 2022/126 portant sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) - Prorogation du PLH 2016-2022

Approuvée

Délibération 2022/127 Portant modification des concours financiers accordés aux structures Petite Enfance de la CA2C à la suite de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)

Approuvée

Délibération 2022/128 portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN Approuvée

Délibération 2022/129 portant présentation des Rapports 2021 du SIDEN-SIAN et de ses Régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement

Approuvée

Délibération 2022/130 portant présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de la Régie intercommunale – Territoires de Fontaine-au-Pire et Malincourt pour les exercices 2020 et 2021

Approuvée

Délibération 2022/131 portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte

d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) pour l’année 2021

Approuvée

Délibération 2022/132 portant avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur Ostrevent (CCCO) au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE) en représentation substitution de la commune d’Émerchicourt

Approuvée

Délibération 2022/133 portant modification de la délibération 2022/84 du 6 juillet 2022 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SYMSEE (Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut)

Approuvée

Délibération 2022/134 portant convention entre le Département du Nord, la

Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C), la Commune de Beauvois-en-Cambrésis, la commune de Caudry et la commune de Fontaine-au-Pire pour la réalisation et l’entretien des aménagements paysagers du contournement Ouest de Caudry (RD1016)

Approuvée

Délibération 2022/135 portant modification des conditions de suspension du régime indemnitaire

Approuvée

Délibération 2022/136 portant présentation des rapports d’information pour l’année 2021 à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis du service public des

établissements nautiques intercommunaux

Approuvée

Délibération 2022/137 portant modification du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du

Caudrésis et Catésis

Approuvée

Délibération 2022/138 portant convention de service « rénovation énergétique – patrimoine » entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

ApprouvéeConseil communautaire – 20/10/2022 – 18h

Liste des délibérations 4/4

Délibération 2022/139 portant convention « Audit énergétique de bâtiments publics » entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

Approuvée

Délibération 2022/140 portant mission de collecte et valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) au syndicat mixte du PETR du pays du Cambresis

Approuvée

Délibération 2022/141 portant modification du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire située sur la Commune de Caudry de la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Approuvée

Délibération 2022/142 portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2021

Approuvée

Délibération 2022/143 portant mise à jour du règlement intérieur du Conseil communautaire conformément à la réforme des règles de publicité des actes administratifs

Approuvée

Délibération 2022/144 portant dénomination du siège communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) « Gérard DEVAUX »

Approuvée

Délibération 2022/145 portant sur la modernisation du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Approuvée

Délibération 2022/146 portant création et modification/mise à jour du tableau des effectifs Approuvée

Délibération 2022/147 portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – service finances

Approuvée

Délibération 2022/148 portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – service peinture

Approuvée

Délibération 2022/149 portant actualisation des statuts du SIAVED Approuvée

Délibération 2022/150 portant sur la sobriété énergétique : plan pour réduire notre

consommation d’énergie

Approuvée

Délibération 2022/151 portant attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association les Sports Nautiques du Caudrésis-Catésis (SN4C)

Approuvée

Pour rappel, la présente liste des délibérations, l’ensemble des délibérations ainsi que les procès-verbaux de séances sont consultables sur le site internet : www.caudresis-catesis.fr.

Affichage le : 27/10/2022

Publication le : 27/10/2022

Transmission aux conseillers municipaux qui ne sont pas

membres de l’organe délibérant le : 27/10/2022

Le Président,

Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS

Conseiller Régional

Serge SIMEON