Compte-Rendu - CR CM 09 06 17

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Compte-Rendu - CR CM 09 06 17 Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 06 17)Thèmes du document : Famille, Transports, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2017

Excusés : A. Broucke (pouvoir S. Vincent), Y. Muet, G. Neury (pouvoir L. Gabillon), P. Ponsard (pouvoir D. Wajda) Secrétaire de séance : B. Denis

DELIBERATIONS :

- Convention relative à la création d’un service commun CAPI-Commune : jusqu’à fin 2016, notre commune bénéficiait du service d’archivage gratuit proposé par le Département pour les villages de moins de 1000 habitants. Malheureusement, cette prestation n’est plus possible et nous oblige à nous retourner vers des prestataires externes ou intégrer le nouveau service commun proposé par la CAPI dans le cadre de la mutualisation. Depuis 2010, un archiviste de la CAPI intervient dans les communes afin de traiter leurs archives sous la forme d’une prestation. Il est proposé de faire évoluer la prestation archives vers la création d’un service commun archives. Ce service proposera aux communes : le maintien de la prestation d’archivage actuelle, la mise en place de marchés publics, le lissage du nombre de journées demandées sur la durée du mandat permettant ainsi de faire face aux gros chantiers ainsi que la montée en puissance pour la commune qui le souhaitent en valorisation patrimoniale. La prestation coûte 228 € par an pour un jour d’intervention ; on peut bénéficier de 3 jours d’intervention la même année mais aucune prestation ne sera possible les deux années suivantes, les 228 € étant réglés chaque année.

(0 contre – 0 abstention- pour à l’unanimité).

- Subventions aux associations pour 2017 : les sommes proposées sont identiques à celles de l’année 2016 à savoir 200 € pour L’association des Loisirs Sportifs, l’ACCA, l’ADMR de Biol, 250 € pour l’ASS, Les P’Tits Moutets, La Compagnie du Quiproquo, 300 € pour le Sou des écoles, 100 € pour Du Bout des doigts, Ensemble à Sérézin, Quinsonn’action et 50 € pour les Délégués de l’Education Nationale, soit un montant total de 2 000 €. L’association « Un pas de Tango » ayant demandé une subvention pour la première fois depuis sa création, il est proposé de lui octroyer la somme de 100 €, à l’identique du montant alloué aux deux nouvelles associations l’année précédente, ce qui fait un montant total de 2 100 €, somme prise sur l’article 6574 du budget communal. (0 contre - 0 abstention - pour à l’unanimité)

- Convention de prestation de service pour l’accompagnement d’un audit informatique pour l’évaluation de la commune : cet audit, diligenté par la CAPI pour les communes souhaitant intégrer un service commun, a été réalisé le 15 mai dernier à Sérézin de la Tour par une personne mandatée pour établir un état des lieux de l’existant à la Mairie et à l’école (téléphone, internet, ordinateurs, moyens d’impression et de vide projection). Il a révélé deux problèmes au niveau de l’équipement du secrétariat : antivirus insuffisant et surtout manque d’un système de sauvegarde externe des données dont toute la comptabilité. Comme il était urgent de résoudre ce dernier point, les services de la CAPI ont envoyé un technicien qui a installé un système de sauvegarde des données sur un centre externe de la CAPI. Cet espace de stockage est gratuit pour le moment. L’audit était indépendant. Il n’y a pas d’obligation d’intégrer le service commun de la CAPI, l’avantage étant pourtant le support des équipes de la CAPI pour la maintenance des postes informatiques, y compris à l’école. Toutes les communes n’ont pas les mêmes besoins. La mutualisation ne se fera que fin 2017 ou début 2018. Notre commune pourra sélectionner les services informatiques dont elle a besoin dans un catalogue de prestations. La délibération a pour but de régulariser cet audit dont le coût s’élève à 300,59 €. (0 contre- 0 abstention - pour à l’unanimité)

- Suppression/création d’un poste d’adjoint administratif pour changement de grade : suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 28 mai 2017 et création d’un poste administratif de 1ère classe ; le volume horaire reste de 29,30 heures et le traitement est augmenté de 55 € brut par mois. (0 contre – 0 abstention - pour à l’unanimité)

- Suppression/création d’un poste d’ATSEM pour changement de grade : suppression d’un poste d’ATSEM de 2ème classe et création d’un poste d’ATSEM de 1ère classe, ce qui engendre une augmentation de traitement de 55 € brut par mois. (0 contre – 0 abstention - pour à l’unanimité)

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

- Réunion PLU Bureau d’étude URBA2P (11 mai 2017) : réunion de courte durée durant laquelle a seulement été présentée une rétrospective de la réunion du mois de novembre 2016. Le travail sur le PADT est donc reporté au 14 septembre 2017 de 10h à 12h.

La réunion du 11 mai a été reportée parce qu’il manquait des membres.

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN-DE -LA-TOUR 38300

TELEPHONE 04.74.27.91.09

TELECOPIE 09.70.32.50.08

mairie.serezindelatour@orange.fr www.serezindelatour.frMonsieur le 1er adjoint rappelle qu’au matin du 11 mai Monsieur le Maire a envoyé par mail la lettre d’une administrée, adressée au Maire et aux conseillers municipaux, reçue durant le mois de mars et non communiquée avant ce jour-là, en ajoutant « pour votre dossier… », cette annotation ayant augmenté la tension. Dans ce même courriel, Mr le Maire a écrit : « vous le savez car vous avez vérifié mes propos ». Ceci faisant suite à une réflexion au sujet d’un problème de bruit, dans l’habitation de M. et Mme Ballefin, causé par un coussin Berlinois mal calé route de Succieu.

Monsieur le Maire relate que Mr Vivier avait demandé s’il devait s’adresser à plusieurs personnes pour un même dossier. Il explique que Monsieur Vivier lui a dit que Monsieur le 1er Adjoint lui aurait téléphoné pour avoir des informations sur le dossier du coussin Berlinois route de Succieu.

Monsieur le 1er adjoint s’explique : Mr Vivier était passé devant son bureau, dans son entreprise pour une réunion d’information faite par sa collègue, il l’a donc salué, ils ont parlé et évoqué, entre autres choses, le problème des ralentisseurs.

Monsieur le 1er adjoint ajoute que le mail de Monsieur le Maire se terminait par « Et d’ailleurs attention à trop jouer à ce jeu-là … ». Il informe qu’il n’a toujours pas eu de réponse à un courriel qu’il a écrit, à M. le Maire, le 11 mai lui demandant des explications sur la correspondance à l’origine du problème et plus particulièrement sur la dernière phrase qui a été prise par Monsieur le 1er adjoint pour une menace. Monsieur le Maire réfute la menace en expliquant que cela veut simplement dire qu’il n’est pas bon pour la commune que des personnes puissent avoir du mal à savoir à qui elles doivent s’adresser. Il accuse Monsieur le 1er adjoint d’avoir écrit des propos diffamatoires à son encontre, suite au Rallye cycliste : « entre le champagne et les petits fours … » et l’avertit qu’il y aura une suite. Madame la 2ème adjointe évoque et lit le message automatique que recevait chaque personne qui écrivait à Monsieur le Maire durant son absence : « La nouvelle vient de tomber et elle est brutale. Aujourd’hui, pour avoir travaillé tout l’année avec des gens intelligents (ou peut-être l’inverse, je ne sais plus trop bien …) je viens d’être condamné à une lourde peine d’éloignement de 10 jours. Comprenez alors que dans ces conditions je sois dans l’incapacité de vous envoyer le moindre courriel. Je sors de ma cellule de congés le 29 mai au matin et je compte sur vous pour m’accueillir, dès mon retour, à l’entrée de mon bureau. »

Dans le contexte actuel, le contenu de ce message ne pouvait être considéré comme de l’humour par les membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire se défend de toute mauvaise intention et confirme que c’était de l’humour, qui a été apprécié par les autres destinataires.

Un conseiller rapporte qu’à un moment, une personne étrangère au conseil municipal et étrangère à la commune se retrouvait destinataire des mails échangés par les membres de l’équipe municipale. Monsieur le Maire répond qu’il avait fait une erreur en ajoutant le nom de cette personne au groupe des conseillers municipaux, erreur qui a déjà pu arriver à chacun.

Monsieur le 1er adjoint explique donc que suite à ce mail il a refusé d’assister à la réunion du 11 mai et qu’il avait par ailleurs un rendez-vous professionnel.

- Réunion de chantier pour la construction du restaurant scolaire et choix d’un emplacement pour le préfabriqué (23 et 30 mai) : Les travaux doivent commencer le 26 juin.

Le préfabriqué actuel appartient au Conseil Départemental et a été implanté sur un terrain qui n’appartient pas à la Commune. Des travaux devant débuter en septembre 2017 sur ce terrain, il a été demandé à la Mairie de libérer cet emplacement. Nous avons contacté le Conseil Départemental afin qu’il démonte ce bâtiment et l’opération débutera le 17 juillet. Le problème est que nous aurons une classe en moins. Dans un premier temps, une étude pour implanter un nouveau préfabriqué dans la cour de l’école a été menée mais cette solution s’est avérée impossible à cause de l’espace occupé par la zone de chantier du futur restaurant scolaire. Des alternatives sont exposées au conseil pour remédier au problème : installation d’un préfabriqué sur le parking de la Mairie ou dans le petit parc à droite du chemin menant à l’entrée de l’école, installation d’un préfabriqué (différent et plus onéreux) pour la cantine sur le parking de la Mairie. Ces options sont écartées dans les débats pour des raisons de coût d’installation, pour des questions sanitaires et avant tout pour des raisons de sécurité pour les enfants principalement lors des déplacements.

Il semble que la solution la plus simple et la plus adaptée soit d’installer la cantine dans la salle des associations le temps des travaux. Celle-ci ne pourra plus être louée mais le manque à gagner de ces locations est inférieur à la somme économisée en ne louant pas de préfabriqué. Par rapport aux festivités prévues sur l’année, cela ne posera aucun problème. En ce qui concerne les associations qui utilisent cette salle, il va falloir ajuster une organisation avec Les P’ti Moutets et proposer une autre salle à l’Association des Loisirs Sportifs. En termes de sécurité, c’est également la meilleure solution puisque les enfants ne traverseront la route que pour la pause méridienne. La cantine actuelle accueillera une classe.

Cette solution, réfléchie lors de la réunion de la commission école du 1er juin, est validée par l’ensemble du conseil.

- Réunion commission scolaire (1er juin) : En ce qui concerne les TAP et les rythmes scolaires, le gouvernement rendra une décision fin juin. S’il est proposé de revenir à la semaine de 4 jours, la commission école décide de ne pas reconduire les TAP. Les enfants sont fatigués, il est de plus en plus difficile d’organiser les ateliers.Sinon, on peut continuer les TAP mais les subventions vont baisser voire être supprimées, ce qui engendrerait une augmentation du coût pour les familles. La Mairie ne fera pas de sondage auprès des parents d’élèves. Il est possible que les parents délégués en prévoient un.

Dans l’attente de la décision du gouvernement, on n’organise rien.

La commune avait changé de prestataire pour le restaurant scolaire pour un an. Celui-ci n’étant pas satisfaisant, on va rencontrer d’autres prestataires. Si le repas coûte plus cher, on augmentera peut-être le repas. Une ATSEM ne reconduit pas son contrat. Il faut donc recruter une nouvelle personne. Parmi les membres du personnel, une personne est titulaire du CAP Petite Enfance et est peut-être intéressée par le poste. Dans ce cas, elle sera prioritaire.

Les entretiens individuels annuels du début d’année n’ont pas été faits et c’est dommage. La remise des dictionnaires aura lieu le jeudi 29 juin à 18h00, dans les mêmes conditions que l’année précédente, un moment simple et convivial, comme le souhaitait le directeur de l’école.

INFORMATIONS

- Problème d’éclairage route de Saint-Victor de Cessieu : Mr Vivier a confirmé qu’il manque deux poteaux et doit nous transmettre un devis ; on l’étudiera au regard du budget voirie alloué par la CAPI à notre commune. - Proposition de l’installation d’un distributeur de pain ou une vente au camion deux fois par semaine. Monsieur le Maire va recontacter la propriétaire des murs du commerce pour connaître ses projets et va se renseigner auprès du liquidateur au sujet de la licence IV afin de pouvoir donner une réponse pour cette distribution de pain.

- Voiries communautaires : réfection des lignes blanches, des zébras et des lignes discontinues semaine 30. Ce sera peut-être l’occasion de faire le marquage des deux places qui avaient été réservées pour la zone de recharge des véhicules électriques.

- Croix rouge : déclaration d’intention de mener une campagne de sensibilisation sur la commune, auprès du grand public, à domicile, entre le 10 juillet et le 5 août. (3 jours maximum)

- Kermesse de l’école le 30 juin

- Prochaine réunion du Conseil municipal le 7 juillet à 20h30

QUESTIONS DIVERSES

- Réunion pour choisir une assurance pour les travaux le 15 juin à 17h.

- Problème du portail qui empêche l’accès à la bâche à incendie à Longeville : on ne peut pas tondre. Les pompiers peuvent-ils accéder ? Où est le bip ? Les réponses seront données lors du prochain conseil municipal. - Rendez-vous avec l’économe de la paroisse : tout reste en l’état actuel concernant la prise en charge des frais d’électricité entre la paroisse et la commune pour la salle de la cure.

- Remise en état des néons de l’église ; validation du devis pour la remise en état de l’éclairage dans un premier temps.

- Les coussins berlinois à l’intersection du Chemin de Longeville et de la Route de Nivolas sont défectueux. Les travaux restent à la charge de la commune même s’il s’agit d’une route départementale parce que l’emplacement est situé à l’intérieur de l’agglomération. On peut estimer le coût entre 25 000 et 30 000 €. Etude en cours pour trouver une solution.

- Information proposition de la CAPI de bénéficier d’un projet autour du conte, financé par la CAPI et subventionné par le Conseil départemental. Les membres du conseil sont d’accord pour répondre favorablement à cette proposition.

- Décision d’une rencontre avant le conseil d’école pour prévoir le remplacement au poste d’ATSEM. - Problème de l’accord qui avait été donné à l’association Quinsonn’action d’utiliser le terrain annexe du stade comme parking ainsi que les douches lors du championnat de France de course de caisses à savon : cet accord avait été donné verbalement mais aujourd’hui la salle, qui n’appartient pas à la commune mais à l’association de foot, est louée.

- Sécurisation des barrières séparant la cour de l’école et la zone de chantier afin de ne pas laisser d’espace au niveau de la jointure entre le portail et les barrières. Des solutions sont en cours d’élaboration car la problématique est qu’il ne faut pas bloquer l’ouverture du portail afin de laisser l’accès pour les pompiers. - Vandalisme au stade : les filets des cages de foot ont été découpés. Le matériel n’appartenant pas à la commune, c’est l’association de foot qui fera appel à son assurance.

- Coussin berlinois devant chez Mr Ballefin : il génère énormément de bruit dans l’habitation de Mr Ballefin par résonnance. Ce désagrément a été constaté par le service voirie de la CAPI. La recherche d’une solution est en cours pour résoudre ce problème sans pour autant négliger la sécurité.Prochaine réunion du Conseil Municipal : - Conseil Extraordinaire le mardi 04 juillet : désignation des délégués pour les élections sénatoriales et jurés d’assises 2018. - Vendredi 7 juillet : Conseil Municipal

Plusieurs dépôts de déchets sauvages en particulier alimentaire (pains, croissants, ect….) dans des sacs à pains en plastique ont été constatés régulièrement ces 3 dernières semaines sur la commune.

RECTIFICATIF

Mr Guillaud nous demande de rectifier le compte-rendu du 31/03/2017 : il précise qu’il n’a jamais été convié par Mr le Maire à assister au Conseil Municipal mais par l’intermédiaire d’un membre de la famille d’une conseillère municipale.