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Compte-Rendu - CR CM 03 02 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sérézin-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 02 17)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE DEPARTEMENT
DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE LA
TOUR
DU PIN
MAIRIE
DE SEREZIN-DE
-LA-TOUR
38300
TELEPHONE
04.74.27.91.09
TELECOPIE
09.70.32.50.08
mairie.serezindelatour@orange.fi www. serezindelatour.
fr
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 FEVRIER
2017
Excusés
: A.
Broucke
(pouvoir
à D
WAJDA),
B.DENIS
(pouvoir
à S
VINCENT).
Secrétaire
de
séance
:
DELIBERATIONS -
Délibération
vente
lot
D
du
terrain
communal
parcelle
A354
: le
Conseil
Municipal
autorise
Mr
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
signer
les
actes
notariés
pour
la
cession
de
ce
terrain,
au
prix
de
99
000
€.
(vote
à
l'unanimité).
- _
Délibération
: Construction
Restaurant
Scolaire
Lancement
Consultation
Marché
de
Travaux.
Le
conseil
municipal
approuve
l’APD
et la phase
Projet
présentés
par
le
Cabinet
ARCANNE
et les
bureaux
d’études
MGPLUS/TECO/GENIE
ACOUSTIQUE
et
ce
pour
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
pour
un
montant
de
1062
300,15
€
(soit
1274
760,18
€
TTC)
correspondant
à
la phase
DCE
(Dossier
de
Consultation
des
Entreprises).
(vote
à l'unanimité).
COMPTE-RENDUS
DE
REUNIONS
e
Réunion
SARA
(18/01):
Cette
réunion
était
destinée
à
présenter
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
:
e
1:
Observation
sur
le projet.
eo
2:
Estimations
des
travaux
e
3:
Mise
en
place
du
calendrier
des
opérations.
o
4:
Le
permis
modificatif
sera
déposé
sur
la base
des
plans
du
DCE
final.
INFORMATIONS
:
-
Lecture
du
courrier
de
L?ACCA
concernant
une
demande
d’électrification
du
local
de
la chasse
:
L’ensemble
du
conseil
se
prononce
pour
fixer
un
rendez-vous
avec
le président
de
l’association
afin
d’étudier
le dossier.
- _
Purge
du
réseau
AEP
: Le
Mercredi
23
Février
2017
-
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: vendredi
31
mars
avec
les
votes
du
compte
administratif
2016
et du
budget
2017
du
CCAS,
ainsi
que
les
votes
du
compte
administratif
2016
et du
budget
2017
Commune. CALENDRIER
DES
ELECTIONS
2017
AVRIL
Dim23
Premier
tour
de
l'élection
du
Président
de
la République
MAI
Dim
07
Second
tour
de
l'élection
du
Président
de
la République
JUIN
Dimii
Premier
tour
des
élections
législatives
Dim
18
Second
tour
des
élections
Législative
LE
VOTE
PAR
PROCURATION
Si
vous
ne
pouvez
pas
vous
déplacer
ou
être
présent
dans
votre
commune
d'inscription
électorale,
vous
avez
la possibilité
de
confier
un
mandat
à un
autre
électeur
inscrit
dans
la même
commune
que
vous.
Nouveau
— Mise
en
ligne
du
formulaire
de
vote
par
procuration
: vous
pouvez
désormais
remplir
le
formulaire
CERFA
de
demande
de
vote
par
procuration
sur
votre
ordinateur,
l’imprimer
et l’apporter
à une
autorité
habilitée
(Commissariat
de
Police,
Brigade
de
Gendarmerie
ou
Tribunaux
d’instance).
Toutes
les
explications
et le
formulaire
CERFA
sont
disponibles
sous
le
lien
suivant
: Formulaire
Cerfa
n°
14952*01
&
Pour
les
électeurs
qui
ne
disposent
pas
d’un
ordinateur
connecté
à internet
et d’une
imprimante,
il est
toujours
possible
d’obtenir
le formulaire
de
procuration
au
guichet
d’une
autorité
habilitée.