Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 Cooperation decentralisee engagement sur les obj
Déliberation - 07 commission extramunicipale cooperation decentra
Déliberation - A motion cooperation decentralisee un bilan de la
Déliberation - 3 Cooperation decentralisee solidarite avec Haiti
Déliberation - 1 Cooperation decentralisee commune d Ourossogui e
unknown - 39 2024 Accueil délégation Kenyan coopération déce
Déliberation - 13 Relations Internationales Reseau pour la cooper
Déliberation - 37 DEL Convention de partenariat Cooperation decen
Déliberation - 3 relations internationales accueil des delegation
Déliberation - 8 Accueils de loisirs aide departementale conventi
Déliberation - 2 Cooperation decentralisee accueil des delegations Palestiniennes
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Cooperation decentralisee accueil des delegations Palestiniennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
maintenant! B Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 22 février 2010
2 Coopération décentralisée — accueil des délégations Palestiniennes
Etaient présents les membres inscrits au tableau
HW Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, OYONO, BOUKHELIF, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, BARBETTE, M. MACHU, Mmes FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, CHEURFA. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme BASMAISON Pouvoir à:} :M] MONTÈS Mme JAJAN ! Pouvoir à: M. LEMAIRE M.SEGUIN { Pouvoir à. Mie MAUPIN Mme SOKOLONSKI | Pouvoir à: Mme FÉVRIER M. VARLET 1. Pouvoir à M.ICHEURFA Etaient absents :
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme RIFFAULT.
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 -__ Nombre de conseillers en exercice 39 -__ Nombre de conseillers présents 33 H Rapport de présentation :
Monsieur Mohamed ASSAMTI, Conseiller municipal délégué, expose :
Dans le cadre de son engagement à développer des projets de coopération avec Bethléem et le Camp de Qadoura, la ville de Creil a accueilli les délégations de ces deux villes du 22 au 24 janvier 2010. Le groupe était composé de 9 personnes mais en raison d'un événement familial, un des membres de la délégation de Bethléem a du annuler sa participation.
En vue de réunir les villes avec lesquelles la Ville de Creil est engagée pour contractualiser des accords de coopération décentralisée, il est prévu de recevoir une délégation de 4 personnes lors de la Fête des Associations en juin 2010.
Compte tenu des faibles niveaux de ressources de nos deux collectivités partenaires, les frais inhérents aux voyages et à l'accueil de leurs représentants doivent être intégralement pris en charge par la Ville de Creil.
Le montant prévisionnel maximum de ces dépenses en 2010 ne dépassera pas la somme de 13000,00€
Afin de régulariser et de prendre les engagements de dépenses occasionnés par ces visites: billets de transport, hébergement, restauration et frais divers.
Il vous est demandé :
- d'approuver cette prise en charge.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les engagements de dépenses relatifs à ces visites.
- d'autoriser monsieur le Maire à inscrire au budget de la ville les frais afférents à cette action (frais de déplacement,
frais hôteliers et de restauration, frais administratifs).
Vous êtes appelés à voter
EAU
Www.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant !
& Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Bethléem, en date du 7 avril 2009, approuvant les relations avec la Ville de Creil
Vu la délibération en date du 15 juin 2009 concernant l'approbation du jumelage de la ville de Creil avec la ville de Bethléem et un camp palestinien et l'autorisation donnée à monsieur le Maire pour signer les accords relatifs à ce jumelage.
Vu la délibération en date du 28 septembre 2009 concernant la création de la commission extra municipale
« coopération décentralisée »
Considérant la volonté de la ville de Creil de participer au processus de paix engagé au Proche-Orient en mettant en place un outil de rapprochement et de fraternité entre les peuples,
Entendu le rapport de présentation
m Vote ordinaire:
Votants : 38 Pour: 38 Contre : 0 Abstention : O
# Décide à l'unanimité :
Article 1 : d'approuver la prise en charge financière des voyages et de l'accueil des délégations palestiniennes.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les engagements de dépenses relatifs à ces
visites.
Article 3 : d'imputer la dépense sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la ville.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue
exécutoire.
à 4 EN, 2010 Date d'affichage : Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : nl k FE - 2010
Jean-Claude VILLEMAIN
\
Certifié exécutoire le présent document
Creil, 1e1102.}LR Signature Le Maire. lb, Consei éral de l'Oise
Er
(EAN
AE Tree LE PICARDIE