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Déliberation - 07 commission extramunicipale cooperation decentralisee
Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 07 commission extramunicipale cooperation decentralisee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
maintenant ! W Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal séance du 28 septembre 2009 7 commission extra municipale « coopération décentralisée » - création
Etaient présents les membres inscrits au tableau
& Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, M BOUADDI, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL BOUKHELIF, KOUACHI, MM BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, Mmes PAMART, M'BAYE, FEVRIER, MAUPIN, SOKOLONSKI, MM TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau & Maires-adjointes & Maires-adjoints, conseillères municipales & conseillers municipaux : Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON M. CABARET Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme PORAS Pouvoir à : M. GRIMBERT Mme OYONO Pouvoir à : M MONTES M. RIFI-SAIDI Pouvoir à : M.BOULHAMANE Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à : Mme FEVRIER M SEGUIN Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. VARLET Pouvoir à : Mme RIFFAULT M. CHEURFA Pouvoir à : M. NACHITE -__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 -__ Nombre de conseillers en exercice 39 -__ Nombre de conseillers présents 29
H Rapport de présentation
Monsieur Mohamed ASSAMTI, conseiller municipal, expose :
La coopération décentralisée repose sur des conventions liant une collectivité française à une collectivité étrangère clairement identifiée. La loi française fait de l’action internationale une compétence à part entière des collectivités locales et permet une prise d'initiative plus libre, y compris en cas d'urgence. C'est un fait majeur qui confirme la volonté des collectivités françaises de mobiliser leur savoir-faire et leurs compétences pour les partager avec leurs partenaires d’autres pays. C'est dans ce cadre que nous souhaitons mettre en place une commission extramunicipale « coopération
décentralisée » animée par monsieur Mohamed ASSAMTI, conseiller municipal délégué à la coopération décentralisée. Cette commission s'inscrit en cohérence avec la politique de la ville de Creil, et permettra de développer la coopération avec des villes d'Afrique francophone, du pourtour méditerranéen, et de l'Europe; ceci dans les domaines de l'éducation, de la culture, des droits de l'homme, de l'environnement et de l'action sociale.
L'objectif de la commission est de :
-__ réfléchir et débattre de la place de la coopération décentralisée dans le co-développement de nos cités. - favoriser et accompagner les porteurs de projets de Solidarité Internationale. - susciter l'émergence de projet ou d'action favorisant l'implication des creillois dans ce domaine ; notamment sur les thèmes suivants :
éducation, formation
culture
le statut de la femme
la gestion de l'eau
les énergies renouvelables
actions de solidarité internationale YVNYNVYNVYNYY
(EAN
WWW.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant ! La commission serait composée de membres désignés par le Maire - monsieur le Maire Président de droit
-__ monsieur le conseiller municipal délégué à la coopération décentralisée - 8 élus du conseil municipal, dont les membres désignés au comité de jumelage - 4 membres du comité de jumelage, dont le président
- 8 membres d'associations creilloises œuvrant ou souhaitant œuvrer dans la solidarité internationale. - de représentants d'institutions ou d'organismes compétents et motivés par les projets de coopération décentralisée de Creil.
Vous êtes appelés à voter.
&W Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29, Considérant, l'intérêt pour la ville de Creil de créer une commission extramunicipale de coopération décentralisée permettant plus facilement l'émergence de projets et d'actions favorisant l'implication des Creillois, dans des actions de co-développement et de favoriser le développement de la paix et encourager le dialogue entre les peuples. Entendu le rapport de présentation,
W Vote ordinaire:
Votants : 39 Pour: 35 Contre : 0 Abstention : 4
W Décide à l’unanimité:
Article unique : d'autoriser la création de la commission extramunicipale « coopération décentralisée ».
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Accusé réception de la Sous- Préfecture : Jean-Claude VILLEMAIN
0 2 OCT. 2009
Affiché le : 0 2 OCT. 2009 Maire \ | Conseiller général de l'Oise
Certifié exécutoire le présent document
Creil, l2)10] 4. Signature Le Maire.
(ENTER
wWww.mairie-creil.fr PICARDIE