Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 26 04 2018

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Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 26 04 2018 Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Sèvremoine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 26 04 2018)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-04-26\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2018-04-26-V2.docx

Conseil municipal de Sèvremoine

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 AVRIL 2018

Nombre des membres du conseil municipal en exercice : 154

Nombre de conseillers municipaux présents : 79

Date de la convocation : 20 avril 2018

Date d’affichage du compte-rendu et des délibérations : 17 mai 2018

Le jeudi vingt-six avril deux mille dix-huit, à 20 h 00, le conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à Roussay, salle des loisirs, sous la présidence de Didier Huchon, maire.

Conseillers municipaux présents : (79) Véronique Antunes-Baptista, Alain Arial, Marie-Bernadette Audouin, Philippe Bacle, Marion Berthommier, Dominique Besnier, Philippe Blanchard, Gilles Blanchard, Dominique Bochereau, Sylvie Boissinot, Jean- Luc Brégeon, Catherine Brin, Christophe Caillaud, Richard Cesbron, Julien Chambaraud, Mathieu Chevalier, André Chouteau, Paul Clémenceau, Rémy Clochard, Maryse Coutolleau, Thierry Défontaine, Pierre Devêche, Anthony Drouet, Alain Essolito, Cécile Fleurance, Jean-René Fonteneau, Soizic Frouin, Franck Gaddi, Geneviève Gaillard, Roland Gerfault, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Rebecca Graveleau, Florence Grimaud, Pierre-Marie Grimaud, Yohan Guédon, Sabrina Guimbretière, Muriel Harrault, Rachel Hérault, Didier Huchon, Andrée Huchon, Christophe Huet, Serge Hulin, Colette Landreau, Joël Landreau, Hervé Launeau, Paul Manceau, Jean-Louis Martin, Benoit Martin, Sébastien Mazan, Mickaël Mégrier, Simon Merceron, Allain Merlaud, Michel Merle, Marielle Michenaud, Chantal Moreau, Jean-Michel Pasquier, Nadia Pellerin, Alain Pensivy, Géraldine Piétin, Marie- Line Poiron, Florence Poupin, Jacky Quesnel, Marie-Odile Ransou, Christelle Raveleau, Michel Rousseau, Christian Rousselot, Sylvain Rousteau, Lydie Rouxel, Jacques Roy, Denis Sourice, Marie-Claire Starel, Jean-Luc Suteau, Murielle Suzenet, Corinne Texier, Jean-Luc Tilleau, Marie-Isabelle Troispoils, Laurent Vigneron, Isabel Volant.

Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de

délégation de vote : (62) Laurence Adrien-Bigeon, Marc Biélin,

Daniel Billaud, Isabelle Bouron, Fabrice Bréhéret, Emmanuel

Bretaudeau, Solène Burgos, Eloïse Charrier, Yoann Chauvat,

Cyrille Chiron, Rita Chiron, Eric Chouteau, Jean-Paul Chupin,

Sandrine Clément, Etienne Coutolleau, Thierry Derzon, Jacques

Deveau, Emilie Douillard, Franck Dugas, Christelle Dupuis,

Pascal Esnard, Vanessa Fortin, Anthony Foulonneau, Valérie

Fouquet, Jean-Marie Frouin, Julie Gaboriau, Philippe Gaborieau,

Cassandra Gaborit, Thomas Goba, Nathalie Griffon, Hervé

Griffon, Aurélie Groiseleau, Nathalie Grolleau, Philippe

Guicheteau, Nicole Guinaudeau, Loïc Humeau, Patricia Kieffer,

Hélène Landron, André Léauté, Sandrine Lebon, Matthieu Leray,

Nathalie Leroux, Marie-Annette Lévèque, Béatrice Lucas,

Véronique Marin, Yves Marquis, Clarisse Martin, Isabelle Mériau,

Anthony Morin, Virginie Neau, Lydie Papin, Marie-Pierre Pérez,

Freddy Radigois, Aurélie Raulais, Bérangère Ripoche, Michel

Ripoche, Geordie Siret, Lydia Sourisseau, Marie Viaud, Gérard

Vibert, Marc Vigneron, Sophie Vrain.

Secrétaire de séance : Mathieu Chevalier

Conseillers municipaux absents ayant donné une

délégation de vote : (13)

Absents Délégation de vote à

Claire Baubry Muriel Harrault

Magali Beillevaire Jean-Luc Tilleau

Jérôme Boidron Sylvie Boissinot

Georges Brunetière Colette Landreau

Stéphane Gandon Benoit Martin

Béatrice Mallard Michel Merle

Geneviève Morillon Jean-Michel Pasquier

Dominique Pohu Roland Gerfault

Joël Praud Christian Rousselot

Julie Ripoche Hervé Launeau

Jean-Michel Taillé Geneviève Gaillard

Jessica Vilhem Alain Arial

Denis Vincent Jean-Luc Brégeon2

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PREAMBULE

Intervention de l’école de musique et signature de la convention.

Monsieur le maire débute la séance en indiquant que va être signée ce soir la convention qui lie l’association gérant l’école de musique Culture et Musique et Sèvremoine, pour trois années. A cette occasion un groupe d’élèves de l’école de musique, Simon Foulonneau à la trompette, Flavie Coiffard à la flûte traversière, Noé Aigrault au trombone et Marie Rousselot au violon, encadrés par la directrice de l’école de musique, Corinne Bardini, interprètent deux pièces musicales, à destination du conseil municipal : Tea For Two et Highland Cathédral.

Monsieur le maire rappelle que le partenariat avec Culture et Musique existe depuis plusieurs années. La convention a pour objet de définir les fonctions de l’école de musique (enseignement, pratique instrumentale, « démocratisation artistique de la musique ») et les relations à venir avec la commune nouvelle. Guy Dauzon préside l’association. L’objectif de Culture et Musique est de diffuser la culture sur le territoire par la pratique d’un instrument de musique. Celui-ci était porté avant Sèvremoine par la communauté de communes Moine et Sèvre, tout comme les Arts Visuels et Vivants, la Lecture publique, le Musée de la Chaussure. Dans ces relations, il importe que Culture et Musique et la commune nouvelle Sèvremoine portent les mêmes valeurs, en phase avec l’objet social de l’association. La convention expose les droits et devoirs de chacun, sachant que la commune nouvelle subventionne l’association. Pour rendre accessible la pratique des instruments, un soutien financier public est nécessaire, pour financer l’enseignement et l’achat d’instruments, d’autant plus qu’on s’adresse à un public jeune. Le conseil municipal a voté à cet effet le 29 mars 2018 une subvention de 89 800 € pour l’année 2018, montant en progression, à comparer aux 84 000 € de subvention en 2017, 81 000 € en 2016. Sèvremoine affirme son soutien à l’école de musique en l’accompagnant dans l’évolution de la pratique instrumentale. Le budget communal participe également à l’investissement en apportant une contribution pour l’investissement par une contribution de 10 000 €, à verser en 3 ans, pour l’achat du matériel et des instruments nécessaires à la pratique musicale, afin de faciliter l’accès à la musique pour le plus grand nombre.

Guy Dauzon, président de l’association Culture et Musique, rappelle que l’école de musique est partenaire de Sèvremoine depuis 1995, alors soutenue par un syndicat intercommunal puis par la communauté de communes. Guy Dauzon indique que l’association se donne comme objectif que les jeunes puissent apprendre et pratiquer la musique. Il interroge les jeunes musiciens présents pour savoir pourquoi ils pratiquent la musique.

Noé Aigrault répond qu’il est né dans une famille de musiciens, ce qui l’a incité à jouer. Noé Aigrault joue du trombone pour travailler dans la musique plus tard. La musique est pour lui une passion.

Flavie Coiffard précise que la musique est pour elle une ouverture d’esprit enrichissante, en dehors du cadre scolaire, sans vouloir pour autant en faire un métier plus tard.

Selon Simon Fonteneau, la musique permet d’avoir beaucoup d’activités, après l’apprentissage du solfège et de l’instrument qui pour lui ont duré quatre années. Simon Fonteneau a intégré ensuite l’harmonie « Union Musicale » de Saint Macaire. La musique permet de passionnément s’investir autour d’un instrument.

Quant à Marie Rousselot, elle témoigne qu’elle aime jouer des morceaux de musique entendus dans la vie de tous les jours. C’est un plaisir pour elle de jouer avec d’autres personnes.

Corine Bardini, directrice de l’école de musique, termine en expliquant qu’elle a commencé la musique très jeune.

Guy Dauzon informe que Noé Aigrault, même s’il n’est plus élève de l’école de musique, a tenu à participer au petit récital, en compagnie de ses amis musiciens. Les liens sont forts entre tous les jeunes musiciens qui se retrouvent d’ailleurs avec d’autres générations dans des formations musicales, telle que l’Union Musicale de Saint Macaire, fréquentée par des musiciens de 10 à 70 ans, tous au même niveau. Guy Dauzon tient aussi à souligner que l’orchestre du Longeron « Le Coucou Bavarois » s’est arrêté cette année. Cet orchestre a fait don à l’école de musique de son fond de caisse : 830 €. Guy Dauzon remercie chaleureusement les donateurs, ce qui va permettre l’achat de nouveaux instruments. S’ajoute de la part de cet orchestre un don de matériel et d’instruments de musique.3

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-04-26\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2018-04-26-V2.docx

Marie-Claire Starel rappelle que l’école de musique est animée par 14 professeurs, assistés par des bénévoles, président, membres du bureau de l’association, dont certains, élus municipaux, qui assurent le fonctionnement de l’association. Les élus de Sèvremoine sont bien conscients de la nécessité de soutenir les bénévoles qui s’impliquent dans l’école de musique, sur l’ensemble du territoire. L’école de musique assure l’éveil musical à partir de 5 ans, puis un parcours découverte de 6 à 9 ans. Ensuite, il est proposé un cursus instrumental qui allie des cours de solfège et d’instrument qui va jusqu’à la pratique collective. Près de 14 instruments sont enseignés. La pratique collective a été développée sur les deux dernières années, entraînant une augmentation de la subvention communale. Ce soir, le conseil municipal a été témoin d’un exemple de pratique collective. Les auditions intègrent de plus en plus de pratique collective, motivant les jeunes et leurs parents. Sèvremoine soutient cette pratique collective. L’école de musique comprend également une chorale pour adultes au Longeron et une chorale pour enfants. Pour l’année scolaire 2017/2018, l’école de musique compte 218 inscrits, dont 157 en instruments, 35 en parcours éveil et 26 en pratique vocale. Innovation de ces dernières années : la création du pôle musique classique et baroque à Montfaucon-Montigné. De même, des masters classes ont été organisées en lien avec Scènes de Pays et des artistes. L’école de musique joue en première partie de certains concerts. Les jeunes élèves ont pu être ainsi motivés. On remplit l’objectif de « culture-plus » car les publics se croisent. Ceci permet aux élèves de jouer avec des professionnels. Des liens ont été créés avec l’orchestre à cordes des Mauges.

Les deux lieux principaux des cours sont la maison des arts à Saint Macaire et la Maison de la Paix à Montfaucon-Montigné, mais aussi des cours sont donnés dans d’autres communes, selon la demande. La subvention de cette année intègre une participation à des actions de communication, afin de ramener de nouveaux élèves. La plaquette de communication de l’école de musique va pouvoir être refaite et modernisée. Marie-Claire Starel remercie l’association, son président, sa directrice et les professeurs. Elle se félicite que les jeunes s’initient à la musique qui est un art, apportant un contact avec les autres, qui pourra servir dans la vie d’adulte.

Flash M (avril 2018)4

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-04-26\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2018-04-26-V2.docx

Monsieur le maire précise que la subvention de 3 000 € accordée pour les Rencontres Nationales du Réseau de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique a été attribuée à l’instar de celle donnée pour le Festival de l’Elevage à Chemillé, La Petite Angevine et son volet agricole à Beaupréau, dans une logique d’accompagner tous les modes d’agriculture, avec leur diversité, sans discrimination. Ici, il s’agissait en l’occurrence d’un évènement national.

Monsieur le maire reconnaît que le montant de l’acquisition de l’Auberge du Petit Lapin est important. Mais le patrimoine foncier et immobilier est substantiel. A côté du site, un espace est en zone humide, il va être compensé ailleurs, augmentant par là-même la surface pouvant être commercialisée par Sèvremoine sur cet emplacement. Pourquoi avoir acheté cet ensemble immobilier ? Dans le projet de P.L.U.S. qui tient compte du volet économique pris en charge par Mauges Communauté, il est souhaité avoir des règlements de zones, avec des sous-ensembles à l’intérieur des zones, préservant les entrées de zones, pour leur donner un aspect qualitatif et les orienter vers certaines activités. Il convient de prémunir ce terrain d’une possible implantation, par exemple d’un transporteur avec du matériel ou des bâtiments peu esthétiques. Le couloir en question est plutôt orienté services, mais non commerce de proximité. Il représente une vitrine et du passage. C’est vraisemblablement un lieu où il convient de privilégier ce type d’activité de service, comme une offre hôtelière ou de restauration.

L’aide à l’immobilier est assurée en grande partie par la région. Mais pour que la région apporte un soutien financier, il faut une participation financière de la collectivité locale compétente en économie, comme Mauges Communauté.5

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Monsieur le maire rappelle que Mauges Communauté a la compétence Tourisme depuis sa création. Mais au 1er janvier 2019, seule une structure assumera la compétence Tourisme à l’échelle de Mauges Communauté alors qu’aujourd’hui on en a trois. Une au nord : Une Autre Loire qui œuvre sur Orée d’Anjou, Mauges sur Loire et Montrevault sur Evre, une autre à Chemillé et une autre à Beaupréau en Mauges. Ces structures portaient déjà la compétence Tourisme et étaient financées par Mauges Communauté. Au 1er janvier, Mauges Communauté reprend ces trois Offices de Tourisme pour les transformer en Société Publique Locale. Une soirée est prévue à la Loge à Beaupreau à 20 heures, le 16 mai, à l’intention des conseillers municipaux. Des grands témoins reviendront sur cette question touristique et en quoi Mauges Communauté a un rôle à jouer et des opportunités à saisir, pour un tourisme au service du développement du territoire.

Scènes de Pays a été repris au 1er janvier 2018 par Mauges Communauté. Un conseil d’exploitation a été mis en place pour son fonctionnement. Il a décidé de renouveler la charge graphique et en particulier6

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le logo de Scènes de Pays, afin de marquer le nouveau contexte juridique, tout en jouant la continuité, puisqu’on garde la dénomination Scènes de Pays, en restant dans une programmation d’excellence.

Monsieur le maire précise que l’adaptation des logements des personnes âgées est nécessaire, sinon elles doivent partir pour un logement en adéquation avec leur état physique. Il convient de sensibiliser les personnes âgées sur leur habitat et son adaptation éventuellement nécessaire, pour prolonger la vie à domicile. Il ne faut pas engendrer des difficultés, en voulant rester dans un logement inadapté et du coup fatiguer excessivement dans ce logement au risque de tomber dans la dépendance.7

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Le choix stratégique de réunir la compétence Tourisme au sein de Mauges Communauté a été validée à l’unanimité du conseil communautaire. Il a pu fédérer toutes les équipes qui ont contribué à ce travail sur le tourisme d’affaire.

Procès-verbal de la séance de conseil municipal du 22 février 2018

A l’occasion de l’approbation du P.V. de conseil municipal du 22 février 2018, Jean-Louis Martin émet une observation quant à la dénomination exacte du P.A.D.D. indiquée dans la délibération relative au projet d’aménagement et de développement durable de Sèvremoine. Il s’agit bien d’un projet d’aménagement et de développement durable et non d’un plan d’aménagement et de développement durable, comme indiqué par inadvertance dans la délibération.

Monsieur le maire salue la précision et l’expertise de son adjoint à l’aménagement et à l’urbanisme.

En prenant en compte cette remarque, le procès-verbal est validé.

DELIBERATIONS

1. Administration générale

DELIB-2018-090

Commission Communication, commission Culture, groupe de travail Sport : désignation de nouveaux membres

Il est proposé au conseil municipal d’avaliser les modifications suivantes dans la composition des commissions municipales :

• Commission Communication : Laurent Vigneron quitte la commission pour être remplacé par Mathieu Chevalier.

• Commission Culture : Lydia Sourisseau devient membre de la commission Culture en remplacement de Marie Viaud.

• Groupe de travail Sport : Marie Viaud quitte la commission Culture pour rejoindre le groupe de travail Sports.

Pierre Devêche demande des précisions sur les modalités de changements dans la composition des commissions. Il avait formulé lui-même une demande de changement de commission, la commission environnement, selon Pierre Devêche, ayant été vidée de ses attributions. Comme cette commission dispose d’assez de membres, Pierre Devêche avait souhaité changer de commission. Il a été renvoyé8

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-04-26\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2018-04-26-V2.docx

successivement au maire, au maire délégué, au vice-président de la commission. On lui a affirmé qu’il fallait qu’un membre démissionne, pour que des membres de commissions soient éventuellement intervertis.

Monsieur le maire rappelle les règles fixées en début de mandat, qui valent toujours aujourd’hui. On doit s’assurer de la représentation de toutes les communes déléguées dans les commissions. Pour veiller à l’équilibre, pour que le groupe constitué soit en nombre suffisant sans toutefois être trop important pour rester une instance où on peut travailler, le nombre de délégués par commune avait été limité. En l’occurrence, il est de 3 membres délégués par commune. C’est le maire délégué qui propose ses représentants au sein des différentes commissions. Si les 3 postes sont occupés, il ne reste donc plus de poste vacant. Sauf si le maire délégué souhaite retirer l’un de ses 3 membres, il n’y a pas de changement. Il n’existe pas de règle précise pour changer de commission en cours de mandat. Toutefois, il avait été admis quelques ajustements en septembre, dans le cadre de la nouvelle gouvernance, sans grand chamboulement, afin de ne pas obérer le travail de la commission, déjà effectué. Il est préférable de garder l’acquis et l’expérience jusqu’à la fin du mandat. Monsieur le maire le répète : pas de changement, mais seulement des ajustements ou évolutions portant sur un problème de disponibilité personnelle des membres des commissions. C’est à chaque fois le maire délégué qui propose un conseiller municipal, sachant que le conseil municipal doit approuver ensuite les nominations dans les commissions.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour que le vote concerne les trois conseillers municipaux à la fois.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les articles L. 2121-21 2° et L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Abstentions

92 89 3

ELIT pour siéger dans les commissions :

• Communication : Mathieu Chevalier, en remplacement de Laurent Vigneron ; • Culture : Lydia Sourisseau, en remplacement de Marie Viaud ;

ELIT pour siéger au groupe de travail Sport : Marie Viaud.

2. Finances

DELIB-2018-091

Bourse communale pour stage et séjour académique à l’étranger

Sèvremoine souhaite accorder, en fonction de différents critères, une bourse communale aux étudiants de l’enseignement supérieur, effectuant un stage ou un séjour académique à l’étranger. Parmi ces critères, seront notamment pris en compte la nature, la destination et la durée du séjour, mais aussi le public aidé et divers autres critères d’éligibilité.

Pour bénéficier de la bourse communale pour stage ou séjour académique à l’étranger, le séjour devra ainsi être reconnu comme partie intégrante du programme de cours de l’étudiant et se dérouler sur une période minimale de 4 semaines consécutives sur un territoire autre que la France métropole, COM, DOM, TOM.

Egalement, les bourses communales pour stage ou séjour académique ne seront accordées qu’aux étudiants de l’enseignement supérieur, de nationalité française dont la famille réside au sein de Sèvremoine et pour lesquels aucune rémunération ou gratification ne sera perçue de la structure d’accueil. Toute demande d’un étudiant lui-même domicilié à Sèvremoine, mais dont la famille réside sur un autre territoire, ne pourra aboutir à une suite favorable, à l’exception des étudiants mariés ou ayant conclu un PACS.9

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L’étudiant intéressé devra compléter un dossier, téléchargeable sur le site Sèvremoine ou à retirer dans les mairies annexes et le retourner accompagné de diverses pièces annexes deux mois avant la date de début du stage.

Le nombre de bourses pour stage à l’étranger est limité à 10 pour l’ensemble de Sèvremoine et par année civile, par ordre de réception des dossiers complétés. Celles-ci ne peuvent être obtenues qu’une seule fois au cours du cursus universitaire mais peuvent être cumulées avec d’autres bourses ou aides extra communales.

Une fois le dossier complété et sélectionné, le versement de la bourse, fixé à 300 €uros, sera effectué par versement unique à la fin du stage et sur présentation d’un rapport et d’une attestation de présence.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les articles L. 1111-2 et L. 2541-12 10° du code général des collectivités territoriales,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

92 83 2 7

DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’attribution d’une bourse communale pour un stage ou un séjour académique à l’étranger.

VALIDE les critères d’attribution tels que mentionnés ci-dessous :

Pays éligibles Tous sauf France métropole, COM, DOM, TOM

Durée minimale de présence en stage 4 semaines consécutives

Publics aidés Etudiants enseignement supérieur

Domiciliation de la famille à

Sèvremoine (ou marié/pacsé)

Nationalité française

Nature du séjour Stage pédagogique non rémunéré et non gratifié

Condition générale limitative 10 premiers dossiers reçus complets

DELIB-2018-092

Adoption de la convention financière avec l’association Bataille de Torfou

A l’occasion de sa séance du 29 mars 2018, le conseil municipal a voté une subvention de 14 200,00 € pour les années 2018 – 2019 au profit de l’association Connaissance de Torfou. Cette subvention se décomposait de la façon suivante :

• 13 000€ pour le projet de la bataille de Torfou

• 1 200€ pour le fonctionnement de l’association sur 2 ans

Au cours de son assemblée générale le 27 mars 2018, l’association s’est scindée en deux associations : • Torfou la Bataille

• Connaissance de Torfou.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les articles L. 1111-2 et L. 2541-12 10° du code général des collectivités territoriales,10

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-04-26\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2018-04-26-V2.docx

Vu la délibération n° DELIB-2018-064 du 29 mars 2018 Subventions communales 2018,

Vu les 6 articles de la convention proposée pour le versement d’une subvention de 13 000 € à l’association « Torfou la Bataille »,

Considérant que la commune de Sèvremoine s’engage à soutenir financièrement l’association « Torfou la Bataille » pour la mise en place du projet d’animation relatant la bataille de Torfou, au cours des guerres de Vendée,

Considérant que l’association « Torfou la Bataille », créée le 27 mars 2018 a pour objet : • D’organiser des manifestations, des spectacles, des expositions, des conférences dans un but culturel, historique et éducatif ;

• De faire des recherches historiques.

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

91 84 1 6

ANNULE l’attribution de la subvention votée le 29 mars 2018, en faveur de l’association Connaissance de Torfou.

VOTE le versement d’une subvention de 13 000,00 € à l’association Torfou la Bataille, au titre des années 2018 et 2019.

ADOPTE la convention financière proposée et AUTORISE sa signature, avec l’association Torfou La Bataille.

VOTE le versement d’une subvention de 600,00 € à l’association Connaissance de Torfou, au titre de l’année 2018

DELIB-2018-093

Adoption de l’avenant à la convention financière 2017 avec Familles Rurales Saint Macaire pour le versement du solde 2017

Dans le cadre du soutien aux associations gestionnaires de structures périscolaires et extrascolaires, la commune de Sèvremoine s’engage à soutenir financièrement ou par des aides indirectes, l’association Familles Rurales de Saint-Macaire-en-Mauges chargée du périscolaire, du multi-accueil les Frimousses ainsi que de l’ALSH de la commune déléguée de Saint-Macaire-en-Mauges.

Par délibération du 30 mars 2017, le conseil municipal a voté une subvention de 360 944,00 € à Familles Rurales de Saint-Macaire-en-Mauges. Sur ces 360 944,00 € de subvention, Sèvremoine a versé, courant 2017, des acomptes à hauteur de 231 128,00 €. Tenant compte de la délibération du 30 mars 2017 et des acomptes versés, restent donc théoriquement à verser à l’association 129 816,00 €.

Au vu du bilan 2017 de la gestion du service dont elle a la charge, l’association Familles Rurales de Saint-Macaire-en-Mauges a besoin non plus d’une subvention de 360 944,00 € mais de 322 116,00 €, soit une différence de 38 828,00 €.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les articles L. 1111-2 et L. 2541-12 10° du code général des collectivités territoriales,

Vu l’avenant n°1 à la convention d’objectifs signée entre Sèvremoine et Familles Rurales Saint Macaire en Mauges le 2 juin 2017,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

92 84 2 611

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-04-26\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2018-04-26-V2.docx

VOTE le versement du solde de la subvention en faveur de Familles Rurales Saint Macaire à hauteur de 90 988,00 €.

CONFIRME que le montant de la subvention 2017 à verser s’élève à 322 116,00 € en définitive (au lieu de 360 944,00 €).

AUTORISE monsieur le maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs signée avec Familles Rurales de Saint-Macaire-en-Mauges le 2 juin 2017, au titre de la subvention communale 2017. PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget.

DELIB-2018-094

Adhésion au F.D.G.D.O.N.

L'association Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles est membre de la Fédération Départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles du Maine et Loire. Elle organise et coordonne diverses actions de lutte contre des organismes nuisibles sur leur territoire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt pour les habitants de Sèvremoine d’adhérer au F.D.G.D.O.N..

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

87 84 1 2

ACTE l'adhésion de la commune de Sèvremoine au F.D.G.D.O.N..

PREND ACTE que le montant de la cotisation au F.D.G.D.O.N. est calculé en fonction du nombre d’habitants, selon l’INSEE, pour Sèvremoine.

3. Service à la population Enfance-Jeunesse

DELIB-2018-095

Contrat de bail avec l’association « l’ILOT CALIN » de Saint Germain sur Moine : fixation du loyer

Le contrat de bail initialement passé pour 6 ans, à compter du 1er mars 2012, avec l’association L’ILOT CALIN, pour la location de l’immeuble sis 1 rue de la Cave à Saint-Germain sur Moine, au titre de son activité de Maison d’Assistantes Maternelles, est arrivé à échéance le 28 février 2018. Il est proposé à l’association de poursuivre cette occupation sur la même base financière que précédemment, à savoir un loyer mensuel de 623,57 € à compter du 1er mars 2018 et un dépôt de garantie équivalant à un mois de loyer.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 2122-21 7° du code général des collectivités territoriales,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

89 85 2 2

DONNE UN AVIS FAVORABLE au montant du loyer mensuel de 623,57 € pour la location de l’immeuble 1, rue de la Cave à Saint Germain sur Moine 49450 Sèvremoine, à l’association M.A.M. l’Ilot Câlin. AVALISE le montant du dépôt de garantie, correspondant un mois de loyer, soit 623,57 €. NOTE que par délibération en date du 15 décembre 2015, le conseil municipal a donné délégation au maire, comme le permet le code général des collectivités territoriales, pour définir les clauses du bail (durée, modalités de résiliation, obligations du locataire et du bailleur, tolérances, etc.).12

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-04-26\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2018-04-26-V2.docx

4. Services à la population Action sociale

DELIB-2018-096

Immeuble 8, place de l’Aire du Four à Saint André de la Marche : fixation du loyer

Au regard de la politique d’accueil des « migrants » impulsée par l’Etat et ses services, la commune de Sèvremoine a décidé d’accueillir, au sein de ses bâtiments, une famille subissant cette situation. Ainsi, une famille syrienne de 4 personnes est accueillie dans le bâtiment sis 8 place de l’Aire du Four, à Saint- André de la Marche, depuis le 7 décembre 2017. L’accompagnement social de la famille est assuré par France Horizon et un collectif apporte également son soutien à la famille.

Un montant de loyer de 200 € est proposé pour cette occupation, sachant que les charges seront par ailleurs supportées par la commune de Sèvremoine. Deux conventions seront passées à cet effet : d’abord avec France Horizons pour les premiers mois d’occupation puis avec la famille.

Denis Sourice précise que le logement est doté de 3 chambres et d’un salon-salle à manger, sur 2 étages.

Michel Rousseau ajoute que le loyer n’a pas été calculé en fonction des mètres-carrés utilisés mais plutôt tenant compte des revenus des occupants.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 2122-21 7° du code général des collectivités territoriales,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

90 80 5 5

AVALISE le montant de 200 € mensuels pour la location de l’immeuble situé 8, place de l’Aire du Four à Saint André de la Marche, dans les conditions exposées ci-dessus. NOTE que par délibération en date du 15 décembre 2015, le conseil municipal a donné délégation au maire, comme le permet le code général des collectivités territoriales, pour définir les conditions de cette location (durée, modalités de résiliation, obligations du locataire et du bailleur, etc…).

5. Infrastructures et réseaux

DELIB-2018-97

Convention particulière relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques sur la commune déléguée de Torfou rue St Sauveur (opération n° 301-17-22)

(Sur cette opération le montant et la nature des opérations ont déjà fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 29/03/2018.)

Une convention ORANGE/S.I.E.M.-L. et commune de Sèvremoine a été préparée pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE, établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité. Les travaux sont prévus rue Sauveur à Torfou.

Le S.I.E.M.-L. est le maître d’ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée, ainsi que de la pose des installations de communications électroniques dans cette tranchée. ORANGE crée les installations de communications électroniques propres à ses lignes de réseaux. ORANGE assure la maîtrise d’ouvrage du câblage.13

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Les installations de communications électroniques (fourreaux et chambres) sont la propriété de Sèvremoine, qui en assume l’exploitation et la maintenance. Les câbles et éléments strictement nécessaires à leur raccordement sont la propriété de ORANGE qui à ce titre en assume l’exploitation et la maintenance.

ORANGE réalise l’esquisse de travaux, la validation de l’étude, la réception des installations de communications électroniques, le câblage et la dépose du réseau aérien, pour un montant total hors taxe de 6 584,70 €.

Le S.I.E.M.-L. se charge de l’étude, de la tranchée et de la pose des installations avec fourniture des matériels pour un montant total de 18 907,08 € HT soit 22 688,50 € TTC, intégralement répercuté à Sèvremoine.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les 8 articles de la convention particulière à l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques, sur la commune de Sèvremoine rue Saint Sauveur à Torfou,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

92 89 1 2

AUTORISE monsieur le maire ou son représentant Paul Manceau, adjoint au maire chargé des infrastructures, à signer la convention tripartite en ce sens.

AVALISE le financement de l’opération :

• ORANGE : esquisse, validation étude, réception des installations des communications électroniques, câblage, dépose réseau aérien : 6 584,70 € H.T.

• Commune (via S.I.E.M.-L.) : étude, tranchée, fourniture et pose des installations de communications électroniques : 18 907,08 € H.T.

DELIB-2018-098

Eclairage public : interventions à réaliser par le S.I.E.M.-L. à la demande de Sèvremoine.

Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire doit assurer pour Sèvremoine des rénovations, des réparations, des modifications ou des contrôles sur le réseau d’éclairage public. Selon le type de prestation, le SIEML prend en charge une partie des dépenses (de 25 à 50%)

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

89 86 1 2

ACCEPTE de verser les montants de fonds de concours au S.I.E.M.-L., au titre des prestations à réaliser sur l’éclairage public, tels que présentés ci-dessus, pour un montant total : 1 134.46 € pour les opérations de dépannage.

OPERATION COMMUNE DELEGUEE NATURE DE L'OPERATION Détail Montant travaux HT Taux Fdc demandé

Montant du

Fdc

demandé

EP-285-18-116 ST GERMAIN SUR MOINE DEPANNAGE Remplacement lanterne 188 804,80 € 75% 603,60 €

EP-264-18-27 ST ANDRE DE LA MARCHE DEPANNAGE Remplacement lanterne 261 707,81 € 75% 530,86 €

1 134,46 € TOTAL DEPANNAGE14

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DELIB-2018-099

Convention relative au financement des études avant-projet, projet et travaux de création d’un pont-rail pour les modes doux à Torfou (ligne de Clisson à Cholet)

La commune nouvelle Sèvremoine envisage la création d’une voirie pour les modes doux (piétons et cycles) à Torfou. Ce cheminement franchit la voie ferrée Clisson – Cholet aux environs du point kilométrique 14+900. A cet endroit, la commune Sèvremoine a fait part de « traversées sauvages ». La commune souhaiterait profiter de l’opportunité des travaux de modernisation entre Clisson et Cholet et des conditions de réalisation favorables (liées à la fermeture de la ligne) pour réaliser l’ouvrage de franchissement à un coût optimisé.

Le conseil municipal s’est engagé lors du conseil du 30 mars 2017 à participer financièrement à la construction du pont-rail à hauteur de 130 000 €. La convention relative au financement est présentée aujourd’hui, les principaux points sont repris ci-après :

• La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la construction du pont-rail (ouvrage supportant les infrastructures ferroviaires) sont assurées par SNCF Réseau.

• La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la réalisation des aménagements de la voirie pour les modes doux de part et d’autre des emprises ferroviaires et sous l’ouvrage sont assurées par la commune nouvelle Sèvremoine.

• La plateforme ferroviaire est en remblai, l’ouvrage envisagé est un pont-rail, de type cadre en béton armé de 3,00 m d’ouverture droite et de 2,50 m de hauteur libre, prolongé par quatre murs en aile également en béton armé.

• L’ouvrage fini sera livré en béton brut avec des parements de type parement fin. La mise en œuvre de peinture sur les piédroits et les murs en aile de l’ouvrage n’est pas comprise dans le périmètre de SNCF Réseau.

• L’intégralité des frais liés à l’opération (études et exécution) s’élèvent à 132 980 € (HT et TTC) en euros courant.

Paul Manceau ajoute que les travaux de modernisation de ligne vont commencer début juillet. Les trains arrêteront de circuler le 10 juillet.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les 11 articles de la convention relative au financement des études avant-projet, projet et travaux de création d’un pont-rail pour les modes doux à Torfou (ligne de Clisson à Cholet),

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

92 89 1 2

APPROUVE la présente convention et AUTORISE monsieur le maire ou son adjoint en charge des infrastructures, Paul Manceau, à la signer.

NOTE le montant total des travaux à la charge de la commune : 132 980 € H.T., comprenant les travaux, une provision pour risques, la rémunération de maîtrise d’œuvre, la mission S.P.S., la rémunération de maîtrise d’ouvrage, les frais libératoires pour la gestion ultérieure.

6. Affaires foncières

DELIB-2018-100

Le Longeron : acquisition de bien dans le secteur des Bauches

Par délibération du 6 mars 2014, le conseil municipal de la commune du Longeron a décidé d’acquérir une parcelle de jardin située dans le secteur des Bauches et propriété de M. Jérôme Macé. Il s’agit d’un terrain cadastré AK n°172 d’une surface de 75 m². Le prix d’acquisition est de 2,50 €/m² soit 187,50 €.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,15

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-04-26\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2018-04-26-V2.docx

Vu les articles L. 2122-21 7°, L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 6 mars 2014 du conseil municipal du Longeron,

Vu le plan cadastral, section AK n°172,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

86 84 0 2

ACCEPTE l’acquisition à M. Jérôme Macé de la parcelle cadastrée AK n°172 au prix de 2,50 €/m², soit pour un montant total de 187,50 €.

PRECISE que les frais dits de notaire sont à la charge de l’acquéreur. AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin, Gérard Vibert, Yves Marquis, Jean-Luc Bregeon, Colette Landreau, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié à l’Office Notarial Roncin Lacoste Fourrage, notaires, 15 Avenue de la Gare, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.

DELIB-2018-101

Saint Macaire en Mauges : acquisition d’un calvaire

Les propriétaires de la parcelle cadastrée AB n° 239 de 43 m², située à l’angle de la rue de Vendée et de la rue Victor Hugo, proposent à la commune de faire l’acquisition de ce bien à condition que le calvaire soit conservé et que la croix existante reste érigée sur cet espace.

Ce bien est la propriété de Monsieur Inquello Joseph, Madame Inquello-Bécher Catherine, Madame Inquello-Rochelle, Madame Angot Chantal, Madame Hénaff Bernadette, Madame Hy-Maindron Renée, Monsieur Hy Noël, Monsieur Hy Jacques, Madame Hy-Guyard Françoise.

La cession se ferait au prix d’un €uro et les frais de notaire seraient à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les articles L. 2122-21 7°, L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le plan cadastral, section AB n°239,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

85 80 1 4

ACCEPTE l’acquisition à Monsieur Inquello Joseph, Madame Inquello-Bécher Catherine, Madame Inquello-Rochelle, Madame Angot Chantal, Madame Hénaff Bernadette, Madame Hy-Maindron Renée, Monsieur Hy Noël, Monsieur Hy Jacques, Madame Hy-Guyard Françoise du calvaire situé à l’angle de la rue de Vendée et de la rue Victor Hugo au prix d’un €uro (1 €).

PRECISE que les frais dits de notaire sont à la charge de l’acquéreur. AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin, Gérard Vibert, Yves Marquis, Jean-Luc Bregeon, Colette Landreau, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié devant Hyacinthe Simon et Billy Poupelin, notaires associés, 90 rue Choletaise, Saint Macaire en Mauges, 49450 Sèvremoine.

DELIB-2018-102

Montfaucon-Montigné : copropriété des biens situés 15 et 17, rue d’Anjou

Les biens situés 15 et 17 rue d’Anjou sur la commune de Montfaucon-Montigné (Montigné) correspondent à un ancien commerce transformé en habitation au rez-de-chaussée et à un logement16

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-04-26\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2018-04-26-V2.docx

locatif à l’étage. Ce bien est en copropriété depuis le 4 avril 1985. Le notaire a alors établi un état descriptif de division et un règlement de copropriété.

Pour le logement à l’étage, un bail emphytéotique a été signé avec la Société HLM Le Foyer Moderne de Cholet, pour une durée de 55 ans qui ont commencé à courir au 1er janvier 1985.

Le commerce du rez-de-chaussée a disparu et la commune de Montfaucon-Montigné a décidé de le vendre à M. Bernard Lepoittevin, par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2011.

Le rez-de-chaussée est aujourd’hui mis en vente : il convient au préalable d’actualiser l’état descriptif et l’acte de copropriété établis en 1985. En effet, différentes modifications ont été effectuées : 2 nouveaux lots sont à extraire des parties communes générales, ce qui a pour conséquence de modifier les quotités initiales selon le tableau suivant :

Conformément à la loi ALUR, le conseil municipal constate :

1) Qu’aucune assemblée de copropriétaire ne s’est spontanément réunie pour décider de l’exécution de travaux et qu’il n’existe pas de travaux exécutés et non réglés, ou seulement en cours d’exécution.

2) Qu’aucun des propriétaires n’a effectué de versement au titre d’avance de trésorerie ou de fonds de roulement auprès de qui que ce soit et n’a jamais eu à le faire. 3) Qu’aucune répartition des charges n’a été effectuée, les organismes collecteurs recouvrent directement auprès de chaque copropriétaire le montant de toutes les charges afférentes à leurs lots. Les propriétaires précisent être à jour et ne pas avoir de litiges avec les fournisseurs d’énergie.

4) Qu’aucune procédure n’est actuellement en cours contre la copropriété.

Concernant la nomination du syndic, le conseil municipal est averti que : 1) Toute copropriété doit avoir un syndicat des copropriétaires se réunissant une fois l’an, la loi faisant l’obligation à tout syndicat de copropriétaires de nommer un syndic, 2) Des créanciers de ce syndicat des copropriétaires pourraient se manifester ultérieurement et réclamer le recouvrement des sommes d’argent aux copropriétaires alors en place, 3) Toute personne intéressée peut saisir le juge d’une demande désignation d’un administrateur provisoire qui a pour mission principale de convoquer une assemblée générale en vue de la désignation d’un syndic,

4) Toute copropriété est tenue d’assurer contre l’incendie les parties communes et éléments d’équipements communs.

Le conseil municipal autorise à nommer en qualité de syndic Madame Jessica Petit.

Concernant la modification de l'état descriptif de division, le conseil municipal constate qu’une refonte de l'état descriptif de division a été établi par Monsieur Florent Jeanneau, géomètre-expert à Cholet, afin de régulariser les erreurs contenues dans l'état descriptif de division-règlement de copropriété antérieur et mettre en conformité la situation nouvelle des lieux et leur utilisation.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

88 86 0 2

ACCEPTE le modificatif de l’état descriptif de division relatif au bien cadastré 210 A 1154 d’une contenance de 302 m² présenté.

APPROUVE le nouvel état descriptif de division selon le tableau ci-dessous :

Quote-part dans la copropriété

du sol Etat en 1985 Etat actualisé Rez-de-chaussée - 17 rue

d’Anjou 533/1000

ème 557/1000ème

Etage - 15 rue d’Anjou 467/1000ème 443/1000ème17

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-04-26\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2018-04-26-V2.docx

NOMME en qualité de syndic Madame Jessica Petit.

AUTORISE la signature de l’acte auprès de l’office notarial Jugan Luquiau (SCP) 5bis, rue Chassiac, Montfaucon Montigné, 49230 Sèvremoine

DESIGNE Colette Landreau, conseillère municipale, adjointe au maire de Sèvremoine déléguée à l’aménagement et à l’urbanisme, comme représentante de la commune à l’assemblée de copropriété qui se réunit annuellement.

DELIB-2018-103

Saint Crespin sur Moine : section de la Vincendelière

Pour régulariser la situation à l’extrémité de la voie communale n°134 desservant le village de La Vincendelière, le conseil municipal de la commune de Saint Crespin sur Moine a décidé de faire l’acquisition de la section cadastrée A n°449 de 592 m², à l’€uro symbolique, par délibération du 4 décembre 2015 (réf 116/2015).

Les 8 riverains du village n’ayant pas donné leur accord écrit pour céder à la commune cette parcelle et afin de solutionner les différents problèmes de voisinage dus à l’usage et à la circulation sur cette parcelle cadastrée A n°449, il a été fait appel à un conciliateur de justice, M. Paul Besson. L’ensemble des riverains et la commune ont finalement trouvé un accord.

Or la recherche de propriétaires a révélé que cette parcelle est sans propriétaire depuis le 1er janvier 1956. Par conséquent, en l’absence de titre de propriété, il est proposé de considérer cette parcelle comme une section commune et une voie d’accès au village de la Vincendelière, ses habitants n’en ayant pas la jouissance.

La configuration des lieux détermine l’usage des lieux, ce qui signifie que cette parcelle appartenant au bien commun est propriété de la commune de Sèvremoine.

Il est donc envisagé d’intégrer cette parcelle au domaine public de la commune, ce qui permettrait à la commune de réaliser les travaux de voirie.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les articles L. 2122-21 7°, L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 4 décembre 2015 du conseil municipal de Saint Crespin sur Moine,

Vu le plan cadastral,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

87 83 2 2

ACCEPTE de considérer la parcelle cadastrée section A n°449 comme une section commune et une voie d’accès au village de la Vincendelière.

ACCEPTE l’intégration au domaine public communal de la parcelle cadastrée A 449 de 592 m². CHARGE monsieur le maire de transmettre la présente délibération au service du cadastre et des hypothèques.

DELIB-2018-104

Torfou : rue des Jardins vente de bien

Lors de la cession du bien cadastré AB n°559 situé 22 rue des Jardins, les parties ont été informées qu’une partie de la propriété, et notamment le mur de clôture, se trouve sur le Domaine Public à l’angle de la rue des Jardins et d la rue Griffon.

De ce fait, Me Luquiau a demandé à la commune de régulariser l’alignement.

Il est donc proposé de céder la parcelle cadastrée AB n°780 de 34 m², au riverain M. Christian Biotteau, pour l'€uro symbolique.18

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-04-26\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2018-04-26-V2.docx

L’avis de France-Domaine a été sollicité le 12 mars 2018 et reçu le 11 avril 2018.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les articles L. 2122-21 7°, L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de France-Domaine,

Vu le plan cadastral,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstention

81 78 2 1

ACCEPTE la vente à M. Christian Biotteau de la parcelle cadastrée section AB n°780 d’une surface de 34 m², au prix d’un €uro (1 €uros).

PRECISE que les frais de cette transaction sont pris en charge par l’acquéreur, à l’exception des frais de bornage que la commune assumera.

AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin, Gérard Vibert, Yves Marquis, Jean-Luc Bregeon, Colette Landreau, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié à l’office notarial Jugan Luquiau (SCP) 5bis, rue Chassiac, Montfaucon Montigné, 49230 Sèvremoine.

7. Aménagement

DELIB-2018-105

Lotissement Le Hameau des Lys Saint André de la Marche : dénomination des rues

Lors de la séance du 25 janvier 2018, le conseil municipal de Sèvremoine a décidé de prolonger l’amorce existante de la rue des Bosquets et de créer l’Allée de la Futaie et l’Allée des Sous-Bois. Or l’attribution des numéros à chaque lot selon ce scenario s’avère ambiguë.

Par conséquent, il est proposé d’annuler la délibération du 25 janvier 2018 (réf 2018 - 045).

Lors de sa réunion du 9 avril 2018, la commune déléguée de Saint André de la Marche a proposé de prolonger l’amorce existante de la rue des Bosquets et de créer les voies suivantes : rue des Taillis, Allée de la Futaie et Allée des Sous-Bois.

Ces propositions ont été validées ne correspondent à aucune homonymie.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°DELIB-2018-045 du 25 janvier 2018 portant dénomination des rues dans le lotissement Le Hameau des Lys à Saint André de la Marche,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

83 80 0 3

ANNULE la délibération susvisée n°DELIB-2018-045 du 25 janvier 2018. PROLONGE l’amorce existante de la rue des Bosquets.

DENOMME les rues : rue des Taillis, allée de la Futaie, allée des Sous-Bois.19

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-04-26\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2018-04-26-V2.docx

ACTUALITE DES COMMISSIONS

Il existe 3 000 collections de chaussures en réserve au Musée des Métiers de la Chaussure, alors que seulement 600 sont exposées. Les expositions temporaires permettent de sortir des chaussures non visibles habituellement.20

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-04-26\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2018-04-26-V2.docx

DECISIONS DU MAIRE

N°DEC-2018-055-AG / Contrat d’exécution de travaux de nettoyage ASPIR SERVICE Le 20 mars 2018

Un contrat d’exécution des travaux de nettoyage des locaux situés au parc d’activités de Val de Moine à Saint Germain sur Moine, Sèvremoine a été signé avec ASPIR’SERVICE 10, rue de Sablé 49300 Cholet, selon les clauses principales suivantes :

• Descriptif des travaux à effectuer : mentionné au contrat (hebdomadaire, quinzaine ou dès que nécessaire) ;

• Horaire et jour d’intervention : le lundi, à compter de 18 heures ; • Produits et matériels : fournis par ASPIR’SERVICE

• Coût : forfait trimestriel

o Entretien des locaux : 1 490,33 € H.T.

o Entretien des vitreries : 194,56 € H.T.

révisable au 1er juillet

• Durée du contrat : à compter du 5 avril 2018 jusqu’au 4 avril 2019.

N°DEC-2018-056-AG / Contrat de bail professionnel Avenant n°1 Docteur Serge Foyou Le 23 mars 2018

Un contrat de bail professionnel a été signé le 18 avril 2017, avec le docteur Serge Foyou, médecin généraliste, 24bis, rue des Mauges Saint Germain sur Moine 49450 Sèvremoine, Un avenant n°1 au contrat de bail professionnel signé avec le docteur Foyou a été conclu prévoyant, à compter du 1er avril 2018 :

• Que le présent bail concerne les locaux ci-après désignés, sis 40 ter rue Louis Prosper Lofficial, Montfaucon-Montigné, 49230 Sèvremoine, propriétés de la commune, à savoir : o Une pièce à usage de cabinet de consultation (cabinet n°1) d’une superficie de 17,17 m² ;

o Des locaux communs partagés entre deux cabinets (salle d’attente, sanitaires, circulations) pour une quote-part de 9,29 m² ;

soit une superficie totale attribuée au cabinet n°1 de 26,46 m².

• Un montant de loyer calculé selon une délibération du 22 février 2018.

N°DEC-2018-057-AG / Contrat de bail professionnel Avenant n°1 Mme Claire Dabin, ostéopathe Le 23 mars 201821

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-04-26\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2018-04-26-V2.docx

Un contrat de bail professionnel a été signé le 10 octobre 2014, avec Mme Claire Dabin, ostéopathe, 17, rue d’Anjou Saint André de la Marche 49450 Sèvremoine,

Un avenant n°1 au contrat de bail professionnel signé avec Mme Claire Dabin a été conclu prévoyant, à compter du 1er avril 2018 :

• Désignation : A Sèvremoine (Maine-et-Loire) 49450 – Saint André de la Marche – 17 rue d’Anjou, dans un bâtiment :

o Un cabinet (numéro 2) de 14,50 m² ;

o Des locaux communs partagés entre trois cabinets (salle d’attente, salle de détente, sanitaires, circulations) pour une quote-part de 14,12 m² ;

soit une superficie totale attribuée à la cellule numéro 2 de 28,62 m². • Charges et conditions : Impôts : Le Preneur acquittera ses contributions personnelles, taxe locative, taxe locale sur la publicité extérieure et la contribution économique territoriale, et généralement tous impôts, contributions et taxes auxquels il est assujetti professionnellement et dont le Bailleur pourrait être responsable pour lui et à un titre quelconque, et il devra justifier de leur acquit auprès du Bailleur, et notamment à l’expiration de la présente convention, avant tout enlèvement de meubles ou objets mobiliers. Le Bailleur conserve à sa charge le paiement des impôts fonciers. Le Preneur est soumis, à titre individuel, à la redevance incitative dans le cadre de la collecte des ordures ménagères.

Charges locatives diverses : néant.

• Un montant de loyer calculé selon la délibération du 22 février 2018.

N°DEC-2018-058-AG / Travaux de rénovation et extension du complexe sportif de Saint Germain sur Moine. Lot 5 Couverture, étanchéité, bardage : TEOPOLITUB Avenant n°1 Le 28 mars 2018

Un marché a été signé avec TEOPOLITUB pour le lot n°5 Couverture, étanchéité, bardage, concernant les travaux de rénovation et d’extension du complexe sportif de Saint Germain sur Moine. Considérant que ces travaux n’étaient pas prévus à l’origine de l’étude du projet mais s’avèrent indispensables à la finition correcte du chantier, un avenant n°1 peut être signé avec TEOPOLITUB : • Montant initial du marché : 340 000,00 € H.T. • Montant de l’avenant n°1 : + 1 732,63 € H.T. • Nouveau montant du marché : 341 732,63 € H.T. L’opération globale « rénovation et extension du complexe sportif sur la commune de Saint Germain sur Moine » est augmentée de 0,05 %, après cet avenant n°1 au lot n°5.

N°DEC-2018-059-AG / Travaux d’extension de l’école primaire « Les Peupliers » Saint André de la Marche : Avenant n°2 avec BATITECH

Le 28 mars 2018

Un marché a été signé avec BATITECH, pour le lot 7 Etanchéité, pour les travaux relatifs à l’extension de l’école primaire « Les Peupliers », à Saint André de la Marche, commune nouvelle de Sèvremoine. Considérant que ces travaux n’étaient pas prévus à l’origine de l’étude du projet mais s’avèrent indispensables à la finition correcte du chantier, un avenant n°2 ayant pour objet une plus-value pour fourniture et pose d’une ossature destinée à un contre-bardage peut être signé avec la société BATITECH, aux conditions financières suivantes :

• Montant initial du marché : 31 703,76 € H.T. • Montant de l’avenant n°2 : 1 774,61 € H.T. • Nouveau montant du marché : 33 478,37 € H.T. soit une augmentation de 2,04 % de l’opération « extension de l’école publique « Les Peupliers » après cet avenant n°2 au lot 7.

N°DEC-2018-060-AG / Travaux d’entretien de voirie 2016 à 2019 : prolongation d’un an Le 28 mars 2018

Vu la décision du maire n°DEC-2016-37 du 18 mai 2016 relative aux travaux d’entretien de voirie 2016 à 2019,

Vu le marché public n°2016-10-01 relatif à l’entretien courant des chaussées et réseaux, signé le 24 mai 2016, avec l’entreprise SAS CHOLET TP et PIGEON TP, en particulier l’article 3 de l’acte d’engagement,

Vu le marché public n°2016-10-02 relatif au curage de fossés et dérasement d’accotement, signé le 24 mai 2016, avec l’entreprise SARL 2LTP, en particulier l’article 3 de l’acte d’engagement, Vu le marché public n°2016-10-03 relatif au fauchage, broyage et élagage, signé le 24 mai 2016 avec l’entreprise SARL TESSIER Francky, en particulier l’article 3 de l’acte d’engagement, Les marchés publics susvisés ont été prorogés d’une année à compter du 25 mai 2018.22

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N°DEC-2018-061-AG / Etude naturaliste sur les secteurs à enjeux d’aménagement dans le cadre de l’élaboration du P.L.U. de Sèvremoine SA SCOP OUEST AMENAGEMENT : levée de la tranche optionnelle

Le 28 mars 2018

Vu la décision du maire n°DEC-2017-61-AG du 10 mai 2017 autorisant la signature d’un marché public de prestations intellectuelles avec le bureau d’études SA SCOP OUEST AMENAGEMENT, pour l’étude naturaliste sur les secteurs à enjeux d’aménagement, dans le cadre de l’élaboration du P.L.U. de Sèvremoine,

Vu le marché public de prestation intellectuelle relative à l’étude naturaliste sur les secteurs à enjeux d’aménagement dans le cadre de l’élaboration du P.L.U. de Sèvremoine, signé le 11 mai 2017 avec SA SCOP OUEST AMENAGEMENT, en particulier l’article 2.5 Exécution du marché public, prévoyant que la tranche optionnelle (et son contenu maximum 110 ha) sera affermie lors de la définition des O.A.P., Considérant que l’offre a été établie sur une base de 150ha de zones à enjeux et que le prestataire a présenté une offre supplémentaire par tranche de 10ha,

Considérant la nécessité d’affermir la tranche optionnelle au vu des résultats des travaux d’élaboration des Orientations d’Aménagement Programmées du Plan Local d’Urbanisme de Sèvremoine, Considérant que si la durée d’application du marché devait se terminer au plus tard le 31 décembre 2017, des ordres de service d’interruption et de reprise de l’étude en ont prolongé le délai d’exécution, La tranche optionnelle a été affermie pour la totalité des 11 tranches de 10 hectares de zones à enjeux.

N°DEC-2018-062-AG / Convention de mise à disposition de l’exposition « 14-18, la mobilisation des femmes de Sèvremoine »

Le 29 mars 2018

Suite à la proposition de convention de mise à disposition de l’exposition « 14-18, la mobilisation des femmes de Sèvremoine » au lycée RENAUDEAU-LA MODE 11, rue de la Tuilerie 49300 Cholet, une convention pour la mise à disposition, à titre gratuit, par la commune nouvelle de Sèvremoine de l’exposition « 14-18, la mobilisation des femmes de Sèvremoine » peut être signée, comportant les clauses principales suivantes :

• Jour de mise à disposition : le 5 avril 2018.

• Modalités de retrait et retour des éléments empruntés : retrait du matériel le 3 avril 2018 à la médiathèque Saint Exupéry de Saint Macaire en Mauges, à partir de 9 heures, retour le 6 avril 2018 à partir de 9 heures.

• Matériel mis à disposition : mentionné au contrat.

le reste de la convention définira les modalités de fonctionnement, de transport, propriété, cession et sous-location, responsabilités et assurances.

N°DEC-2018-063-AG / Demande d’autorisation de construire un E.R.P. : salle polyvalente à vocation de restaurant scolaire et d’accueil périscolaire à Montfaucon-Montigné Sèvremoine Le 30 mars 2018

Une demande de d’autorisation de construire une salle polyvalente à vocation de restaurant scolaire et d’accueil périscolaire à Montfaucon-Montigné a été préparée par le cabinet d’architectes CUB rue de Bretagne Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine, pour le compte de la commune de Sèvremoine. Autorisation a été donnée de déposer cette demande auprès du service A.D.S. qui concerne une salle polyvalente à vocation de restaurant scolaire et d’accueil périscolaire à Montfaucon-Montigné, commune nouvelle de Sèvremoine, d’une surface de 294,85 m².

N°DEC-2018-064 -AG / Fourniture de produits d’hygiène pour l’école publique de Saint Crespin sur Moine : contrat INITIAL

Le 30 mars 2018

Considérant la nécessité d’hygiène à tenir dans l’école publique de Saint Crespin sur Moine, une consultation de plusieurs fournisseurs a été organisée à cet effet.

Un contrat a été signé avec la société INITIAL, pour la fourniture de mousse lavante et de rouleaux essuie-mains, destinée à l’école publique de Saint Crespin sur Moine, selon les clauses principales suivantes :

• Distribution mensuelle de mousse lavante : 67,36 € H.T. • Distribution mensuelle de rouleaux essuie-mains papier blanc : 155,45 € H.T. • Durée du contrat : 36 mois

N°DEC-2018-065-AG / Résiliation du bail commercial société FPM Le 5 avril 2018

La SARL ALEFIN a donné à bail commercial à la SARL FPM Production par acte sous seing privé en date du 15 décembre 1999 un bâtiment à usage d’établissement industriel d’une surface totale de 6 506 m², sur un terrain de 25 822 m², situé 45, rue du Poirier à Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine. Par acte sous seing privé en date du 13 avril 2004, la SARL ALEFIN et la société FPM ont régularisé23

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un avenant, prévoyant une nouvelle durée de 9 années, ayant commencé à courir le 1er mars 2004 pour se terminer le 28 février 2013. La commune de Sèvremoine a fait l’acquisition auprès de la société ALEFIN de ce bâtiment industriel, par acte notarié signé le 22 août 2017. Depuis le 28 février 2013, date d’échéance du bail, celui-ci se poursuit par tacite reconduction, en application de l’article L. 145-9 du code du commerce. La commune de Sèvremoine entend donner congé au locataire, la société FPM, pour affecter à une destination d’activités sportives et culturelles ce secteur de la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges, le terrain devenant pour partie parkings et le surplus habitat, Avec effet au 30 juin 2018, il a été donné congé à la SARL FPM Production concernant sa location du bâtiment et des terrains situés 45, rue du Poirier à Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine. Le cabinet d’avocats LEXCAP 304, rue de Fougères 35708 Rennes Cedex 7 est chargé de la mise en œuvre de la procédure et du choix de l’huissier chargé de délivrer ledit congé.

N°DEC-2018-066 -AG / Travaux de mise en séparatif de l’ancien réseau unitaire sur la rue du Moulin, le long du ruisseau de l’Aiguefou et du stade à Saint Germain sur Moine : avenant n°1 et 2 avec la SARL ATLASS

Le 10 avril 2018

Un marché a été signé avec la SARL ATLASS pour la mise en séparatif de l’ancien réseau unitaire sur la rue du Moulin, le long du ruisseau de l’Aiguefou et du stade à Saint Germain sur Moine. En raison de la complexité de reprise des branchements eaux usées et eaux pluviales sur la rue du Moulin, un délai supplémentaire de deux semaines doit être alloué à l’entreprise pour réaliser ses travaux, alors que la durée initiale de ce marché était de 2,5 mois. De plus, en raison de la structure de la voirie existante fortement déformée, des prix relatifs à la réalisation d’un tri-couche en pleine largeur sur chaussée et d’un bi-couche sur les trottoirs doivent être établis et rajoutés sur le bordereau des prix unitaires de ce marché, au poste 6.

Un avenant n°1, ayant pour objet la prise en compte d’un délai supplémentaire de deux semaines a été signé avec la SARL ATLASS, de même qu’un avenant n°2 pour compléter le bordereau de prix de 6 prix : 6.01, PN1, PN2, PN3, PN4 et C.07 poste 6 « réfections », venant en lieu et place de 7 prix (6.01 à 6.07).

N°DEC-2018-067-AG / Travaux de mise en séparatif et restructuration des réseaux d’assainissement et eaux pluviales sur la rue du Moulin, de la Poste, du Commerce, de l’Eglise et allée de la Mairie à Tillières. Avenant n°1 avec la société ATLASS’ Le 10 avril 2018

Un marché a été signé avec la société ATLASS’, pour les travaux de mise en séparatif et la restructuration des réseaux d’assainissement et eaux pluviales sur la rue du Moulin, de la Poste, du Commerce, de l’Eglise et allée de la Mairie, à Tillières.

Afin de pérenniser l’ensemble de la voirie, il est nécessaire de raboter une partie de celle-ci. Cette prestation n’était pas prévue dans le cadre du marché d’origine, il convient donc d’ajouter ce prix PN 1 au bordereau des prix unitaires, sans pour autant augmenter le montant global du marché. Un avenant n°1 ayant pour objet la prise en compte d’un prix nouveau concernant la réfection de chaussées a été signé avec la société ATLASS’.

N°DEC-2018-068-AG / Location de l’ancien logement de fonction de la Poste à Saint Macaire en Mauges Sèvremoine : diagnostic performance énergétique : APAVE Le 10 avril 2018

Considérant le changement de locataire de l’ancien logement de fonction de la Poste, 5, boulevard du 8 Mai 1945, à Saint Macaire en Mauges, 49450, Sèvremoine, il est nécessaire d’établir le diagnostic de performance énergétique, en vue d’évaluer la consommation d’énergie relevée ou estimée et l’impact de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre.

Un contrat a été signé avec APAVE pour le diagnostic performance énergétique de l’ancien logement de fonction de la Poste, pour un montant forfaitaire de 800,00 € H.T..

Concessions cimetières

Date de la

décision

Maire

ayant

accordé la

concessio

n

N° de la

concessi

on

Demande

ur

Sépultur

e de

Durée de

la

concessi

on

Début de

la

concessio

n

Nature de la

concession

Prix de

la

concessi

on

Le 3 avril

2018

Saint

Germain

sur Moine

4/2018 Mme

Boidron

veuve

Métayer

Marie-

Thérèse

Membre

de la

famille de

Mme

Boidron

30

années

19 février

2009

Renouvelle

ment de

concession

accordée le

19 février

1979 et

500 €24

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veuve

Métayer

expirant le

18 février

2009

Le 4 avril

2018

Saint

André de la

Marche

2018-01 Mme

Dominique

Bignon

épouse

Lebrec

Famille

Lebrec-

Bignon

15

années

30 mars

2018

Concession

nouvelle

Cavurne

84 €

Le 15

février

2018

Torfou 2018-1 Mme

Sylviane

Richard

Mme

Gilberte

Barrault

30

années

7 février

2018

Concession

nouvelle

Plaque au

support de

mémoire du

Jardin du

Souvenir

70 €

Le 12

janvier

2018

Saint

Macaire en

Mauges

2/18 Mme

Roselyne

et M. Marc

Defois

Membre

de la

famille de

Roselyne

et Marc

Defois

50

années

21

décembre

2017

Concession

nouvelle

255 €

Le 12

janvier

2018

Saint

Macaire en

Mauges

3/18 Mme

Suzanne

Robert

Membre

de la

famille de

Mme

Suzanne

Robert

30

années

18 février

2017

Renouvelle

ment de la

concession

accordée le

18 février

1987 et

expirant le

17 février

2017

165 €

Le 13

février

2018

Saint

Macaire en

Mauges

8/18 M. René

Batard

M. René

Batard

Le 4

décembre

2013

Reprise de

la

concession

de la case

de

colombarium

emplacemen

t C1

A titre

gracieux

Le 2 mars

2018

Saint

Macaire en

Mauges

9/18 Mme

Edwige

Blouin

Membres

de la

famille

Blouin

15

années

Le 15

décembre

Renouvelle

ment de la

concession

accordée le

15

décembre

2002 et

expirant le

14

décembre

2017.

90 €

Le 3 avril

2018

Saint

Germain

sur Moine

4/2018 Mme

Boidron

veuve

Métayer

Marie-

Thérèse

Membre

de la

famille

Métayer

30

années

Le 19

février

2009

Renouvelle

ment de la

concession

accordée le

19 février

1979 et

expirant le

18 février

2009.

500 €

Le 9 avril

2018

Saint

Germain

sur Moine

6/2018 M. Michel

Bousseau

Membre

de la

famille

Boussea

u

30

années

Le 17

octobre

2009

Renouvelle

ment de la

concession

accordée le

18 octobre

1979 et

expirant le

17 octobre

2009.

210 €25

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Déclaration d’intention d’aliéner

La commune de Sèvremoine a décidé de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

N°DECISION Commune déléguée N° voirie Rue Section N° parcelles Date décision

2018045 TORFOU 122 Provinces (rue des) D 133, 137 9/04/2018

2018064 ST GERMAIN 13 Colibris (impasse des) D 3243, 3257 13/03/2018

2018065 ST GERMAIN 2 Rochetière (rue de la) D 3254 13/03/2018

2018066 ST GERMAIN 4 Rochetière (rue de la) D 3256 13/03/2018

2018067 ST MACAIRE 28 B Louis (rue Saint) AD 338 13/03/2018

2018068 MONTFAUCON 4 Chassiac (rue) A 548, 547 13/03/2018

2018069 TILLIERES Eglise (rue de) A 1647, 1648, 1653 20/03/2018

2018070 LE LONGERON Bordage (ZA du) AH 12 27/03/2018

2018071 TILLIERES 6 Genêts (rue des) C 1705 27/03/2018

2018072 ST MACAIRE 23 Mauges (rue des) AD 300 27/03/2018

2018073 LE LONGERON 14 Anjou (rue d') AK 229 27/03/2018

2018074 MONTFAUCON 9 ter et quater Vendée (rue de la) C 1554 27/03/2018

2018075 TILLIERES 5 Clisson (rue de) C 1592 27/03/2018

2018076 ST GERMAIN 14 Moulins (rue des) D 3228, 3230, 3232 28/03/2018

2018077 LE LONGERON 2 Fragonnette (rue de la) AA 259 28/03/2018

2018079 MONTFAUCON 14 Coquelicots (rue des) B 1241 28/03/2018

2018080 ST GERMAIN 51 Pagerie (rue de la) E 173, 714 28/03/2018

2018081 ST MACAIRE 4 Aubier (rue de l') AK 575 28/03/2018

2018082 ST CRESPIN 17 Bretagne (rue de) C 1009 03/04/2018

2018083 ST ANDRE Davière (La) A 3013, 697 03/04/2018

2018084 LE LONGERON Colonne (rue de la) AA 66 03/04/2018

2018085 LE LONGERON 5 Bonnet (rue Eugène) AB 1098, 785 03/04/2018