Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 240 2021 12 rue des Trois Chateaux
Arrêté - Arrete 234 2023 Rue du 2 Fevrier
Arrêté - Arrete 632 2022 Rue de la Chapelle 2
Arrêté - Arrete 296 2024 Rue du Lavoir
Arrêté - Arrete 236 2024 Rue du Merle
Arrêté - Arrete 528 2024 rue du Logelbach
Arrêté - Arrete 573 2024 Rue du Lavoir
Arrêté - Arrete 438 2024 rue du Parc
Arrêté - Arrete 529 2024 rue des Marguerites
Arrêté - Arrete 507 2024 Rue du Logelbach
Arrêté - Arrete 240 2024 Rue du 2 Fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 240 2024 Rue du 2 Fevrier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 155
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 240/2024
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue du 2 Février à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de renouvellement du branchement par tubage
avec insertion d’un regard de comptage, 24, rue du 2 Février à WINTZENHEIM, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 13 mai 2024 au lundi 27 mai 2024 de la façon suivante :
“ROUTE BARRÉE ;
“Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“" Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
"Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ COLMARIENNE DES EAUX — 20, rue des Métiers 68027 COLMAR ;
“ Riverains;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ _ SIS- Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 29 avril 2024
Conseiller Münicipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité