Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 281 2021 Rue du Logelbach
Arrêté - Arrete 540 2022 rue du Logelbach
Arrêté - Arrete 06 2025 Route de Colmar LOGELBACH
Arrêté - Arrete 372 2023 carrefour rue des Remparts rue du
Arrêté - Arrêté 150 route de colmar LOGELBACH
Arrêté - Arrêté 384 2020 MODIFICATIF rues Abbé Straumann Al
Arrêté - Arrete 681 2024 Rue Feldkirch
Arrêté - Arrete 701 2024 Rue du Lavoir
Arrêté - Arrete 594 2024 rue des Etangs
Arrêté - Arrete 438 2024 rue du Parc
Arrêté - Arrete 507 2024 Rue du Logelbach
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 507 2024 Rue du Logelbach)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 304 HAF-RERRS Liberté - Egalité - Fraternité ARRETE DU MAIRE N° 507/2024 Relatif à la circulation et au stationnement Rue du Logelbach à WINTZENHEIM LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ; Vu le code de la route ; Vu le code la voirie routière ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ; CONSIDERANT que pour permettre les travaux de renouvellement de branchement, 10, rue du Logelbach à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit : ARRETE ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le stationnement seront réglementés du lundi 19 août 2024 au vendredi 30 août 2024 de la façon suivante : "ROUTE BARRÉEE - Déviation par la rue des Martyrs : “Interdiction de stationner au droit du chantier. ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux. ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois en vigueur. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : “ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ; “ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ; “ Ateliers Municipaux de Colmar - Service enlèvement des ordures ménagères ; “ Colmarienne des eaux - 20, rue des Métiers 68027 COLMAR ; “ TORREGROSSA - 3, rue Montgolfier 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE ; “Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ; “ _SIS— Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ; ” Riverains; “Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM. Fait à Wintzenheim, le 02 août 2024 REYBURGER Conseiller Münicipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité