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Arrêté - AM 2023279 DSP EAU ET ASSAINISSEMENT DESIGNATION H
Arrêté - AM 2023318 Designation de personnalites participation Commission DSP BERENGUIER
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023318 Designation de personnalites participation Commission DSP BERENGUIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française - Département du var
| 083-218300705-20230906-AM2023318-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/09/2023
Publication : 08/09/2023
Ville du Lavandou
Le Port
GB/TA/VP
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023318
Portant désignation de personnalités en raison de leurs compétences
à participer à la commission de délégation de service public
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu la délibération n°2022-048 portant constitution de la Commission de délégation de
service public et désignation des membres de la Commission de délégation de service
public du 25 avril 2022 ;
Vu l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, se rapportant à la
composition et au rôle de la Commission de délégation de service public :
Vu la convention n° 2-0439 de délégation de compétence entre la Région Sud Paca et
la Commune du Lavandou, concernant les transports maritimes des personnes et des
biens,
Considérant que la commune a décidé de lancer une consultation qui a pour objet de
confier à un opérateur économique, la gestion des transports maritimes des personnes
et des biens, entre la Commune du Lavandou et les Iles de Port Cros, Porquerolles et le
Levant,
Considérant que la Commission de délégation de service public est chargée d'analyser
les candidatures, de dresser la liste des entreprises admises à présenter une offre et
de rendre un avis sur les offres,
Considérant que la Présidente de la Commission de délégation de service public
entend faire participer aux séances de la Commission de délégation de service public,
avec voix consultative, des personnalités en raison de leur compétence dans la
matière, objet de la concession de service public,
ARRETE
Article 1 : Est désignée, pour participer aux séances de la Commission de délégation
de service public, la personnalité ci-après listée en raison de ses compétences dans
la matière, objet de la délégation de service public relatif à la gestion des transports
maritimes de personnes et de fret, entre la Commune du Lavandou et les Iles de Port
Cros, Porquerolles et le Levant :
Nom Prénom Qualité
BERENGUIER Vincent Maître de Port Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20230906-AM2023318-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/09/2023
Publication : 08/09/2023
Article 2 : La personnalité citée à l’article 1° dispose des compétences justifiant sa présence aux séances de la Commission de délégation de service public.
Article 3 : La personnalité citée à l’article 1° bénéficie d’une voix consultative au
cours des séances de la Commission de délégation de service public.
Article 4 : Madame la Présidente de la Commission est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, affiché et publié conformément aux textes en vigueur.
Fait au Lavandou, le 6 septembre 2023
Le Maire
Gil Bernardi
RS d
Le Marre,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ct acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite à Monsieur Vincent BERENGUIER en date du
Signature de l'intéressé :
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