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Arrêté - ard2022 109 fermeture sentier bernard suite eboulement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2022 109 fermeture sentier bernard suite eboulement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
CONTAMINES
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: Fermeture
du
sentier
BERNARD
-
secteurs
Armancette
-
Eboulement
dans
la
combe
d’Armancette.
ARD2022-109
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
2212.1
et
suivants,
Considérant
que
les
orages
de
ces
derniers
jours
ont
endommagé
le
sentier
Bernard,
dans
le
secteur
de
la
combe
d’Armancette,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
du
public
;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre,
dans
les
domaines
de
sa
compétence,
les
mesures
appropriées
;
ARRETE
Article
1er
:
Le
sentier
BERNARD,
situé
dans
les
secteurs
d'Armancette
et
Les
Fieugiers
est
fermé
aux
piétons
à
compter
de
ce
jour
et
jusqu’à
ce
printemps,
date
à
laquelle
les
services
des
sentiers
de
la
commune
le
remettront
en
état.
La
fermeture
vaut
pour
la
partie
comprise
entre
le
lac
d'Armancette
et
le
croisement
des
chemins
avec
les
Feugiers.
Article
2
: Un
arrêté
d'ouverture
viendra
lever
cette
interdiction.
Article
3
:
Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
des
affichettes
d'information
aux
endroits
stratégiques.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
en
mairie.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
du
PGHM
de
Chamonix,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Service
Techniques,
-
Monsieur
le
Président
du
Bureau
des
guides
et
accompagnateurs.
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
28
octobre
2022.