Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ard2023 066 visa gramari
Arrêté - ard2023 063 visa vtt les clarines
Arrêté - ard2023 072 visa voie romaine
Arrêté - ard2023 061 visa ouverture passerelle des conscrit
Arrêté - ard2023 062 visa erp laveniere
Arrêté - ard2022 109 fermeture sentier bernard suite eboule
Arrêté - ard2023 064 visa erp ucpa
Arrêté - ard2023 145 ouverture partielle du domaine de ski
Arrêté - ard2023 065 visa erp la chemenaz la trabla
Arrêté - ard2023 104 vise
Arrêté - ard2023 068 visa reouverture sentier bernard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 068 visa reouverture sentier bernard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230627-ARD2023068-AR
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
{CONTAMINES
ARRETE
DU
MAIRE
MONTJOIE
OBJET
:
Réouverture
du
sentier
BERNARD
-
secteurs
Armancette
-
Eboulement
dans
la
combe
d’Armancette.
ARD2023-068
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
2212.1
et
suivants,
Considérant
que
les
services
techniques
de
la
commune
ont
sécurisé
et
réaménagé
la
partie
éboulée
sur
le
sentier
Bernard,
dans
le
secteur
de
la
combe
d’Armancette,
Considérant
que
l'arrêté
ARD2022-109
n'a
plus
lieu
d'être,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
du
public
;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre,
dans
les
domaines
de
sa
compétence,
les
mesures
appropriées
;
ARRETE
Article
1er
:
Le
sentier
BERNARD,
situé
dans
les
secteurs
d'Armancette
et
Les
Fieugiers
est
officiellement
réouvert
aux
piétons
à
compter
de
ce
jour,
le
mardi
27
juin
2023
et
jusqu'aux
premières
chutes
de
neige,
Article
2
: L'arrêté
vient
lever
l'interdiction
de
2022.
ARD2022-109.
Article
3
:
Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
des
affichettes
d'information
aux
endroits
stratégiques.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
en
mairie.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
du
PGHM
de
Chamonix,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Service
Techniques,
-
Monsieur
le
Président
du
Bureau
des
guides
et
accompagnateurs.
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
27
juin
2023