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Déliberation - releve deliberations 8 avril
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Déliberation - releve deliberations 8 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Mairie de
MAIRIE
Sardaillac
Rue
du
11
mai
1944
ï
46100
Cardaillac
Tél
: 05.65.40.14.32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Cardaillac
Séance
du
8 avril
2024
à 20h00
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la
commune
—Les
Plus Beaux
Villages,
La
convocation
a été
adressée
le
03/04/2024,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
Se
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
2.
Personnel
communal
:création
d'un
emploi
contractuel
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
dans
une
commune
de
moins
de
2 000
habitants
3.
Élus
locaux
:modification
du
taux
appliqué
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
pour
le
calcul
de
l'indemnité
de
la
maire
4.
Fixation
du
montant
du
loyer
du
local
du
Bar-restaurant
de
Cardaillac
et
du
dépôt
de
garantie
Proposition
de
contrat
de
mise
à disposition
du
local
du
Bar-restaurant
de
Cardaillac
et
ses
annexes
6.
Finances
:budget
communal
“vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
“vote
des
subventions
aux
associations
“affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
au
budget
primitif
communal
2024
“vote
du
budget
primitif
communal
principal
2024
7...
Finances
:budget
annexe
assainissement
collectif
“affectation
du
résultat
d'exploitation
2023
au
budget
annexe
2024
“vote
du
budget
annexe
assainissement
collectif
2024
8.
Finances
:budget
annexe
bar
restaurant
“affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
au
budget
annexe
2024
“vote
du
budget
annexe
bar
restaurant
2024
ur
Sont
présent-e-s
:Sophie
PICARD,
maire,
Xavier
VIDAL,
1er
adjoint,
Mélusine
CHAGNAUD,
2ème
adjointe,
Florent
BRÉGEON,
3ème
adjoint,
Frédéric
MERLO,
4ème
adjoint,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
Sylvain
CHARTROU,
Yolande
LILLE,
Brigitte
VASSOGNE,
conseiller-e-s.
Procurations
:Nicolas
AKIELEWIEZ,
conseiller,
ayant
donné
pouvoir
pour
le
vote
à Xavier
VIDAL.
Absent-e-s
:Laurent
DELRIEU
et
Mélissa
TEYSSIÈRES,
conseiller-e-s.
Xavier
VIDAL
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
mars
2024
est
adopté
20240408
01
: Modification
du
montant
des
indemnités
du
maire
Madame
la
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé à l'article
L 2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le conseil
municipal
peut,
à la demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et suivants ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Cardaillac
n°20200608_06
en
date
du 08 juin
2020
portant
fixation
du
montant
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints ;
Considérant
la demande
de
Mme
la
Maire
de
Cardaillac
en
date
du
02
avril
2024
d’abaisser
le
montant
de
ses
indemnités
de
fonction
de
32.24%
à 28.13%;
Considérant
qu’elles
restent
inférieures
au
barème
ci-dessous
pour
la
strate
de
population
de
Cardaillac
:
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Moins
de
500
25,5
De
500
à 999
40,3
De
1000
à
3
499
51,6
De
3
500
à
9
999
55
De
10
000
à
19
90
De
50
000
à
99
999
110
100
000
et
plus
145 Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
40.3%
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à 10
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
et
0 ABSTENTION,
et
avec
effet
au
ler
mai
2024
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à 28,13
%
du
taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Délibération
n°20240408
02
:
Fixation
du
montant
de
la
redevance
de
mise
à disposition
temporaire
à titre
onéreux
d'espaces
dans
les
locaux
du
Bar
Restaurant
de
Cardaillac
Vu
le Code
civil
et
notamment
les
articles
1708
et suivants:
Vu
la
délibération
n°20240207_02
en
date
du
07
février
2024
portant
choix
des
repreneurs
du
bar-restaurant
de
Cardaillac
;
Madame
la
maire
propose
à l'assemblée
de
statuer
sur
le
montant
de
la
redevance
de
mise
à disposition
temporaire
et
à titre
onéreux
d'espaces
dans
le
bien
immeuble
sis
sur
les
parcelles
AB294
et
AB
295
d'une
contenance
de
499m2
destinés
à
l'exploitation
d'un
bar-restaurant.
Elle
rappelle
que
ces
locaux
comprennent :
- une
entrée
vestiaire,
un
sanitaire,
une
salle
de
bar,
une
salle
de
restaurant,
une
cuisine
et
ses
annexes,
deux
salles
de
réserve
et
un
local
technique,
le tout
d'une
contenance
de
205.80m2
- une
terrasse
de
80
m2.
Après
délibération,
età
10
VOIX
POUR,
O
VOIX
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal :
e Décide
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
de
mise
à
disposition
temporaire
à titre
onéreux
d'espaces
dans
les
locaux
du
bar
restaurant
et de
leurs
annexes
à 300.00€
hors
taxe
mensuel
pour
la
période
du
1er
mai
2024
au
30
avril
2025,
et
précise
que
ce
montant
est
assujetti
à
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
qui
sera
à la charge
du
preneur
et
acquittée
en
même
temps
que
chaque
règlement.
- Décide
que
cette
mise
à disposition
temporaire
sera
cadrée
par
une
convention
entre
la Commune
de
Cardaillac
et
le
repreneur
du
restaurant.
+ Décide
de
percevoir
deux
mois
de
redevance
hors
taxe
(600.00€)
au
titre
du
dépôt
de
garantie
à la signature
de
la
convention
d'occupation
à titre
onéreux.
* Décide
d'envisager
la possibilité
d’une
réévaluation
de
ce
montantà
compter
du
1er
mai
2025
+ Décide
d'inscrire
les crédits
au
compte
706888-
Autres
prestations
de
service
du
budget
annexe
Bar-restaurant.
Délibération
n°20240408
03
:Conditions
de
mise
à
disposition
du
bar
restaurant
de
Cardaillac
et
de
la
licence
de
4°
catégorie
Vu
la
délibération
n°20240207_02
en
date
du
07
février
2024
portant
choix
des
repreneurs
du
bar-restaurant
de
Cardaillac
;
Vu
la
délibération
n°20240408_03
portant
fixation
du
montant
de
la
mise
à disposition
temporaire
à titre
onéreux
du
bar-restaurant
de
Cardaillac
et
de
ses
annexes
:
Madame
la
maire
donne
lecture
à ‘assemblée
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
Madame
DARSE
Mylène
constituée
en
entreprise
individuelle
dénommée
CÔTÉ
JARDIN
:
1.
à titre
onéreux
d'espaces
dans
les
locaux
du
bar-restaurant
de
Cardaillac
2.
à titre
gratuit
de
la
licence
de
4°
catégorie
qui
lui
est
attachée.
Après
délibération,
et
à
10
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
décide
:
+ D'autoriser
Madame
la
maire
à signer
avec
Madame
Mylène
DARSE,
constituée
en
entreprise
individuelle
dénommée
CÔTÉ
JARDIN,
la
convention
de
mise
à disposition
à titre
onéreux
du
bar-restaurant
portant
sur
les
biens
immobilier
sis
sur
les
parcelles
AB294
et
AB295,
rue
du
11
mai
1944
à
Cardaillac
et
comprenant
:
1.
une
entrée
vestiaire,
un
sanitaire,
une
salle
de
bar,
une
salle
de
restaurant,
une
cuisine
et
ses
annexes,
deux
salles
de
réserve
et
un
local
technique,
le
tout
d’une
contenance
de
205,80m°
2.
une
terrasse
de
80
m?
e
Le
matériel
d'exploitation
listé
dans
l'inventaire
s De
mettre
à disposition
à titre
gratuit
de
Madame
Mylène
DARSE,
constituée
en
entreprise
individuelle
dénommée
CÔTÉ
JARDIN,
la
licence
d'exploitation
de
débit
de
boissons
de
4°
catégorie
à compter
du
1°
mai
2024
- De
fixer
la
durée
de
cette
convention
à un
an
à compter
du
1%
mai
2024,
Délibération
n°20240408
04 :
vote
des
taux
d'imposition
directe
2024
Madame
la
maire
informe
l'assemblée
que
l'assistant
de
prévention
(AP)
est
désigné
par
l'autorité
territoriale
sous
l'autorité
de
laquelle
il exerce
ses
fonctions.
Considérant
l'état
1259
transmis
par
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
:
Madame
la
maire
présente
les
bases
prévisionnelles
notifiées
pour
l'année
2024
et
demande
à l'assemblée
de
statuer
sur
les
taux
d'imposition
directe
à appliquer
sur
les
trois
taxes
locales.
p.2 Après
délibération,
et
à
10
VOIX
POUR,
O
VOIX
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
:
1.
décide
de
votre
les
taux
suivant
pour
l'année
2024
:
“_
taxe
foncière
sur
le
bâti
:45.52%
"
taxe
foncière
sur
le
non-bâti
:145.61%
=
taxe
d'habitation
:10.47%
2.
charge
Madame
la
maire
de
transmettre
la
présente
décision
et
l'état
1259
aux
services
de
l'administration
fiscale.
Délibération
n°20240408
O5
:Vote
des
subventions
aux
associations
2024
Madame
la
maire
donne
lecture
des
demandes
de
subventions
reçues
au
titre
de
l'exercice
2024.
Après
délibération,
et
à
10
VOIX
POUR,
6
VOIX
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
:
1.
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Associations
Montant
voté
2024
AFM
TELETHON
LOT
- Evry
(91)
152,00
€
Association
Départementale
de
Secrétaire
de
mairie
du
Lot
ADSM46
50,00
€
Association
Les
Ballons
Rouges
300,00
€
Association
les
RDV
du
Sécadou
(46)
300,00
€
Association
des
Parents
d'élèves
CARCAMPLA
- Camburat
(46)
800,00
€
Association
L'OUTIL
EN
MAIN
-
Figeac
(46)
150,00
€
Association
LES
1000
MAINS
DU
PAYS
DE
FIGEAC
(46)
300,00
€
Association
LES
PEAUX
EN
SONT-
Cardaillac
(46)
300,00
€
Association
Matières
à vivre
(46)
500,00
€
Association
MUSEE
POUR
l'AVENIR-
Cardaillac
(46)
300,00
€
Comité
des
Fêtes
de
CARDAILLAC
- Cardaillac
(46)
500,00
€
SOCIETE
DE
CHASSE
ST
HUBERT
CARDAILLACOISE
- Cardaillac
(46)
300,00
€
UNION
SPORTIVE
- Cardaillac
(46)
670,00
€
Association
Les
Grives
musiciennes
300,00
€
TOTAL
4422,00
€
2,
charge
Madame
la
présidente
de
notifier
la
présente
décision
aux
associations
ci-dessus
désignées
3.
précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
65748
du
budget
primitif
2024
Délibération
n°20240408
06
:Budget
communal
211—affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
au
budget
primitif
communal
2024
Vu
la
délibération
n°20240318_11
du
18
mars
2024
portant
vote
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2023
du
budget
communal
;
Madame
la
maire
rappelle
les
soldes
d'exécution
de
l'exercice
2023
du
budget
communal
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Reports
exercice
antérieur
186
038.72
€
123
395.62
€
Résultat
2023
62
993.31
€
169
314.99
€
Résultat
cumulé
249
032.03
€
292
710.61€
Solde
global
541
742.64€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
-110
593.28
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
114
018.10
€
Solde
des
Restes
à réaliser
3 424,82
€
Besoin
net
de
la
section
0.00
€
d'investissement Après
délibération,
et
à
10
VOIX
POUR,
O VOIX
CONTRE
et
O
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2023
au
budget
2024
comme
suit
:
Report
à nouveau
en
fonctionnement
RO02
Couverture
du
déficit
d'investissement
compte
1068
249
032.03€
0.00€
Délibération
n°20240408
07
:Vote
du
budget
communal
primitif
2024
Madame
la
maire
soumet
à l'assemblée
le
projet
de
budget
communal
principal
pour
l'exercice
2024
:
p.3 Recettes
Dépenses
Fonctionnement
786
734.56€
786
734.56€
Investissement
607
293.61€
607
293.61€
Total
des
deux
sections
1394
028.17€
1394
028.17€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
10
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
et
0
ABSTENTION
:
+ Vote
le
budget
primitif
communal
2024
tel
que
présenté
ci-avant,
Délibération
n°20240408
08
:Budget
annexe
d'assainissement
collectif
213-—
affectation
du
résultat
d'exploitation
2023
au
budget
2024
Vu
la
délibération
n°20240318_07
du
18
mars
2024
portant
vote
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
d'assainissement
collectif;
Madame
la
maire
rappelle
les
soldes
d'exécution
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
d'assainissement
collectif
:
Section
d'exploitation
Section
d'investissement
Reports
exercice
antérieur
32
222.35€
112
317.62€
Résultat
2023
- 5
032.93€
16
946.16€
Résultat
cumulé
27
189.42€
129
263.78€
Solde
global
156
453.20€
Restes
à réaliser
en
dépenses
-27
293.00€
Restes
à
réaliser
en
recettes
16
263.00€
Solde
des
Restes
à
réaliser
-11
030.00€
nn
vo
Après
délibération,
et
à
10
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
2023
au
budget
annexe
d'assainissement
collectif
2024
comme
suit
:
Report
à nouveau
en
fonctionnement
ROO2
|
Couverture
du
déficit
d'investissement
compte
1068
27
189.42€
0.00€
Délibération
n°20240408
09
:Vote
du
budget
annexe
d'assainissement
collectif
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Madame
la
maire
soumet
à
l'assemblée
le
projet
de
budget
annexe
d'assainissement
collectif
2024
:
Recettes
Dépenses
Exploitation
83
136.27€
83
136.27€
Investissement
210
979.,03€
210
979.03€
Total
des
deux
sections
294
115.30€
294
115.30€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
10
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
et
O
ABSTENTION
:
+ Vote
le
budget
annexe
d'assainissement
collectif
2024
tel
que
présenté
ci-avant.
Délibération
n°20240408
10
:Budget
annexe
Bar-restaurant
— affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
au
budget
2024
Vu
la
délibération
n°20240318_09
du
18
mars
2024
portant
vote
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
bar-restaurant;
Madame
la
maire
rappelle
les
soldes
d'exécution
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Bar-restaurant
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Soide
global
Reports
exercice
antérieur
0.00€
-187
856.40€
Résultat
2023
-149.15€
-3977.56€
Résultat
cumulé
-149.15€
-191
833.95€
- 191
983.10€
p.4 Restes
à réaliser
en
dépenses
0.00€
Restes
à
réaliser
en
recettes
0.00€
Solde
des
Restes
à
réaliser
0.00€
Besoin
net
de
la section
d'investissement Après
délibération,
età
10
VOIX
POUR,
O
VOIX
CONTRE
et
O
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2023
au
budget
annexe
bar-restaurant
2024
comme
suit :
-191
833.95€
Report
à
nouveau
en
fonctionnement
DO02
Couverture
du
déficit
d'investissement
compte
1068
-149.15
0.00€
Délibération
n°20240408
11
:Vote
du
budget
annexe
du
Bar-restaurant
de
Cardaillac
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Madame
la
maire
soumet
à l'assemblée
le
projet
de
budget
annexe
2024
du
Bar-restaurant
de
Cardaillac
:
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
195
634.10€
195
634.10€
Investissement
192
733.95€
192
733.95€
Total
des
deux
sections
388
368.05€
388
368.05€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
10
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
et
0 ABSTENTION
:
e Vote
le
budget
annexe
2024
du
Bar-restaurant
de
Cardaillac
tel
que
présenté
ci-avant.
La
séance
est
levée
à 00h30.
Dernier feuillet
Année
2024
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
8 avril
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Modification
du
montant
des
indemnités
du
maire
2.
Fixation
du
montant
de
la
redevance
de
mise
à disposition
temporaire
à titre
onéreux
d'espaces
dans
les
locaux
du
Bar
Restaurant
de
Cardaillac
3.
Conditions
de
mise
à disposition
du
bar
restaurant
de
Cardaillac
et de
la licence
de
4e
catégorie
4.
Vote
des
taux
d'imposition
directe
2024
5.
Vote
des
subventions
aux
associations
2024
6.
Budget
communal
211—
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
au
budget
primitif
communal
2024
7.
Vote
du
budget
communal
primitif
2024
8.
Budget
annexe
d'assainissement
collectif
213—
affectation
du
résultat
d'exploitation
2023
au
budget
2024
9.
Vote
du
budget
annexe
d'assainissement
collectif
2024
10.
Budget
annexe
Bar-restaurant
—affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
au
budget
2024
11.
Vote
du
budget
annexe
du
Bar-restaurant
de
Cardaillac
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Xavier
VIDAL
p.5