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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 121 recueil des actes administratifs nominatifs 14 04 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 121 recueil des actes administratifs nominatifs 14 04 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-121
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-03-19-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL autorisant le transfert
d'une licence IV de débit de boissons de Neyron (01) à
Saint-Denis-lès-Bourg (01) (2 pages) Page 3
01-2026-04-14-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 -
086 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Clélia STEVENIN (2 pages) Page 6
01-2026-04-14-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 -
093 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Pauline ROLLIN (2 pages) Page 9
01-2026-04-14-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-105
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Arianna MARINA (2 pages) Page 12
01-2026-04-07-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL rectificatif autorisant le
transfert d'une licence IV de débit de boissons de Neyron (01) à
Saint-Denis-lès-Bourg (01) (2 pages) Page 15
201_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-03-19-00004
ARRÊTE PRÉFECTORAL autorisant le transfert
d'une licence IV de débit de boissons
de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-19-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01) 3Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTE PRÉFECTORAL autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons
de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01)
Le préfet,
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.3332-11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 établissant en matière de débit de boissons, de
débits de tabacs et de débits de jeux d’argents et de hasard des zones protégées autour
de certains édifices ou établissements ;
Vu la demande complète du 5 mars 2026 déposée par Monsieur Clément GAILLARD,
représentant l’établissement « Bistrot Brigitte » situé 85 rue du point du jour à Saint-Denis-
lès-Bourg, et sollicitant une autorisation de transfert de licence IV en vue de l’utilisation de
cette dernière dans son établissement, licence précédemment exploitée à Neyron par la
SARL « 3AGM » ;
Vu l’avis du 17 mars 2026 de Monsieur le maire de Neyron ;
Vu l’avis du 18 mars 2026 de Monsieur le maire de Saint-Denis-lès-Bourg ;
Considérant que cette licence IV est toujours en cours de validité ;
Considérant que le lieu d'implantation de l’établissement « Bistrot Brigitte » au 85 rue du
point du jour à Saint-Denis-lès-Bourg n’entre pas dans le périmètre d'une zone protégée ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Clément GAILLARD est autorisé à transférer la licence IV
précédemment exploitée à Neyron par la SARL « 3AGM », à destination de son
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-19-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01) 4établissement « Bistrot Brigitte », situé 85 rue du point du jour à Saint-Denis-lès-Bourg.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Lyon dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet
arrêté. Si la requête est déposée par vos soins, elle peut être dématérialisée sur le site
citoyenstelerecours.fr.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain
et notifié à Monsieur Clément GAILLARD, et dont une copie sera adressée à :
- Monsieur le maire de Neyron,
- Monsieur le maire de Saint-Denis-lès-Bourg,
- Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de
l’Ain,
- Madame la présidente de l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 mars 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-19-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01) 501_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-14-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 - 086
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Clélia STEVENIN
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 - 086 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Clélia STEVENIN 6Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 26 – 086 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Clélia STEVENIN
Le Préfet de l’Ain,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223- 6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de l’Ain
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;
VU la demande présentée par Madame Clélia STEVENIN née le 17 juillet 1984 et possédant son domicile professionnel administratif à SAINT RAMBERT EN BUGEY (01230) ;
Considérant que Madame Margaux PICHON remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Clélia STEVENIN (n° ordre : 21560)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
VSC Vet Comportement Santé – 2 chemin Neuf – 01230 SAINT RAMBERT EN BUGEY
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 - 086 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Clélia STEVENIN 7Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Clélia STEVENIN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Clélia STEVENIN pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.
Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 25 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Docteur vétérinaire Éric KEROURIO
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 - 086 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Clélia STEVENIN 801_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-14-00005
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 - 093
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Pauline ROLLIN
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 - 093 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Pauline ROLLIN 9Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 26 – 093 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Pauline ROLLIN
Le Préfet de l’Ain,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223- 6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de l’Ain
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;
VU la demande présentée par Madame Pauline, Maud ROLLIN née le 6 août 1992 à BAGNOLS SUR CEZE (30) et possédant son domicile professionnel administratif à MIONNAY (01390) ;
Considérant que Madame Pauline ROLLIN remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Pauline ROLLIN (n° ordre : 29497)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
1 rue des mésanges – 01390 MIONNAY
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 - 093 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Pauline ROLLIN 10Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Pauline ROLLIN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Pauline ROLLIN pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.
Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 4 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Docteur vétérinaire Éric KEROURIO
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26 - 093 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Pauline ROLLIN 1101_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-14-00006
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-105
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Arianna MARINA
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-105 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Arianna MARINA 12Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 26–105 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Arianna MARINA
Le Préfet de l’Ain,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223- 6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de l’Ain
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;
VU la demande présentée par Madame Arianna, Carolina MARINA née le 28 août 1996 à VOGHERA (Italie) et possédant son domicile professionnel administratif à BOURG EN BRESSE (01000) ;
Considérant que Madame Arianna MARINA remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Arianna MARINA (n° ordre : 38614)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire du Clair matin – 110 avenue de parme – 01000 BOURG EN BRESSE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-105 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Arianna MARINA 13Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Arianna MARINA s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Arianna MARINA pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.
Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 13 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Docteur vétérinaire Éric KEROURIO
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-105 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Arianna MARINA 1401_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-07-00006
ARRÊTE PRÉFECTORAL rectificatif autorisant le
transfert d'une licence IV de débit de boissons
de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-07-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL rectificatif autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons 15Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTE PRÉFECTORAL rectificatif autorisant le transfert d'une licence IV de débit de
boissons
de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01)
Le préfet,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2026 autorisant le transfert d'une licence IV de débit de
boissons de Neyron (01) à Saint-Denis-lès-Bourg (01)
Vu les erreurs constatées dans le considérant suivant : « Considérant que le lieu
d'implantation de l’établissement « La maison bleue» au chemin du camping à Trévoux
n’entre pas dans le périmètre d'une zone protégée ; » et dans le visa suivant : « Vu l’avis du
17 mars 2026 de M. le maire de Neyron »
Considérant que lesdites inexactitudes n’affectent pas le contenu juridique de l’arrêté,
mais nécessitent d’être rectifiées afin d’assurer la précision et la lisibilité de l’arrêté
préfectoral ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le considérant et le visa de l’arrêté préfectoral du 19 mars 2026 sont rectifiés comme suit :
« Considérant que le lieu d'implantation de l’établissement « Bistrot Brigitte » au 85 rue du
point du jour à Saint-Denis-lès-Bourg n’entre pas dans le périmètre d'une zone protégée ; »
« Vu l’avis du 16 mars 2026 de M. le maire de Neyron »
Toutes les dispositions du présent arrêté, à l’exception du texte modifié ci-dessus,
demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-07-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL rectificatif autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons 16Article 2 :
Le présent arrêté rectificatif entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Clément GAILLARD, et dont une copie sera
adressée à :
- Monsieur le maire de Neyron,
- Monsieur le maire de Saint-Denis-lès-Bourg,
- Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de
l’Ain,
- Madame la présidente de l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 avril 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-07-00006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL rectificatif autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons 17