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Arrêté - AR 2026 038 Arrete portant reglementation allee des fauvettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 038 Arrete portant reglementation allee des fauvettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
Allée
des
Fauvettes
N°
AR_2026_038
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8£"e
partie
sur
la
signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
présentée
par
Thomas
RAY,
de
l'entreprise
RAY
SA
d'EPINAL
en
date
du
04/06/2026,
pour
réaliser
des
travaux
de
création
de
réseau
séparatif,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
:
Du
15
juin
jusqu'au
29
juillet
2026,
entre
7
h
00
et
19
h
00,
la
circulation
sera
modifiée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DEYVILLERS,
sur
toute
l'allée
des
Fauvettes. Article
2
: La
circulation
sera
modifiée
comme
suit :
-
La
route
sera
barrée
sauf
pour
les
riverains,
les
services
de
secours
et
de
sécurité
et
des
services
de
collecte
du
SICOVAD,
-
Le
stationnement
sera
interdit.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
l'entreprise
RAY
SA.
Elle
s'appliquera
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'entreprise
RAY
SA.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Monsieur
Thomas
RAY
de
l'entreprise
RAY
SA.
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
d'Epinal.
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
des
Vosges.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
05.06.2026.
Le
Maire
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34.08.70
-
PI
contact@deyvillers.fr
1