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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 19 Reprise anticipee resultats 2025 BA Gemapi
Document publié le Mercredi 18 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 19 Reprise anticipee resultats 2025 BA Gemapi)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
PAORTHE | EXTRAIT DU REGISTRE Fegu en réteour 1 27/022028 *ERRIGE NS: DES DELIBERA TIDNS Publié le 2710222028 Nombre de conseill{ 11 :040-200069417-20260224-2026_19-DE Nombre de conseillers présents : 36
Délibération n°2026-19 Nombre de conseillers votants : 40
-__ dont « pour »: 40
Date de la convocation : 18 février 2026 - dont « contre » :
- _ «abstention »:
Objet : Budget annexe Gémapi- Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 avant
le vote du compte financier unique
Le mardi 24 février 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Mouscardès, quillier, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient_ présents : Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI,
Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU- DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie- Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Procurations : Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY, Valérie BRETHOUS à Stéphane BELLANGER, Absents : Dominique DUPUY, Estelle LEVI, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE Secrétaire de séance : Sylviane LESCOUTTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDÉRANT la possibilité de reporter par anticipation les résultats de l'exercice 2025 au budget 2026 avant le vote du compte financier unique 2025,
CONSIDÉRANT la présentation des dépenses et des recettes de l'exercice précédent effectuée par l’ordonnateur.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Vice-Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
CONSTATE les résultats de l'exercice 2025 pouvant se résumer sur le tableau prévisionnel ci-dessous :
Section Fonctionnement Section Investissement
Recettes 387 802,00/Recettes 22 563,00
Dépenses 390 420,19 Dépenses 0,00
Résultat de fonctionnement 2025 -2 618,19|Résultat d'investissement 2025 22 563,00
Résultat antérieur 380 864,24|Résultat antérieur 45 126,00]
Résultat de fonctionnement reporté 2025 378 246,05|Résultat d'investissement reporté 2025 67 689,00!
Résultat affecter en fonctionnement002 : Résultat affecter en investissement 001 (résultat de fonctionnement reporté 25) 378 246,05 (dep inv.) 67 689,00
DECIDE d’affecter par anticipation au budget 2026 l'excédent de fonctionnement arrêté à la somme de
378 246,05 € (au compte 002 en recettes).
DECIDE d’affecter par anticipation au budget 2026 l’excédent d'investissement arrêté à la somme de
67 689,00 € (au compte 001 en recettes).
INDIQUE qu'il conviendra de confirmer cette affectation après le vote du compte financier unique de
l'exercice 2025 ou éventuellement de procéder à une correction par budget supplémentaire si besoin.
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Délibération CC n° 2026-19-en date du 24 février 2026