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Déliberation - 21 12 2017 ODJ15
Déliberation - 21 12 2017 ODJ63
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ63)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Vile de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14
décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN,
Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN,
Valérié BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI,
Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal
GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole
PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à
Alparslan COSKUN, Christion PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence
SCHLIENGERà Patricia GUILHOT
Excusé(e}s : François BARRIÈRE, Isabelle
PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)}s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion
CANALES.
À la demande de Monsieur Alain LAFFONTpour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux :
- n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork »
Rapport N° 63
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CLERMONT ATHLETISME
AUVERGNE CLERMONT ATHLETISME AUVERGNE
Le Clermont Athlétisme Auvergne est un club ou plusieurs de ses membres sont des élites dans leur catégorie, tel
que le perchiste Renaud LAVILLENIE. Champion Olympique à Londres en 2012, il a obtenu la médaille de
bronze aux Championnats du Monde de Londres d’août 2017 et détient le record du monde.
Les excellents résultats de Renaud LAVILLENIE dans les différentes compétitions nationales, européennes et
mondiales, ainsi que de Thimothée BOMMIER, premier français du Marathon païticipent à cette dynamique.
La Ville de Clermont-Ferrand souhaite s'engager auprès du Clermont Athlétisme Auvergne dans le cadre d’une
convention d’objectifs intitulée TOKYO 2020, pour la période 2017-2020 afin d'accompagner les efforts déployés
par le club dans sa démarche vers le haut niveau.
La Ville de Clermont-Ferrand souhaite s'engager auprès du Club, dans le cadre du budget 2017, pour soutenir
Renaud LAVILLENIE. Cette subvention de fonctionnement s'élève à 20 000 €, dont les crédits sont demandés
en Décision Modificative n°4.
Budget Prévisionnel : 397 710€
Subvention sollicitée : 25 000 €
Subvention proposée : 20 000 €
La Ville de Clermont-Ferrand souhaite s'engager auprès du Club, dans le cadre du budget 2018, pour soutenir
Renaud LAVILLENIE et Timothée BOMMIER. Cette subvention de fonctionnement s'élève à 35 000 €.
Budget Prévisionnel : 407 710 €
Subvention sollicitée : 35 000 €
Subvention proposée : 35 000 €
Il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'attribuer les subventions proposées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs correspondante. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
CLERMONT ATHLETISME AUVERGNE 492 - 2017/2020 - N° 1
Entre
LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
Hôtel de Ville - 10 rue Philippe Marcombes — 63000 Clermont-Ferrand
Représentée par son Maire, Monsieur Olivier BIANCHI,
Habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2017.
D'une part,
ET
CLERMONT ATHLETISME AUVERGNE
Stadium Jean-Pellez 44, rue Pasteur 63170 Aubière
Représentée par sa Présidente, Madame CANET,
agissant au nom et pour le compte de ladite association à but non lucratif (loi de 1901) enregistrée en Préfecture sous le n°W632001997.
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
CLERMONT ATHLETISME AUVERGNE est un club ou plusieurs de ses membres sont des élites dans leur catégorie,
tel que le perchiste Renaud LAVILLENIE et le marathonien international Timothée BOMMIER. Champion Olympique à
Londres en 2012, Renaud LAVILLENIE a obtenu la médaille de bronze aux Championnats du Monde de Londres d’août 2017 et détient le record
du monde.
Premier français à la 40ème édition du marathon de Paris en 2016, Timothée BOMMIER, 1er Européen sur le marathon international des Emirats Arabes Unis à Dubaï début 2017, enchaine les titres de champions de France et records personnels.
La Ville de Clermont-Ferrand souhaite s'engager auprès du Clermont Athlétisme Auvergne dans le cadre d’un contrat d'objectifs intitulé
TOKYO 2020.
Une aide annuelle d’un montant de vingt mille euros, pour Renaud LAVILLENIE et de quinze mille euros, pour Timothée BOMMIER,
sera concrétisée avec le club, pour une période de quatre ans, afin d'accompagner les efforts déployés par le Clermont Athlétisme
Auvergne dans sa démarche vers le haut niveau.
Article I — Objet
La présente convention définit les engagements réciproques des parties. À cet effet, elle fixe d’une part les engagements des bénéficiaires
(club et athlètes) et d’autre part les modalités du soutien de la Ville. Aucune modification de la convention ne pourra être considérée comme valable si elle n’a pas fait l’objet d’un avenant entre les parties.
Article II - Engagement du bénéficiaire
Le bénéficiaire, s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs ci-dessous, en cohérence avec
les orientations de politique publique mentionnées au préambule, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les
moyens nécessaires à sa bonne exécution afin de gafantir une animation sportive de qualité dans la ville :
Il - 1 - Activités et objectifs
a) Agrément Jeunesse et Sports L'Association doit être titulaire de l'agrément du Ministère des Sports, où le cas échéant, régulariser sa situation
dans les 12 mois suivant la notification du présent contrat.
Accueil et initiation des jeunes
Délivrer une licence à tous les sportifs de l'association,
Augmenter ou maintenir le nombre de ses adhérents et licenciés, notamment les licenciés clermontois,
Avoir une école de sports pour accueillir les jeunes de la ville,
Offrir des conditions socialement accessibles - notamment par l’utilisation des dispositifs en vigueur,
Avoir des conditions tarifaires préférentielles aux élèves issus de l'Ecole Municipale des Sports,
Favoriser l'apprentissage des règles et le respect d’autrui,
Développer l'initiation sportive par le biais d’une politique de formation adaptée en vue de contribuer au
développement harmonieux des jeunes.
KKHEKXXT
c) Visite médicale
%* Inciter les pratiquants à suivre une visite médicale contrôlée par un médecin de médecine du sport et notamment utiliser le
centre médico-sportif de l'Office Municipal des Sports.
e T Niveaux de pratiques et objectifs sportifs
Veiller à une bonne adéquation entre les moyens du club et les objectifs sportifs. *
Intervenants
Garantir une formation de qualité par l'emploi de cadres titulaires de brevet d’état notamment au niveau des écoles de sports.
Respecter les textes concernant la rémunération et la possession du brevet d'état,
Inciter les éducateurs et dirigeants à suivre les journées de formation prévues pour eux,
Assurer des formations complémentaires au cours de stage organisés à l’occasion des vacances scolaires. kXKKKC
Lien social
Participer à des missions d'intégration, d'éducation, de cohésion sociale menées par la ville.
Participer aux objectifs de la politique sportive de la commune
Participer à l'animation de la commune XX
x
IT - 2 - Communication
Le club s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les
médias. Il veille à associer la Ville à travers leurs représentants à toute manifestation publique les concernant. En particulier, M. Renaud
LAVELLENIE et M. Timothée BOMMIER seront sollicités pour participer à des opérations de communication et de relations
publiques parmi les manifestations suivantes : Cross de l'Ecole Municipale des Sports, C’est la Fête, Forum du Sport à Clermont-Ferrand,
soirée des Champions, Foire de Clermont-Cournon, etc.
I1-3- Moyens de contrôle
a) Obligations comptables et financières
En contrepartie du versement de la subvention annuelle, le bénéficiaire dont les comptes sont établis pour un
exercice courant devra, conformément à l’'Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 — art . 6 - JORF du 29 juillet
2005 en vigueur le 1” juillet 2006 :
* Tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations. Les écritures de fin d’exercice, bilan, compte de résultat et
annexe, seront certifiées par un Commissaire aux Comptes agréé désigné par l'association lorsque la subvention est comprise
entre 23 000 euros et 153 000 euros. Au-delà de 153 000 euros, le Commissaire aux Comptes est un Expert Comptable inscrit
sur la liste préfectorale. Ces écritures seront transmises à la Ville dans le mois suivant leur approbation. Elles seront
accompagnées du rapport d’activité et du rapport du trésorier de l'association.
Respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité
S’acquitter de toutes les taxes et impôts constituant ses obligations fiscales
Permettre l’accès des agents mandatés de la Commune à toute pièce justificative des dépenses et à tout autre document dont la
production serait jugée utile, afin de vérifier l'exactitude et l’utilisation des subventions reçues.
% Communiquer à la Ville toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du Conseil d'Administration et du
bureau.
*
*X
*X
b) Evaluation des objectifs
Chaque année l'Association devra remplir un compte-rendu financier et opérationnel sur ses activités réalisées en fonction
des objectifs définis au II-1 afin d'évaluer les conditions de réalisation des objectifs de la présente convention mentionnés à
l'article IT et notamment l'impact des actions ou des interventions sur l'intérêt général et leurs coûts. Les dirigeants de
4 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
l'Association rencontreront au moins une fois dans l'année les représentants de la Ville Pour évaluer les conditions d'application du présent contrat. Conformément à l'article 87 alinéa 7 de la loi n° 82 du 2 mars 1982 modifiée, il est rappelé que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) peut assurer la vérification des comptes de toutes associations recevant un Concours financier des collectivités territoriales supérieur à 1.524 Euros.
Article III - Engagement de la Commune de Clermont-Ferrand
La Ville de Clermont-Ferrand s’engage à apporter son soutien financier au bénéficiaire dans les conditions
suivantes :
IT - 1 - Montant de la subvention
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les
clauses en soient remplies, chaque année, le Conseil Municipal sera invité à voter, lors de approbation du budget
primitif, une subvention exceptionnelle au bénéficiaire. Il examinera les documents comptables (budget
prévisionnel des actions envisagées) et sportifs fournis à l'appui de la demande. Il tiendra compte notamment des
résultats obtenus. Ainsi, le montant de l’aide municipale sera conditionné par le niveau d'exécution des objectifs propres
de l'Association et éventuellement réajustés en cas de non-respect des dispositions contractuelles ou dans
les conditions prévues à l’art. I1-3-b.
L'utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la paït de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
Pour 2017, le montant de la subvention s'élève à :
EUROS - 20 000 € - Renaud LAVILLENIE
À partir de 2018, le montant de la subvention s’élèvera à :
EUROS — 20 000 € - Renaud LAVILLENIE
EUROS - 15 000 € - Timothée BOMMIER
II - 2 - Modalités de versement
La subvention sera versée dès le vote du budget primitif, sur présentation du bilan des actions réalisées prévue à l’art. I1-3-b.
IT -3 - Compte bancaire
Les versements seront effectués à la Caisse d'Epargne Auvergne-Limousin
Code banque : 18715 — code guichet : 00200 - compte n° 08779726543 — clé RIB: 25
par le comptable assignataire de la Ville.
Article IV - Divers
IV - 1 - Assurances
Le bénéficiaire devra souscrire tous les contrats d'assurance nécessaires à la couverture des risques liés à ses activités. Celles-ci seront placées sous sa responsabilité exclusive. — art L321-1 du Code du Sport.
Article V - Durée de la convention
La présente convention est conclue jusqu’au 30 juin 2020. Elle repose sur les saisons sportives 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020. Les parties peuvent dénoncer la présente convention trois mois avant l'expiration de la période contractuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article VI - Résiliation Le présent contrat sera résilié de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire,
d'insolvabilité notoire de l'Association, ou de retrait de l'agrément de la Fédération Française concernée ou de la
Direction Départementale des Sports. En cas de non-respect des engagements inscrits à l’article II de la présente
convention, de non utilisation ou d'affectation non conforme aux objectifs de tout ou partie de la subvention
municipale, de retard significatif de la non remise des documents demandés (art I1-1 et II-3) ou de modification
substantielle sans l’accord écrit de la Ville des conditions d’exécution de la convention par le bénéficiaire, elle peut,
à l'expiration d’un délai d’un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise
en demeure :
% soit diminuer ou suspendre les versements,
% soit résilier la présente convention. Dans cette hypothèse, la Commune se réserve le droit d’exiger le reversement de tout ou
partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Aux termes des dispositions de l'article 14 alinéa 3 du décret - loi du 2 mai 1938 :
"tout refus de communiquer à la collectivité qui a mandaté la subvention les pièces comptables justificatives ou
l'insuffisance des renseignements fournis par le bénéficiaire peut entraîner la suppression de la subvention ou son
remboursement".
Article VII- Clause de compétence
Tout litige provenant de la présente convention est du ressort exclusif des tribunaux de Clermont-Ferrand.
Article VIII- Date d’effet
La présente convention prendra effet dès la signature des deux parties et s’achèvera le 30 juin 2020.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire La Présidente de l'Association,
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjointe aux sports,
Christine DULAC-ROUGERIE VILL& DE
: CONVENTION
PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
CLERMONT CLERMONT ATHLETISME AUVERGNE
492 — 2017/2020 - N° 1 FERRAND
Entre
LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
Hôtel de Ville - 10 rue Philippe Marcombes — 63000
Clermont-Ferrand
Représentée par son Maire, Monsieur Olivier
BIANCHI, Habilité
à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2017.
D'une part, ET
CLERMONT ATHLETISME AUVERGNE
Stadium Jean-Pellez 44, rue Pasteur 63170 Aubière
Représentée par sa Présidente, Madame CANET,
agissant au nom et pour le compte de ladite association
à but non lucratif (loi de 1901) enregistrée en
Préfecture sous le n°W632001997.
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
CLERMONT ATHLETISME AUVERGNE est un club ou plusieurs de ses membres sont des élites dans leur
catégorie, tel que le perchiste Renaud LAVILLENIE
et le marathonien international Timothée
BOMMIER.
Champion Olympique à Londres en 2012, Renaud LAVILLENIE a obtenu la médaille de bronze aux Championnats
du Monde de Londres d'août 2017 et détient le record du monde.
Premier français à la 40ème édition du marathon de Paris
en 2016, Timothée BOMMIER, ler Européen
sur le marathon international des Emirats Atabes Unis à Dubaï début 201 7, enchaine les titres de
champions de France et records personnels.
La Ville de Clermont-Ferrand souhaite s'engager auprès du Clermont Athlétisme Auvergne dans le cadre
d’un contrat d'objectifs intitulé TOKYO 2020.
Une aide annuelle d’un montant de vingt mille euros, pour Renaud LAVILLENIE et de quinze mille
euros, pour Timothée BOMMIER, sera concrétisée avec le club, pour une période de quatre ans, afin d'accompagner les efforts déployés par
le Clermont Athlétisme Auvergne dans sa démarche vers le haut niveau.
Article I — Objet
La présente convention définit les engagements réciproques des parties. A cet effet, elle fixe d’une part les
engagements des bénéficiaires (club et athlètes) et d’autre part les modalités du soutien de la Ville. Aucune
modification de la convention ne pourra être considérée comme valable si elle n’a pas fait l’objet d’un avenant
entre les parties.
Toute correspondance doit être adrgSsée à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - BP 60 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 42 63 63 - Fax 04 73 42 63 39 - contact@ville-clermont-ferrand.fr - www.clermont-ferrand.fr 3
Article II - Engagement du bénéficiaire
Le bénéficiaire, s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs ci-dessous, en
cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, et à mettre en œuvre, à
cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution afin de garantir une animation sportive de
qualité dans la ville :
IT - 1- Activités et objectifs
a) Agrément Jeunesse et Sports
L'Association doit être titulaire de l'agrément du Ministère des Sports, où le cas échéant, régulariser sa
situation dans les 12 mois suivant la notification du présent contrat.
b) Accueil et initiation des jeunes
* Délivrer une licence à tous les sportifs de l’association,
* Augmenter ou maintenir le nombre de ses adhérents et licenciés, notamment les licenciés
clermontois,
* Avoir une école de sports pour accueillir les jeunes de la ville,
* Offrir des conditions socialement accessibles - notamment par l'utilisation des dispositifs en
vigueur,
* Avoir des conditions tarifaires préférentielles aux élèves issus de l'Ecole Municipale des Sports,
Favoriser l'apprentissage des règles et le respect d’autrui,
* Développer l'initiation sportive par le biais d’une politique de formation adaptée en vue de
contribuer au développement harmonieux des jeunes.
*
c) Visite médicale
* Inciter les pratiquants à suivre une visite médicale contrôlée pat un médecin de médecine du
sport et notamment utiliser le centre médico-sportif de l'Office Municipal des Sports.
d) Niveaux de pratiques et objectifs sportifs
* Veiller à une bonne adéquation entre les moyens du club et les objectifs sportifs.
e) Intervenants
* Garantir une formation de qualité par l'emploi de cadres titulaires de brevet d’état notamment au
niveau des écoles de sports.
* Respecter les textes concernant la rémunération et la possession du brevet d’état,
*_Inciter les éducateurs et dirigeants à suivre les journées de formation prévues pour eux,
Assurer des formations complémentaires au cours de stage organisés à l’occasion des vacances
scolaires.
*
Lien social
Participer à des missions d'intégration, d'éducation, de cohésion sociale menées par la ville.
Participer aux objectifs de la politique sportive de la commune
Participer à l'animation de la commune *X
*X
*k
©
IT -2- Communication
Le club s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et
dans tous ses rapports avec les médias. Il veille à associer la Ville à travers leurs représentants à toute
manifestation publique les concernant. En particulier, M. Renaud LAVELLENIE et M. Timothée
BOMMIER seront sollicités pour participer à des opérations de communication et de relations
publiques parmi les manifestations suivantes : Cross de l'Ecole Municipale des Sports, C’est la Fête,
Forum du Sport à Clermont-Ferrand, soirée des Champions, Foire de Clermont-Cournon, etc.
I1-3- Moyens de contrôle
a) Obligations comptables et financières
En contrepartie du versement de la subvention annuelle, le bénéficiaire dont les comptes sont établis
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pour un exercice courant devra, conformément à Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005
— art . 6 - JORF du 29 juillet 2005
en vigueur le 1* juillet 2006 :
* Tenir une comptabilité conforme au plan comptable
des associations. Les écritures de fin
d'exercice, bilan, compte de résultat et annexe, seront
certifiées par un Commissaire aux Comptes
agréé désigné par l'association lorsque la subvention
est comprise entre 23 000 euros et 153 000
euros. Au-delà de 153 000 euros, le Commissaire
aux Comptes est un Expert Comptable inscrit
sur la liste préfectorale. Ces écritures seront transmises à la Ville dans le mois suivant leur
approbation. Elles seront accompagnées du rapport d'activité et du rapport du trésorier de
Passociation.
* Respecter la législation fiscale et sociale propre
à son activité
S’acquitter de toutes les taxes et impôts constituant ses
obligations fiscales
* Permettre l’accès des agents mandatés de la Commune à toute pièce justificative des dépenses et
à tout autre document dont la production serait jugée
utile, afin de vérifier l'exactitude et Putilisation
des subventions reçues.
* Communiquer à la Ville toutes les modifications
intervenues dans les statuts, la composition du
Conseil d'Administration et du bureau.
*
b) Evaluation des objectifs
Chaque année l'Association devra remplir un compte-rendu financier et opérationnel sur ses activités réalis,
définis au 11-1 afin d'évaluer les conditions de réalisation
des objectifs de la présente convention mentionnés à l’article I] et notamment l'impact des actions ou des interventions sur Pintérêt général et leurs coûts. Les dirigeants de l'Association rencontreront au moins une fois dans l'année les représentants de la Ville pour évaluer les conditions d'application du présent contrat. Conformément à l'article 87 alinéa 7 de la loi n° 82 du 2 mars 1982 modifiée, il est rappelé que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) peut assurer
la vérification des comptes de toutes associations recevant un concours financier des collectivités territoriales supérieur à 1.524 Euros.
s en fonction des objectifs
Article III - Engagement de la Commune de Clermont-Ferrand
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à appotter son soutien financier au bénéficiaire dans les
conditions suivantes :
IT - 1 - Montant de la subvention
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que
toutes les clauses en soient remplies, chaque année, le Conseil Municipal sera invité à voter, lors de
Papprobation du budget primitif, une subvention exceptionnelle au bénéficiaire. Il examinera les documents
comptables (budget prévisionnel des actions envisagées) et sportifs fournis à Pappui de la demande.
Il tiendra compte notamment des résultats obtenus. Ainsi, le montant de l’aide municipale sera conditionné
par le niveau d’exécution des objectifs propres de l’Association et éventuellement réajustés En cas de non-respect
des dispositions contractuelles ou dans les conditions prévues à l’art. I1-3-b. L'utilisation
de la subvention à d’autres fins que celles définies par la
présente convention entraînera de la part
de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
Pour 2017, le montant de la subvention s'élève à :
EUROS -— 20 000 € - Renaud LAVILLENIE
À partir de 2018, le montant de la subvention s’élèvera à :
EUROS -— 20 000 € - Renaud LAVILLENIE
EUROS -— 15 000 € - Timothée BOMMIER
III - 2 - Modalités de versement
La subvention sera versée dès le vote du budget primitif, sur présentation du bilan des actions réalisées
prévue à l’art. I1-3-b. UT - 3 - Compte bancaire
Les versements seront effectués à la Caisse d'Epargne Auvergne-Limousin
Code banque : 18715 — code guichet : 00200 - compte n° 08779726543 — clé RIB: 25
par le comptable assignataire de la Ville.
Article IV - Divers
IV -1- Assurances
Le bénéficiaire devra souscrire tous les contrats d’assurance nécessaires à la couverture des risques liés à
ses activités. Celles-ci seront placées sous sa responsabilité exclusive. — art L321-1 du Code du Sport.
Article V- Durée de la convention
La présente convention est conclue jusqu’au 30 juin 2020. Elle repose sur les saisons sportives 2016-
2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020. Les parties peuvent dénoncer la présente convention trois
mois avant l'expiration de la période contractuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article VI - Résiliation
Le présent contrat sera résilié de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation
judiciaire, d'insolvabilité notoire de l'Association, ou de retrait de l'agrément de la Fédération Française
concernée ou de la Direction Départementale des Sports. En cas de non-respect des engagements
inscrits à l’article II de la présente convention, de non utilisation ou d'affectation non conforme aux
objectifs de tout ou partie de la subvention municipale, de retard significatif de la non remise des
documents demandés (art II-1 et I1-3) ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la Ville des
conditions d'exécution de la convention par le bénéficiaire, elle peut, à l'expiration d’un délai d’un mois
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure :
* soit diminuer ou suspendre les versements,
* soit résilier la présente convention. Dans cette hypothèse, la Commune se réserve le droit
d'exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention.
Aux termes des dispositions de l'article 14 alinéa 3 du décret - loi du 2 mai 1938 :
"tout refus de communiquer à la collectivité qui a mandaté la subvention les pièces comptables
justificatives ou l'insuffisance des renseignements fournis par le bénéficiaire peut entraîner la suppression
de la subvention ou son remboursement".
Article VII- Clause de compétence
Tout litige provenant de la présente convention est du ressort exclusif des tribunaux de Clermont-Ferrand.
Article VIII- Date d’effet
La présente convention prendra effet dès la signature des deux parties et s’achèvera le 30 juin 2020.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 DEC 20
Le Maire + La Présidente de l'Association,