Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01+10+21 ODJ15
Déliberation - 12+04+2019 ODJ15
Déliberation - 21 12 2017 ODJ63
Déliberation - 21 12 2017 ODJ58
Déliberation - 21 12 2017 ODJ64
Déliberation - 21 12 2017 ODJ65
Déliberation - 21 12 2017 ODJ60
Déliberation - 21 12 2017 ODJ01
Déliberation - 21 12 2017 ODJ66
Déliberation - 21 12 2017 ODJ62
Déliberation - 21 12 2017 ODJ15
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ15)
Thèmes du document : Famille, Sport, Union Européenne,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion CANALES.
A la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux : - n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d’un représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » ----------------------------------------------------
Rapport N° 15
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
----------------------------------------------------
Monsieur le Trésorier Principal Municipal nous a transmis plusieurs états de produits irrécouvrables, d’un montant global de 26 658,89 euros :
Admissions en non valeur : 996,29 euros ;
Créances éteintes : 25 662,60 euros.
Il s’agit de créances dont le recouvrement n’a pu être opéré pour diverses raisons. Le détail des motifs vous est présenté dans les tableaux ci après.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d’en admettre l'irrécouvrabilité pour un montant de 26 658,89 euros.
BUDGET PRINCIPAL
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Restauration scolaire et garderie scolaire, péri scolaire 739,85
Taxe locale sur la publicité extérieure 7,55
Activités loisirs, ateliers, sorties, séjours 124,45
Droits de voirie (terrasses, étalages, enseignes... ) 1,20
Centre aéré de Theix 82,95
Crèches 40,29
SOUS TOTAL ADMISSIONS EN NON VALEUR 996,29
CREANCES ETEINTES
Restauration scolaire et garderie scolaire, péri scolaire
Droits de voirie (terrasses, étalages, enseignes... )
Taxe locale sur la publicité extérieure
Redevance occupation domaine public kiosque Jaude
Crèches 12,49
Activités loisirs, ateliers, sorties, séjours 176,00
SOUS TOTAL CREANCES ETEINTES
TOTAL BUDGET PRINCIPAL
TOTAL GENERAL
1 003,80
22 313,20
1 135,31
1 021,80
25 662,60
26 658,89
26 658,89 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017–Feuillet n°2017/
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibérations.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2017
Pour le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN DFCG
Comptabilité
LISTE DES ADMISSIONS EN NON VALEUR ET ABANDON DE CREANCES 2017
(par service)
16/11/2017
NATURE MONTANT A ADMETTRE
HT T.V.A. TTC/EXO T.T.C HT T.V.A. TTC/EXO
BUDGET PRINCIPAL
GUICHET UNIQUE
NON VALEUR 2831030212 361,00 361,00 361,00 361,00
361,00 361,00
NON VALEUR 2819820512 378,85 378,85 378,85 378,85
378,85 378,85
CREANCES ETEINTES 6542 D
TOTAL GUICHET UNIQUE
ENFANCE
NON VALEUR 2831030212 131,25 131,25 131,25 131,25
131,25 131,25
2819820512 76,15 76,15 76,15 76,15
76,15 76,15
CREANCES ETEINTES 6542 D 176,00 176,00 176,00 176,00
176,00 176,00
TOTAL ENFANCE 383,40 383,40
PETITE ENFANCE
40,29 40,29 40,29 40,29 NON VALEUR 2819820512 Crèches
40,29 40,29
CREANCES ETEINTES 6542 D Crèches 12,49 12,49 12,49 12,49
12,49 12,49
TOTAL PETITE ENFANCE 52,78 52,78
DOMAINE PUBLIC
CREANCES ETEINTES 6542 A TLPE 76,50 76,50 76,50 76,50
76,50 76,50
Droits de voirie, terrasses, ………
CREANCES ETEINTES 6542 B Droits de voirie, terrasses, ………
TLPE 973,07 973,07 973,07 973,07
973,07 973,07
CREANCES ETEINTES 6542 C Droits de voirie, terrasses, ……… 477,80 477,80 477,80 477,80
477,80 477,80
TLPE 85,74 85,74 85,74 85,74
85,74 85,74
NON VALEUR 2819820512 Droits de voirie, terrasses, ……… 1,20 1,20 1,20 1,20
1,20 1,20
TLPE 7,55 7,55 7,55 7,55
7,55 7,55
TOTAL DOMAINE PUBLIC
CREANCES ETEINTES 6542 A
TOTAL DSPTP REGLEMENTATION
TOTAL GENERAL
SERVICE
GESTIONNAIRE
N°
DE LISTE
MONTANT PROPOSE
MONTANT
REJETE OU
PAYE
Restauration scolaire, péri scolaire et
Ecole des sports
Restauration scolaire, péri scolaire et
Ecole des sports
Restauration scolaire, péri scolaire et
Ecole des sports 1 003,80 1 003,80 1 003,80 1 003,80
1 003,80 1 003,80
1 743,65 1 743,65
Centre aéré mercredis , séjours, sorties
et activités loisirs
Centre aéré mercredis , séjours, sorties
et activités loisirs
Centre aéré mercredis , séjours, sorties
et activités loisirs
10 791,82 10 791,82 10 791,82 10 791,82
10 791,82 10 791,82
11 043,58 11 043,58 11 043,58 11 043,58
11 043,58 11 043,58
23 457,26 23 457,26
DSPTP
REGLEMENTATION
Redevance occupation domaine public
communal Kiosque place de Jaude 1 021,80 1 021,80 1 021,80 1 021,80
1 021,80 1 021,80
1 021,80 1 021,80
26 658,89 26 658,89 26 658,89 26 658,89 N° ETAT TPM
MOTIFS DE LA DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR ET ABANDON DE CREANCES
TOTAL
MONTANT MONTANT MONTANT MONTANT MONTANT
BUDGET PRINCIPAL
Liste 6542 A 1
Liste 6542 B 8
Liste 6542 C 4 563,54 563,54
Liste 6542 D 3
Liste 2831030212 5 492,25 492,25
Liste 2819820512 37 504,04 504,04
SOUS TOTAL PR 37 504,04 16 5 492,25
TOTAL GENERAL
AUTORISATION DE SAISIE
VENTE REFUSEE
AUTORISATION DE
POURSUITES REFUSEE
CREANCES INFERIEURES AU
SEUIL DES POURSUITES
(DELIB.DU 17 DECEMBRE 2004)
SOIT : 15 € POUR LES MISES EN
DEMEURE
45 € POUR LES SAISIES
EXECUTION
CREANCES ETEINTES
(SURENDETTEMENT,
LIQUIDATION JUDICIAIRE)
INSUFFISANCE D'ACTIF
DISPARITION DU REDEVABLE
(NPAI , DECES…)
POURSUITES SANS EFFET
IRRECOUVRABILITE DU DEBITEUR
PV DE CARENCE CERTIFICAT
D'IRRECOUVRABILITE
COMBINAISON INFRUCTUEUSE
D'ACTES
NOMBRE DE
REDEVABLES
NOMBRE DE
REDEVABLES
NOMBRE DE
REDEVABLES
NOMBRE DE
REDEVABLES
NOMBRE DE
REDEVABLES
11 890,12 11 890,12
12 016,65 12 016,65
1 192,29 1 192,29
25 662,60 26 658,89
26 658,89