Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2021100402 projet centre bourg choix du regim
Déliberation - dcm2019090201 maitrise douvrage projet centre bour
Déliberation - dcm2021100401 projet centre bourg etudes std acv
Déliberation - dcm2020062201 projet centre bourg
Procès Verbal - 2023 46 Rehabilitation du Centre Bourg choix du ma
Déliberation - dcm2019110401 projet centre bourg mission amo
Déliberation - dcm2020030204 designation du mandataire projet cen
Déliberation - dcm2021060701 projet centre bourg validation pha
Déliberation - dcm2022070410 projet centre bourg realisation empr
Déliberation - dcm2021041207b projet centre bourg effecement elec
Déliberation - dcm2020100501 projet centre bourg choix du maitre doeuvre
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020100501 projet centre bourg choix du maitre doeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20201005_01
Séance du 5 octobre 2020
L’an deux mil vingt, le cinq octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Aurore
BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY,
Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY.
Étaient absents excusés : Joël ALPY, Stéphanie BRANTUS, Valérie
VUILLERMOT
M. Olivier BLANCHARD a été désigné secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Projet Centre Bourg, choix du maître d’œuvre
Affaire n°209001M
M. le Maire et les adjoints rappellent au conseil municipal que la
Commune a confié la mission de mandataire au SIDEC du Jura pour
le Projet Centre bourg visant à créer 8 logements pour personnes
âgées, une micro-crèche, des locaux médicaux et paramédicaux et
une chaufferie bois. Le coût global prévisionnel des travaux est fixé
à 1 670 000 € HT.
Dans ce cadre, le SIDEC du Jura a lancé un appel public à la
concurrence en procédure adaptée, publié dans le BOAMP et sur la
plate-forme du SIDEC le 26 juin 2020, afin de retenir un maître
d’œuvre. Après une phase de candidature, 3 candidats ont été
admis à remettre une offre et des intentions architecturales, et
convoqués pour participer à la négociation en date du 21
septembre 2020.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 16
• Votants : 16
Date de la convocation :
28 septembre 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
9 octobre 2020 Les offres ont été reçues de la part des maîtres d’œuvre suivants :
ARCHI•TECH (Besançon)
Georges LADOY (Lons-le-Saunier)
Jonathan SANCHEZ architecte (Ornans)
Ces offres ont été étudiées par le conseil municipal, à la fois d’un
point de vue technique, financier et prenant en compte les
intentions architecturales remises.
Aussi, le conseil municipal,
Vu les différentes offres reçues et plus particulièrement celle de
ARCHI•TECH pour l’étude et la direction des travaux cités en objet
et proposant un forfait provisoire de rémunération d’un montant
de 158 650,00 € HT soit un taux d'honoraires de 9,50 % sur un coût
prévisionnel global des travaux estimé à 1 670 000 € HT, portant sur
les éléments de mission suivants : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / EXE
/ DET / AOR (conformément à la loi MOP du 12 juillet 1985)
Après en avoir délibéré par 15 voix pour l’offre de ARCHI•TECH et 1
voix pour l’offre de Georges LADOY ;
Retient l’offre de ARCHI•TECH
Autorise le SIDEC à passer et signer le marché
correspondant ainsi que toutes les pièces afférentes avec
ARCHI•TECH ;
Précise que la dépense correspondante sera comprise dans
le financement de l’affaire citée en références.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE