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Déliberation - dcm2020062201 projet centre bourg
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020062201 projet centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le 23/06/2020 ER
ID : 039-200057115-20200622-DCM 20200622_01-DE
+ +
Commune de
jgnovillara Le ee \ Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200622_0A
Séance du 22 juin 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-deux juin à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille
BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS,
Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël
FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY,
Valérie VUILLERMOT.
Était absente excusée : Carmen VALLET (procuration donnée à
Anne-Marie MIVELLE)
Mme Pascale DUSSOUILLSEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Projet Centre bourg, lancement de la consultation
de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée restreinte
avec remise de prestation et négociation
M. le Maire précise que,
D’une part,
Cette opération d'aménagement a fait l'objet d'un diagnostic
préalable et d’un programme présenté le 6 février 2020 par SOLIHA
Jura – Saône et Loire.
La Commune a désigné le SIDEC comme mandataire du maître
d'ouvrage pour le suivi administratif et financier de cette opération
par délibération du 2 mars 2020.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 18
• Votants : 19
Date de la convocation :
15 juin 2020 Envoyé en préfecture le 22/06/2120
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le 23/05/2020 RSS
ID : 029-200057115-206200622-DCM 20266622 _9+4-DE
Considérant la teneur de l’opération envisagée, il convient dès lors
d’organiser le choix de l’équipe de concepteurs qui aura la charge
de la maîtrise d’œuvre de ce projet et de lancer la procédure de mise
en concurrence.
Les honoraires prévisionnels étant inférieurs aux seuils européens,
le choix de l’équipe se fera selon une procédure adaptée restreinte
avec remise de prestation et négociation, conformément aux
Articles L2123-1, R2131-12 2°, R2151 15, R2172 5 et R2172-6 du
Code de la Commande Publique.
D’autre part,
Le montant prévisionnel des travaux et de l'ordre de 1 670 000 € HT.
M. le Maire propose de rémunérer à hauteur de 2 500 € HT chacun
des 3 candidats admis à présenter des intentions architecturales.
La mission qui sera confiée à l’équipe de maîtrise d'œuvre
comprendra les éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET,
EXE, AOR et OPC en option.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et
en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
• d’approuver les grandes lignes du programme tel que
présenté ainsi que la note d'orientation rédigée pour lancer
la consultation de maîtrise d'œuvre ;
• d’approuver la prise en charge des indemnités à verser, le
cas échéant, aux personnes qualifiées participant aux
séances de sélection des équipes de maîtrise d'œuvre ;
• d'approuver le montant de la prime versée à chacun des 3
candidats admis à présenter des intentions architecturales
à hauteur de 2 500 € HT en application de l'Article R2172-5
du Code de la Commande Publique ;
• de fixer la mission confiée à l’équipe retenue comme suit :
ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, EXE et AOR avec OPC en
option ;
• d’autoriser le SIDEC à lancer la procédure adaptée
restreinte avec remise de prestation, à négocier et à signer
les pièces nécessaires à la mise en œuvre. Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le 23/06/2020 ET
ID : 039-200057115-20200622-DCM 20200622_01-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE