Procès Verbal - PV+CM+7+MARS+

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Procès Verbal - PV+CM+7+MARS+ Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+7+MARS+)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Transports, PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MARS 2025 à 18 heures 30

Convocation en date du 28/02/2025

Présents : Michel FRISON, Marie BAILLARD, Michel MOYNIER, Daniel ALLARD, Frédérique

PASQUALI-BARTHELEMY. Delphine THAENS - Mélanie COURCIER arrivées en cours de séance).

Pouvoirs: Vincent RICHE donne pouvoir à Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY Amandine FIOT donne pouvoir à Paul BASSA

Absent excusé : Olivier CHIENNO

Secrétaire de séance : Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY

Vote à l’unanimité.

1/ Approbation du procès-verbal du 07/02/2025

Vote à l’unanimité, Michel MOYNIER, secrétaire de séance lors de la réunion du 07/02/2025, tient à préciser que lors du vote de la délibération concernant les frais de déplacement des élus, il souhaite rappeler que seuls

les frais de billets de transport en train et de logement seront pris en charge pour les deux élus ayant participés au Congrès de Maires à Paris et que les autres frais (voiture, repas, frais de transport dans Paris) resteront à leur charge.

2/ Compte rendu des Commissions

" ASSOCIATIONS

Marie BAILLARD : Un point sur les subventions aux associations a été fait pour l’année 2025. Elles

seront présentées lors du prochain conseil municipal.

" CCAS

Marie BAILLARD : La réunion a porté sur 3 sujets :

* Marché de Noël : de très nombreux retours positifs de la part de la population et des exposants. Cette animation sera reconduite le 13 décembre 2025.

* Le repas des aînés aura lieu le 14 juin 2025 dans le parc du Château avec une animation de

déambulation.

* Le CCAS est en train de travailler sur la mise en place d’une mutuelle communale pour les habitants, sur le même modèle de celle mise en place par la commune de L’Argentière-La

Bessée.

" TRAVAUX

Daniel ALLARD : La réunion a recensé les différents travaux à réaliser sur la commune tels que :

+ Confortement du garde-corps de la rampe pour l’accès handicapés de la Mairie.

* Eclairage de la forge.

* Changement des radiateurs électriques de la bibliothèque et du local des chasseurs.

* Renouvellement du bail du groupement pastoral.* Réfection de la terrasse en bois devant le Lucéo le long de la RN94.

*__ Rénovation cabanes pastorales : Alpavin et Néal (dossier en cours).

* Zone de covoiturage de l’ Ascension — aménagement des abords et signalétique.

* Travaux dans les deux appartements communaux au-dessus de l’école.

* En collaboration avec la DIRMED, des travaux de curage des fossés et de pose de barrières de

sécurité vont avoir lieu le long de la RN94.

3/ Délibérations soumises à l’approbation

N° 2025.05

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET DU CAMPING

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1°" adjointe, délibérant sur le

compte administratif 2024 du budget du camping, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s'être

fait présenter le budget primitif 2024 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1.lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2024

Exploitation Investissement DONT RAR

Dépenses 20 152.50 1219.38

Recettes 20 437.05 89 369.25

Résultat 2024 284.55 88 149.87

2/constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3/Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4/Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

Vote à l’unanimité.

N° 2025.06

OBJET : COMPTE DE GESTION 2024. BUDGET DU CAMPING

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de

l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes,Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, :

- _quele compte de gestion du budget du Camping dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Vote à l’unanimité.

N° 2025.07

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET DE L'EAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1°" adjointe, délibérant sur le

compte administratif 2024 du budget du budget de l’eau, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après

s'être fait présenter le budget primitif 2024 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1.Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l'exercice 2024

Exploitation Investissement DONT RAR

Dépenses 121 863.24 53 604.17

Recettes 132 813.28 218 635.38

Résultat 2024 10 950.04 165 031.21

2.constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3.Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4.Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

Vote à l’unanimité.

N° 2025.08

OBJET : COMPTE DE GESTION 2024. BUDGET DE L'EAU

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes,Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare, :

- que le compte de gestion du budget de l’eau dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Vote à l’unanimité.

N° 2025.09

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie Baillard, 1°" adjointe, délibérant sur le

compte administratif 2024 du budget du général de la commune, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire,

après s'être fait présenter le budget primitif 2024 et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1.Lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l'exercice 2024

Fonctionnement Investissement Dont RAR

Dépenses 903 256.27 730 967.57 548 870.84

Recettes 1 174 526.90 548 474.88 569 794.76

- 182 492.69

Résultat 2024 271 270.63

2.Constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3.Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4.Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Vote à l’unanimité.

N° 2025.10

OBJET : COMPTE DE GESTION 2024.BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Déclare, :

- que le compte de gestion du budget général de la commune dressé, pour l'exercice 2024 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Vote à l’unanimité.

N°2025.11

OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DES ACTIONS DU CCAS EN FAVEUR DE LA CONVIVIALITE ET DU LIEN SOCIAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis plusieurs années, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de La Roche-de-Rame œuvre pour renforcer le lien social et favoriser la convivialité au sein de la commune en organisant deux événements majeurs, ouverts aux ainés et, pour l’un d’entre eux, à tout le territoire.

Le premier événement est le repas des aînés, un moment privilégié de rencontre et de partage destiné aux seniors de notre commune. Depuis deux ans, la commune propose un repas festif printanier dans le parc du château, agrémenté d'une animation. Très apprécié par nos aînés, cet événement contribue à lutter contre l’isolement et à renforcer la solidarité intergénérationnelle. Pour assurer son organisation dans les meilleures conditions, le budget prévisionnel pour l’année 2025 est de 2 650 euros

Le second événement est le marché de Noël, un rendez-vous convivial qui rassemble habitants et visiteurs autour d’animations gratuites pour les enfants et d’un spectacle grand publie. Cet événement, qui fait la joie des petits et des grands, propose diverses activités telles que du maquillage, des promenades en calèche, un goûter festif et des ateliers créatifs. Son organisation nécessite un budget de 4 155.00 euros pour l’année 2025.

Afin de pérenniser ces initiatives et d’en garantir la qualité, la commune sollicite le soutien du Conseil Départemental à hauteur de 50 % des coûts engagés avec le plan de financement suivant :

Montant des dépense 6 805.00 euros

Subvention Départemental 50 % 3 402.50 euros

Autofinancement communal 3 402.50 euros

Vote à l’unanimité.

N° 2025.12

OBJET : Régularisation de l'emprise d’une parcelle privée sous le domaine public

Impasse Mura — 05310 La Roche de Rame

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le chemin qui constitue l’Impasse Mura est situé en parti sur une parcelle privée qui appartient à Monsieur Daniel GALLICE. Monsieur Le Maire précise qu’en 2022, Monsieur Daniel GALLICE et la commune, d’un commun accord, ont procédé au bornage des parcelles D 653, D 689 et une partie du domaine public située Impasse Mura — 05310 La Roche de Rame.

Il a été convenu de la régularisation de l’emprise de la voirie communale lors de ce découpage. Afin de régulariser cette emprise, il convient que Monsieur Daniel GALLICE cède 589 m? à la commune (des parcelle D 689 et D 653) et reçoive en échange une partie du domaine public de 23 m°. Il est convenu entre les deux parties que les frais liés à cet échange seront à la charge de la commune.

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a pour principe de ne pas

racheter de domaine privé situé sous des emprises publiques.Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter cette donation qui ne reflète que la

régularisation d’une emprise de voie communale.

Vote à l’unanimité.

N° 2025.13

OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

(Annule et remplace la délibération n°2020.28 du 25 mai 2020)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire et aux conseillers municipaux Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, et avec effet au 25 mai 2020, de fixer le

montant des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués de la manière

suivante :

- MAIRE:

- taux maximum en % de l’indice 1027 : 27.90 %

- ADJOINTS

- Taux maximum de l’indice 1027 : 742 %

- CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

- Taux maximum de l’indice 1027 : 742 %

Ces indemnités seront payées mensuellement.

Tableau récapitulatif des indemnités des élus

Commune de la Roche de Rame

Nombre d’habitants : 915

Nombre de conseillers : 6

Nombre d’adjoints : 4

- Votre commune a-t-elle droit à une majoration pour le calcul des indemnités (chef-lieu de canton,

station classée, …) ? NON

Indiquez ci-dessous la liste des élus percevant une indemnité :

Fonction de l’élu Nom(s) et prénom(s) Indemnité brute Indemnité brute mensuelle (en %) de mensuelle en

l'indice brut en vigueur montant

Maire FRISON Michel 27.90 % 1146.83 €

1°® adjointe BAILLARD Marie 7.42% 305.00 €

2 adjoint ALLARD Daniel 142% 305.00 €

3%" adjoint PASQUALI-BARTHELEMY | 7.42% 305.00 €

Frédérique

4% adjoint MOYNIER Michel 7.42% 305.00 €

3°" conseiller RICHE Vincent 7.42% 305.00 €

4" conseillère FIOT Amandine 742% 305.00 €

[ Montant maximum autorisé [3415.81 € |Merci de préciser ci-dessous les dates des arrêtés de délégations pour chaque élu : - Marie BAILLARD : n° 2025-02-24-003 du 24 février 2025

-__ Daniel ALLARD : n° 2025-02-24-004 du 24 février 2025

- Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY : n° 2025-02-24-005 du 24 février 2025 - Michel MOYNIER : n° 2025-02-24-006 du 24 février 2025

- Vincent RICHE : n° 2025-02-24-007 du 24 février 2025

- Amandine FIOT : n° 2025-02-24-008 du 24 février 2025

Vote à l’unanimité.

N° 2025.14

OBJET: CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CENTRE DE GESTION 05.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application du décret 85-603 du 10/06/1985 susvisé, la commune est chargée d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses agents et de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention pour préserver la santé des agents et améliorer leurs conditions de travail, en assurant notamment la conformité des installations et équipements, en développant les mesures de protection collective et individuelles appropriées, en formant et informant les agents, en évaluant les risques en vue de les réduire ou les supprimer.

Il propose d’adhérer au service de prévention des risques professionnels du CDG 05 afin d’assurer cette mission

et d'adopter la convention ci-jointe.

La présente convention définit les modalités de l’accompagnement et de la mission de conseil apportés par le Centre de Gestion 05 à la collectivité dans le cadre de la mise en place de démarches de prévention sur des thèmes/projets particuliers, et de mesures destinées à préserver la santé des agents.

Vote à l’unanimité.

N° 2025.15

OBJET: ACTION _ CULTURELLE _INTER-BIBLIOTHEQUES 2025 « AGRICULTURE ET ALIMENTATION »

Depuis plusieurs années, les bibliothèques des communes du Pays des Ecrins coopèrent au travers d’un réseau

informel. Cette collaboration a donné lieu à la mise en place d’un événement interbibliothèques bisannuel dont

la troisième édition est prévue en 2025.

Cette action permet de créer une dynamique locale sur le territoire, en favorisant la fréquentation et la visibilité

des lieux, tout en valorisant le travail en réseau des bibliothèques et leur offre culturelle.

Le thème « agriculture et alimentation » retenu pour l’action culturelle 2025 donnera lieu à des manifestations sur la période du 20 septembre au 15 novembre 2025 dans chaque bibliothèque municipale participante, sous forme d’expositions, de conférences, de projections, d'échanges et spectacles.

Il est proposé au conseil la signature d’une convention de partenariat définissant les engagements de chaque commune. La commune de Vallouise-Pelvoux est désignée comme porteuse de projet pour cette édition 2025. À ce titre, elle assure notamment la gestion financière du projet : demande de subvention au Département, règlement des factures, encaissement de la subvention et des participations forfaitaires des autres communes

partenaires

Le budget prévisionnel de cet événement est estimé à 6 750.00 € TTC. Le Département des Hautes-Alpes devrait contribuer au projet par le biais d’une subvention de 3000 €.

Vote à l’unanimité.

Marie BAILLARD précise que le coût de cette action sera de 450.00 € pour la commune.N° 2025.16

OBJET : Abrogation de la délibération n 23.2022 du 18 mars 2022 n° 48.2023 du 07 avril 2023 et de la délibération n°23.2024 du 23 février 2024 et Résiliation d’un commun accord du protocole du 28 mars 2022, de l’avenant n° 1 du 10 février 2023 et de la promesse de convention de fortage du 23 février 2024 conclus avec la SAS ALLAMANNO.

Vu la délibération du 18 mars 2022 approuvant le protocole d’accord entre la commune de LA ROCHE DE RAME et la SAS ALLAMANNO tendant à accorder à cette société un droit d'occupation précaire concernant plusieurs parcelles communales cadastrées E n° 501, 538,539, 540 et 971. afin d’y effectuer des études géologiques et autres (faune/flore notamment) en vue de l’exploitation de matériaux naturels ;

Vu le protocole d’accord du 28 mars 2022 conclu entre la commune de LA ROCHE DE RAME et la SAS ALLAMANNO et son avenant n° i du 10 février 2023 ;

Vu la délibération du 07 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de LA ROCHE DE RAME a délimité à l’état de projet le futur secteur d’exploitation au lieu-dit des Iles, au sein des parcelles communales cadastrées section E n° 501, 538.

Vu la délibération du 23 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de LA ROCHE DE RAME a approuvé la promesse de convention de fortage avec la société ALLAMANNO en présence de la société SAB ;

Vu la requête n° 2309092 enregistrée le 28 septembre 2023 par laquelle l'association LA REBOULINE demande au Tribunal administratif de MARSEILLE l’annulation de la délibération du 07 avril 2023 ;

Vu la requête n° 240844 enregistrée le 19 août 2024 par laquelle l’association LA REBOULINE demande au Tribunal administratif de MARSEILLE l'annulation de la délibération du 23 février 2024 ;

Vu le courrier de la DDT du 04 octobre 2024 ;

Vu le courrier de la société ALLAMANNO du 10 décembre 2024 souhaitant « résilier par anticipation. » le protocole d’accord du 28 mars 2022 et son avenant n° 1 du 10 février 2023 ainsi que la promesse de convention de fortage du 23 février 2024 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment les dispositions des articles L. 242-2 1°, L. 242-4, L. 243-1 et L. 243-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L. 2121-7 et suivants ;

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La demande de la société ALLAMMANNO dans le but de sécuriser ses approvisionnements en matériaux alluvionnaires dans un contexte local du Nord du département défini comme déficitaire par le schéma régional des carrières,

La nécessité économique de ce type d’approvisionnement pour le territoire ainsi que la volonté de disposer de ressources locales afin d’éviter de couteux transports générateurs de pollution,

Que la société Allamanno avait engagé avec la commune un projet de fortage de matériaux alluvionnaires sur le secteur des Iles.

De fait par délibération du 18 mars 2022, le conseil municipal de la commune avait approuvé un protocole d’accord avec la SAS ALLAMANNO aux fins de lui accorder un droit d’occupation sur les parcelles E n° 501, 538, 539, 540 et 971 en vue de procéder aux études nécessaires pour valider la faisabilité d’une exploitation,Par délibération du 07 avril 2023, un secteur d'exploitation de matériaux alluvionnaires a été délimité sur le secteur dit « Les Iles », au sein des parcelles communales cadastrées E n° 501, 538 tenant compte des diverses contraintes recueillies : faune, flore, boisements, pollutions sonores etc …

Par une délibération du 23 février 2024, le conseil municipal de la commune a approuvé la promesse de convention de fortage avec la société ALLAMANNDO en présence de la société SAB.

Considérant, toutefois :

Qu’une réunion a été organisée avec la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes le 13 septembre 2024 concernant la faisabilité du projet de valorisation des matériaux alluvionnaires au lieu-dit « les Iles »

Qu'’à l'issue de cette réunion, par courrier du 04 octobre 2024 notifié à la SAS ALLAMANNO, la DDT a estimé que l’implantation du projet approuvé par les délibérations susvisées est incompatible en l’état des contraintes règlementaires avec le Schéma Régional des Carrières qui rappelle que l’interdiction d'ouverture de nouvelles carrières dans l’espace des mobilités des cours d’eau ;

Que par courrier daté du 10 décembre 2024, la société ALLAMANNO a expressément demandé à la commune de « résilier, par anticipation » le protocole d’accord du 28 mars 2022 et son avenant n° 1 du 10 février 2023 ainsi que la promesse de convention de fortage du 23 février 2024 ;

Que, en conséquence, en l’état de la demande susvisée de la SAS ALLAMANNO, des contraintes techniques

et réglementaires exposées par la DDT liées à l’exploitation du lieu-dit « Les Iles » sur les parcelles communales cadastrées E n° 501 pour partie, 538 pour partie, il est proposé aux membres du conseil municipal de :

-__ Procéder à l’abrogation des délibérations des 18 mars 2022, 07 avril 2023 et du 23 février 2024 ;

-__ Procéder à la résiliation d’un commun accord du protocole du 28 mars 2022, de l’avenant n° 1 du 10

février 2023 et de la promesse de convention de fortage du 23 février 2024 conclus avec la SAS

ALLAMANNO et ce conformément à sa demande notifiée par courrier du 10 décembre 2024.

À la demande de la majorité des conseillers municipaux, ce vote aura lieu à bulletin secret. Chaque élu procède donc au vote par le dépôt d’un bulletin choisi parmi les trois remis (pour, contre, abstention) dans l’urne prévue à cet effet.

Monsieur le Maire procède au dépouillement.

Voix pour : 6

Voix contre : 1

Abstention : 2

Vote pour à la majorité

La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et transmise en Préfecture pour l’exercice du contrôle de légalité

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.4/ Questions diverses :

Le Conseil Départemental va poursuivre son programme de goudronnage sur la RD 338 route d’Escroses. La commune va procéder à la vérification des vannes d’eau sur cette portion de route. Le Conseil Départemental rappelle l'interdiction de travaux pendant 5 ans après le goudronnage.

Un livret regroupant les éléments de communication demandés lors de Ia concertation sur l’aménagement du centre village a été mis en ligne et peut être consulté par tous.

Marie BAILLARD présente le bilan 2024 très positif du Lucéo, notamment en termes d’occupation des espaces de la pépinière par des entreprises du territoire, mais également dans le nombre de personnes accompagnées par les services communautaires cette année (68 à 91).

Michel MOYNIER s'interroge sur la protection des rives du torrent de l’ Ascension. Michel FRISON précise que des travaux de renaturation sont nécessaires, des études vont être menées par la Communauté des Communes dans le cadre de sa compétence GEMAPI. La commune va déposer des rochers sur les bords du torrent afin de conforter ses rives.

Une demande a été reçue en Mairie pour proposer l’installation d’un sauna au feu de bois au bord du lac durant les saisons : automne, hiver et printemps. Des locaux étant nécessaires, Michel MOYNIER va voir avec Sylvain KERBOUA du restaurant « Le Chalet du lac » pour peut-être l’installer dans les vestiaires côté nord du lac.

Mélanie COURCIER : Les études préparatoires aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire sont en cours. Un cabinet est passé dans la semaine pour estimer la solidité de la charpente, puis ce sera le tour du diagnostiqueur pour effectuer le bilan amiante. Une réunion est prévue dans deux semaines pour discuter avec les architectes de l’avancement du projet au niveau AP.S.

Des arbres vont être abattus près du Four des Bruns car ils mettent en danger les riverains, de même qu’un noyer le long de la montée de la Ruine.

Virginie GRIMM a proposé son aide à la commune en matière de communication. Elle a pris contact avec Vincent RICHE pour lui présenter sa société de communication.

Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY : Le hameau de Pra Reboul est gêné par le bruit de la carrière de Barrachin le matin à partir de 6h00. Michel FRISON va contacter l’exploitant de la carrière afin de trouver ensemble une solution à ce problème.

Michel FRISON : Une rencontre a eu lieu avec Monsieur BAROLLE de la DGFIP, conseiller des

décideurs locaux. Celui-ci, après étude des comptes de la commune à conforté l’avis du Cabinet Finances actives sur la capacité financière de la commune à investir sur la réhabilitation du groupe scolaire.

© Une réunion avec Alpicité aura lieu mardi 11 mars à 10h00 dans les locaux de Lucéo pour le projet Hôtel FOURRAT par la société DAPROM.

© Une réunion est également prévue avec la Communauté de Communes le 13 mars sur l'OPAH RU et les aides aux particuliers pour la rénovation des bâtiments.

© Réunion avec la directrice de l'Office du Tourisme intercommunal est prévue le 19 mars à 14h00, les conseillers y sont conviés.

Michel FRISON : Suite à l’incendie de la maison sur RN 94, un courrier a été envoyé aux différents

membres de la succession afin de procéder à la sécurisation de leur maison. Une procédure de péril éminent pourrait être mise en place si rien n’est fait au niveau de la sécurisation

du bien, la commune se substituant aux propriétaires pour la réalisation des "travaux d’urgence”. La refacturation des frais engagés sera ensuite envoyée aux membres de la succession pour remboursement.

Séance levée à 20h45