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Arrêté - A 307 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Primo Levi Joséphine Baker et de l’Etoile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 307 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Primo Levi Joséphine Baker et de l’Etoile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SJBobigny
FAST
GRAND
PARIS
ARRETE
Objet
: Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
rues
Primo
Levi,
Joséphine
Baker
et
de
l'Etoile. LE
MAIRE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les artides
L .2212-2,
L.2213-1,
L.2213-
2, L.2213-6
et L.2521-2,
Vu
le
code
de
ls
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-25
à
R.
411-28
et
R.
417-10, Considérant
que
pour
garantir
la sécurité
générale
lors des
travaux
de
remise
en
état du
réseau
d'eau
potable
et
de
réalisations
d'aménagements
de
voirie
effectués
par
la
société
FAYOLLE,
il
convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
les voies
citées
en
objet.
ARRETE
Artide
1
: Du
20
septembre
au
31
décembre
2022,
rue
Primo
Levi,
angle
formé
avec
la
rue
de
l'Etoile
:
- _ première phase
: le
stationnement
de
véhicules
est
interdit
sur
3
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier,
-
seconde phase
: l'ensemble
des
places
de
stationnement
de
la rue
Primo
Levi
sont
neutralisées.
-
en
cas
de
nécessité
de
neutralisation
ponctuelle
de
demi-chaussée,
un
alternat
manuel
est
mis
en
place
et la vitesse
limitée à 30
km/h.
-
la circulation
des
piétons
est maintenue
et sécurisée
lors des
deux
phases
précitées.
Article
2 : Durant
la même
période,
rue
de
l'Etoile,
angle
formé
avec
la rue
Primo
Levi,
sur
25
ML: -__
le stationnement
est
interdit
au
droit des
interventions.
-
en
cas
de
nécessité
de
neutralisation
ponctuelle
de
demi-chaussée,
un
alternat
manuel
est
mis
en
place
et la vitesse
limitée
à 30
km/h.
le cheminement
des
piétons
est
maintenu
sur
trottoir.
Article
3
: Durant
la
même
période,
rue
Joséphine
Baker,
angle
formé
avec
le
mail
Simone
de
Beauvoir
:
-
le stationnement
est interdit au
droit du
chantier.
-
en
cas
de
nécessité
de
neutralisation
ponctuelle
de
demi-chaussée,
un
alternat
manuel
est
mis
en
place
et la vitesse
limitée à 30
km/h.
-
le cheminement
piéton
est
maintenu
sur
trottoir.
Article
4
: La
pré-signalisation
et
la
signalisation
provisoires
seront
mises
en
place,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
relative
à
la signalisation
routière
temporaire,
par
la société
FAYOLLE.
Artide 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à proximité
des
lieux
par ladite
société.
Artide
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Délai de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tMibunal
administratif peut être saisi
par l'application
informatique
Télérecours
dtoyens
accessible par le site interet www.telerecours.fr Article
7
: Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
œ
qui
le
concœme,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bobigny,
le
2 3
SEP,
2022
Pour
le
Maire,
par
délégation,
Le
TT
général
adjoint
des
services
Nadir
M.
F
Date
d'affichage
:
23
SEP,
2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
atoyens
accessible
per
le site
internet
www.telerecours.fr