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Acte Administratif - A 109 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Primo Levi de Etoile Joséphine Baker et mail Simone de Beauvoir
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 109 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Primo Levi de Etoile Joséphine Baker et mail Simone de Beauvoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTË
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rues Primo Levi, de !'Etoile, Joséphine Baker et mail Simone de Beauvoir.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de reprise et de réfections ponctuelles de voirie effectués par la société Fayolle, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet.
ARRETE
Article 1 : Du 27 mars au 31 août 2023, rues Primo Levi, Joséphine Baker et de l'Etoile :
- Les travaux sont effectués par demi chaussée et un alternat manuel est mis en place dans les voies en double sens de circulation,
- La vitesse est limitée à 30 km/h,
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir, ou bien dévié vers le
trottoir opposé.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation générale au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2: Durant la même période, et de manière ponctuelle, mail Simone de Beauvoir:
- La circulation est interdite, sauf riverains, et des déviations sont mises en place via les rues Romain
Rolland et de !'Etoile.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de
l'article R.417-0 du code de la route à l'avancement du chantier.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société Fayolle.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Bobigny, le
Pour le Maire par délégation,
Le directeur ,.L.,o,,-+;,,,...,t des services,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 109-23
27/03/2023
27/03/2023