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Conseil Municipal - cm 16decembre2020
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Déliberation - poste ccas
Document publié le Samedi 23 décembre 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - poste ccas)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Démocratie,
Numéro de l'acte | 2024-1506-
CCASEM
DECISION DE MONSIEUR Nature de l'acte Décision LE PRESIDENT Matière de l'acte | 9.1
OBJET : PORTAG E DE REPAS A DOMICILE 2024 — AVENANT N°1 AU CONTRAT ENTRE LE C.C.A.S. ET LA POSTE SIGNE LE 23 DECEMBRE 2023
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Acte administratif cert
ion en Sous-Préfecture
a 2 PL 202
lu
notification le .2..4..
Le Président du C
Benoît ROUSS
Le Président du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
VU,
- l'article R 123-21 du Code de l’action sociale et des familles relatif aux délégations de pouvoirs que les conseils d'administration des CCAS peuvent accorder à leur président,
- la délibération du conseil d'administration du CCAS du 24 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au président,
- La nécessité de pérenniser le service du portage de repas à domicile destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus, aux personnes handicapées, aux femmes enceintes et aux personnes temporairement invalides et/ou accidentée. Il permet aux convives de continuer à résider à leur domicile en ayant l'assurance d'une alimentation équilibrée et variée et de pouvoir bénéficier d'une veille sociale.
DECIDE
De signer l'Avenant N°1 au contrat entre le C.C.A.S et La Poste pour la réalisation
des livraisons de repas au domicile des bénéficiaires du service de portage de repas du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 portant sur la modification des conditions particulières suivantes :
- Prix de la livraison par journée alimentaire par convive (HT) incluant la reprise
le jour suivant du contenant du plat principal, après consommation par le
bénéficiaire, pour remise au fabricant du repas : 4,10 € HT
-_ Prise en charge des repas : Les repas sont livrés à La Poste par le fabricant sur
la commune de Saint Venant le matin de la distribution aux bénéficiaires en
camion frigorifique au plus tard à 8h30. La Poste prend en charge les repas
après contrôle de la température et distribue les repas aux bénéficiaires à leur
domicile en véhicule frigorifique dans la matinée avant 12h30
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la résente décision.
fé sent
Fait à Arques, le 12 juillet 2024
,
CAS _—.—. La Vice-Présidente,
Christine COURBOT
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