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Déliberation - Liste des deliberations 07042026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 07042026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Liste des délibérations de l’organe délibérant
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGTCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Séance du 07/04/2026 à 19 h 00
➢ Délibération n° 16/2026 : Vote des taux d’imposition 2026 : approuvée à l’unanimité des membres présents
➢ Délibération n° 17/2026 : Convention RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Eleves en Difficulté) de Montalieu-Vercieu pour l’année 2026 : approu- vée à l’unanimité des membres présents
➢ Délibération n° 18/2026 : Délégations du Conseil Municipal au Maires : approuvée à l’unanimité des membres présents
➢ Délibération n° 19/2026 : Désignation des commissaires de la commission communale des impôts directs : approuvée avec 10 voix pour et une voix contre (Ka- rine Vegnant contre en raison du non-respect d’un minimum de parité)
➢ Délibération n° 20/2026 : Répertoire électoral unique – commission de contrôle des listes électorales : approuvée à l’unanimité des membres présents
➢ Délibération n° 21/2026 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres : approuvée à l’unanimité des membres présents
➢ Délibération n° 22/2026 : Désignation des représentants de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : approuvée à l’unanimité des membres présents
➢ Délibération n° 23/2026 : Mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense : approuvée à l’unanimité des membres présents
➢ Délibération n° 24/2026 : Désignation des délégués représentant la com- mune au sein du Territoire d’Energie Isère (TE38) : approuvée à l’unanimité des membres présents
➢ Délibération n° 25/2026 : Désignation des délégués (ELUS ET AGENTS) au CNAS : approuvée à l’unanimité des membres présents
➢ Délibération n° 26/2026 : Désignation des membres des commissions communales : approuvée à l’unanimité des membres présents
➢ Délibération n° 27/2026 : Remboursement des achats effectués par les conseillers municipaux pour le compte de la Mairie : approuvée à l’unanimité des membres présents